Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le Code de lois de 1819 -

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Le code de lois de 1819


Dès 1815, les missionnaires cherchent à limiter les pouvoirs de Pomare II, désormais maître absolu de Tahiti et Moorea. Ils ne parviennent à leurs fins qu’en 1819 en publiant un code que l'on va appeler à tort le Code Pomare. C’est en fait le code des pasteurs de la LMS, instrument dont ils se sont dotés pour contraindre les Polynésiens et les sanctionner en cas de transgression des règles qu'ils souhaitent imposer.

Dans un premier temps, les pasteurs souhaitent limiter les pouvoirs de Pomare II : ils désirent instaurer une monarchie constitutionnelle mais pas une tyrannie. Ils veulent à tout prix transformer la société traditionnelle tahitienne, éliminer les anciennes croyances, les mœurs locales et les coutumes jugées barbares, les chants, les danses et les pratiques licencieuses.

Après plusieurs années de négociations, les pasteurs, en particulier Henry Nott, aboutissent à un compromis avec Pomare II.

Le code de lois de 1819 ne contient aucune disposition constitutionnelle limitant les pouvoirs du roi, mais il prévoit de nombreux interdits (tabous) et sanctions.

Ce code est, en effet, le reflet des conceptions puritaines des missionnaires de la LMS et il va bouleverser la vie et les mœurs des Polynésiens.

Ce texte institue un corps de juges chargés de faire appliquer le nouveau texte et prévoit un très grand nombre de peines à l'égard des délinquants.

Ainsi, le code édicte beaucoup d'interdictions d'actes et même de prohibitions d’intentions d'actes et il prévoit beaucoup d'obligations nouvelles.

Les coupables d'infanticide, d'avortement et de meurtre sont punis de mort. Tous les vols de nourriture sont sanctionnés par des amendes et des dommages-intérêts et le voleur doit restituer tout objet volé en quatre exemplaires (deux pour le propriétaire et deux pour la reine).

La loi VII s'inspire directement de la bible en interdisant le travail et les déplacements le jour du sabbat « car c'est une très grave faute devant Dieu ».

La loi VIII va jusqu'à punir de mort « les fauteurs de troubles » c'est-à-dire au sens très large, les rebelles envers les autorités, ceux qui avaient « l'esprit de querelle ou de guerre ».

D’autres lois punissent sévèrement l'abandon du conjoint et le mensonge.

En tout, ce code prévoit 71 délits extrêmement variés mais le monarque tahitien peut gracier les délinquants.

Ce code est bien évidemment contraire à de très nombreuses traditions polynésiennes. Comme le dira Utami, premier chef de Punaauia, à l'assemblée législative en 1824 : « Dans l'état de communauté où nous vivons tous, prendre des fruits ou un porc quand on a faim n'est pas un crime. Trouverait-on quelqu'un à Tahiti qui prétende que ces choses doivent être punies comme en Europe ? Nous ne devons pas nous guider, en règle générale, par ce seul motif que les lois d'Europe ont parlé dans un sens ou dans un autre » (Bouge L.-J. Code Pomare 1952, p. 10).

Cette remarque pertinente justifie, entre autres, le principe de spécialité législative qui régie le droit applicable en Polynésie.

Toutefois, le roi et les chefs ne se sentent pas concernés par les lois inscrites dans ce code qui s'applique surtout au peuple. En effet, l'essentiel est de contrôler la population et de la sanctionner en cas de violation des textes en vigueur.

D’autres codes vont ensuite être appliqués à Bora Bora, Tahaa, Huahine et Raiatea (Richaud S., 2005).

Le code de 1819 est modifié en 1824, 1826, 1829, 1834 et 1838 et il est entièrement refondu en 1842 avant le protectorat français.

[Histoire des Institutions publiques à Tahiti du XVIIIe siècle à nos jours, B. Gille, CRDP]

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