Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La loi-cadre menait-elle à l'indépendance ? -

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Les institutions issues de la loi-cadre Defferre

2) La loi-cadre menait-elle à l'indépendance ?


G. Defferre avait-il une grande vision de l'avenir des TOM ?
La situation politique du moment limitait sa marge de manœuvre. Il ne fallait pas qu'en Algérie, la loi fût interprétée comme un encouragement à la rébellion et en Afrique donner l'impression qu'on « lâchait » les Européens. G. Defferre déclara à L'Express :

« Les élus des TOM vont être appelés à gérer leurs propres affaires tout en bénéficiant de l'expérience de nos fonctionnaires et de l'aide matérielle et morale de la France. Plus tard, quand les choses auront évolué, les conseils de gouvernement ayant acquis au contact des responsabilités l'expérience nécessaire à la bonne gestion des affaires publiques, quand la situation économique et sociale des TOM se sera améliorée, une nouvelle étape vers l'indépendance pourra être franchie (22 mars 1957).

La lecture de l'article montre les étapes nécessaires - mais le ministre ne les multipliait-il pas ? - avant l'indépendance. Le directeur de cabinet de G. Defferre était Pierre Messmer, ancien gouverneur de la Côte d'Ivoire. C'est lui qui aurait persuadé le ministre « d'agir vite ». Seulement, c'était de l'Afrique dont il parlait1. À propos de l’Océanie, son témoignage est clair : « la loi-cadre a été conçue et rédigée pour les Territoires d'Afrique (1); l'appliquer à ceux du Pacifique a été une erreur sur laquelle il a fallu revenir quelques années plus tard » (2).

Les gaullistes locaux – de leur côté - ont mené la lutte contre l'application de la loi-cadre, forts peut-être des déclarations du général de Gaulle à Papeete, le 30 août 1956, lorsqu’il évoquait « la nécessité primordiale de se rattacher délibérément à un grand ensemble économique, culturel, politique, sans quoi chaque territoire tomberait vite dans la misère, serait la proie de l'ignorance et servirait de champ de bataille à tous les impérialismes du monde ».
Les gaullistes de Polynésie soulevèrent deux problèmes :
- peut-on créer une sorte d’appareil étatique dans des Territoires dont la population n’atteint pas 80 000 habitants ?
- peut-on confier la direction d’un gouvernement autonome à des hommes comme Pouvanaa a Oopa ou J-B. Céran-Jérusalémy ?
Les opposants aux deux leaders nationalistes ont mélangé les deux problèmes et ont vivement critiqué tout à la fois la nocivité intrinsèque de la loi et l’incapacité foncière des équipes en place de gérer le Territoire.

Plus encore, c’est sur la signification de la loi que les passions se sont déchaînées. Est-elle une préparation à l’indépendance ? Chaque camp a feint de le croire, soit pour montrer qui, désormais, était le maître, soit pour faire peur et rassembler une opposition.
Le discours du doyen d’âge, Marcel Tixier, lors de l’ouverture de la première session de la mandature, illustre bien ces craintes. Après avoir décrit un tableau très sombre de ce que serait le pays sans la France, il ne cache pas que son groupe s’opposera à l’application de la loi :

« Mes amis et moi estimons que l’application de la loi-cadre constitue pour la Polynésie une limite constitutionnelle à ne pas dépasser avant longtemps. Cet ensemble de réformes avait été demandé à la France par les grandes fédérations africaines et Madagascar. La métropole a jugé bon de l’appliquer à notre Territoire dans cet esprit généreux d’extension des droits et de la généralisation des institutions qui a toujours été une des caractéristiques de sa politique Outre-Mer au moins depuis la Révolution. Il n’en demeure pas moins que cette loi, dans son application locale tout au moins contient des imperfections que nous avons déjà dénoncées, notamment en ce qu’elle occasionnera des charges de fonctionnement assez lourdes. »


Les réactions des nouveaux dirigeants
« Notre Pays manque d'élites » reconnaît l'éditorialiste du Bulletin de la Présidence de l’AT. C’est poser les difficultés de mise en œuvre de l’autonomie.
Contrairement aux dirigeants africains, les dirigeants du Fenua ont plutôt apprécié la réforme. Le 24 décembre 1957, l’assemblée adopte à l'unanimité le texte d'un télégramme proposé par John Teariki à adresser au ministre de la FOM : "assemblée territoriale... vous assure toute reconnaissance à mère-patrie pour promotion politique, économique et sociale ainsi assurée". Après quelques mois d'application, le Bulletin de la Présidence de l’AT (1er mars 1958) considère, en effet, « qu’en premier lieu, le système colonial a disparu ». Le Bulletin estime qu'il y a "une extension considérable du pouvoir de l'assemblée territoriale... qui devient sur beaucoup de points une Assemblée législative..." Certes, ses pouvoirs "ne sont pas illimités, l'État français s'étant réservé la direction d'un certain nombre de services (Forces Armées, Douanes, etc...)".
Il y a cependant des inquiétudes sur la « censure qui s'exerce (à la radio) sur les communications provenant de l'assemblée ou de la commission permanente ». Symboliquement, Pouvanaa, vice-président, se voit attribuer l'Intérieur et l'Information. Ainsi, l'espoir est grand : « des modifications pourront être apportées ultérieurement... probablement dans le sens d'une augmentation de notre autonomie ».
Voit-on la loi-cadre comme une étape ou comme un aboutissement ? Officiellement, le Bulletin de la Présidence affirme : « le régime actuel est celui vers lequel tendaient depuis longtemps les aspirations des populations tahitiennes ». Il va plus loin encore :
Une seule chose est inconcevable et absolument exclue : c'est que l'on discute de notre attachement à la France et notre appartenance à l'Union française... Les petits pays comme le nôtre ne peuvent actuellement, qu'avec difficultés, faire entendre leur voix s'ils ne sont pas placés dans l'orbite d'une grande Nation... Nous ne voyons pas la nécessité de changer notre appartenance actuelle.

Prendre ces textes à la lettre, ce serait imaginer qu'après tant de combats chacun pourrait se contenter d'un accommodement et oublier que le contexte n’est pas à l’apaisement et qu’au sein même du RDPT des désaccords surgissent vite quant au devenir du Territoire.


Au centre, John Teariki

(1) Voir le témoignage de P. Messmer dans son livre : « Les Blancs s’en vont. Récits de décolonisation », Paris, Albin Michel, 1998, p. 137 à 144. À propos des conséquences de la loi-cadre en Afrique, il écrit : « Les Blancs ne sont pas encore partis, mais ils ne sont plus vraiment les patrons ». Il reconnaît cependant que « deux ans après son vote [la loi-cadre] était déjà dépassée ». Il est vrai que cet ardent gaulliste considère – malgré l’attachement qu’il a envers l’Afrique - que le « le temps des coloniaux est passé » (p. 157).
(2) Note du président de la Fondation Charles de Gaulle, P. Messmer, du 19 juin 1995, transmise à Jean-Marc Regnault.

[J.M.Regnault]

Les nouvelles institutions : réalités et illusions 0 < La loi-cadre menait-elle à l'indépendance ? 1

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