Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - 2.Le gouverneur et son conseil privé. -

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Fonctionnement des institutions

2 - Le gouverneur et son conseil privé : des survivances coloniales?

Le gouverneur reste le Chef du Territoire
Ses pouvoirs définis par un décret du 28 décembre 1885 ne sont limités que par la nécessité de prendre les instructions du ministre de tutelle et par une rotation assez rapide sur le poste.
Il est à la fois un agent de l’État et le « chef de l’exécutif local », ce qu’on appelle aussi le « gouvernement » ou plus curieusement « l’Administration ».
Il doit respecter la législation en vigueur sur le Territoire et tenir compte de ce qu’on appelle la « spécialité législative », principe hérité de l'Ancien Régime qui veut que les lois (sauf les lois dites de souveraineté et les principes généraux du droit) et les règlements de la métropole ne l'appliquent pas automatiquement (article 72 de la Constitution de 1946 : « la loi française n'est applicable [...] que par disposition expresse ou si elle a été étendue par décret... »).
Il existe aussi des dispositions particulières prises par les anciennes assemblées locales.
Ainsi, dans de nombreux domaines, « le droit polynésien est teinté d'un très fort particularisme par rapport au droit métropolitain » (1). Deux exemples sont significatifs : la loi de Séparation de 1905 qui n’a pas jamais été appliquée et la fiscalité qui est de compétence locale (la nature de l’impôt se détermine dans les assemblées locales depuis une loi de 1900).

Le conseil privé
Le gouverneur doit consulter son conseil privé, institué par le décret du 13 octobre 1932. Or, ce conseil - même s’il n’a théoriquement qu’un rôle consultatif - apparaît illégitime aux yeux des populations qui l’ont appelé en langue tahitienne Apoora’a huna ce qui signifie “Assemblée cachée”.

Pourquoi avoir gardé ce conseil en 1945-1946 ?
Comme le fait remarquer l'inspecteur général des colonies, Robert Lassalle-Séré :
« Les attributions du Conseil privé font double emploi avec celles de l'Assemblée représentative. Dans une organisation rationnelle, le Conseil aurait donc dû disparaître au moment de la création de l'Assemblée » (2).

Le Conseil privé comporte six membres :

- Trois fonctionnaires (les chefs des services de la Justice, des Douanes et de l’Enregistrement)
- Et trois personnalités nommées par le ministre de la FOM sur proposition du gouverneur pour deux ans renouvelables sans limitation.

Ces personnalités ne sont ni des autochtones, ni des personnalités représentatives, mais elles sont généralement impopulaires. Une exception : le chef Teriiero A Teriierooiterai (3), mais qui n’est que suppléant et n’a donc siégé - et “sans voix délibérative” disent les procès-verbaux -, que le temps du remplacement d’un conseiller d’origine métropolitaine décédé.

Prenons quelques exemples.
Philibert Montaron est arrivé à Tahiti en 1909 (25 ans), commerçant puis expert-comptable, fondé de pouvoir et gérant de l’Électricité de Tahiti et de la Brasserie. Il a été conseiller privé de 1942 à 1953.
Édouard Ahnne est arrivé à Tahiti en 1892 (également à 25 ans) comme missionnaire puis a été directeur de l’école protestante de garçons. Artisan du Ralliement, il est Compagnon de la Libération. Sans doute est-il plus représentatif que le précédent, mais c’est quand même un popa’a. Décédé en 1945. Nommé en mai 1949, Tony Bambridge possède l'une des plus grosses fortunes de Tahiti. Il a été désigné par le RDPT comme l’exemple même des « capitalistes » qu’il fallait combattre. Néanmoins, c'est un "enfant du pays".
Ce n'est pas le cas de Robert Charron qui a focalisé sur lui tous les motifs de mécontentement. Cet homme d'affaires, né au Havre en 1897, a vécu à Tahiti entre 1939 et 1949. Il a participé au Ralliement et il est entré au conseil privé en 1942. Ce qui lui est reproché, c'est d'avoir fait fortune en quelques mois, grâce à l'importation d'alcool.
Robert Hervé est né à Marseille en 1910. Après des études commerciales, il vient travailler à Tahiti en 1934. Engagé dans le Bataillon du Pacifique. Blessé et prisonnier à Bir-Hakeim, il s’évade et rejoint son unité dont il devient commandant. Il a été fait Compagnon de la Libération. Il est conseiller privé de 1948 à 1957.

Une institution critiquée par tous
L’ancien gouverneur Henri Sautot écrit, en 1949, qu'il s'est révélé "parfaitement inutile" et que "ses membres étant choisis par le gouverneur sont psychologiquement tenus ou condamnés à toujours approuver ce que le gouverneur leur soumet". Lassalle-Séré rapporte au contraire que la séance du 22 mars 1947 a révélé que les membres du conseil "par leur obstination à vouloir imposer leurs vues constituaient un obstacle que le Gouverneur devait franchir pour la réalisation de ses projets".
Manifestement peu apprécié de la population et encore moins des amis de Pouvanaa, ce conseil est aussi la cible des élus de l’assemblée… et du Chef du Territoire lui-même (appuyé par l’inspecteur Lassalle-Séré).
Le budget du Territoire est en effet préparé par “le gouverneur en conseil privé”, en particulier en ce qui concerne les “dépenses obligatoires”. Les élus aimeraient que les pouvoirs du conseil n'empiètent pas sur les leurs. Ainsi, dans sa séance du 16 mai 1947, l'assemblée examine une pétition réclamant la suppression du conseil privé qui fait "double emploi" avec elle-même.
Dans le climat de montée des revendications nationalistes, la demande de suppression du conseil privé devient une priorité. L'année 1947, qui a été fort chargée en manifestations populaires, aurait pu être l'occasion d'un geste significatif de la part du pouvoir central.
Ce dernier ne l'a pas saisi et les conséquences en ont été lourdes. (voir Étude des institutions III)

1 - Brard Y., « Autonomie interne et sources du droit en Polynésie française", L'Actualité juridique-droit administratif, 20 septembre 1992, p. 544 à 561.
2 - Lettre du 16 juillet 1947 adressée au ministre de la France d'outre-mer (AOM, carton Océanie 137)
3 - Chef du district de Papenoo depuis 1901. Le père O’Reilly dit de lui qu’il était “un chef de grande classe, unissant l’autorité, le prestige et le savoir-faire”. Diacre de l’Église protestante, “il chercha à inculquer trois choses aux Tahitiens : aimer Dieu, aimer sa race, aimer la France”. Pendant la Première Guerre mondiale, il aurait tenu aux soldats tahitiens partant pour le Front des discours très “patriotiques”. Très favorable au Ralliement, et ayant entraîné derrière lui de nombreux Polynésiens, il a été fait Compagnon de la Libération.
[J.M.Regnault]

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