Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - LE CONSEIL COLONIAL -

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LE CONSEIL COLONIAL


À cette époque, le gouverneur concentre l'essentiel des pouvoirs de la colonie entre ses mains dans l'attente de l'instauration des autres institutions.

Face a lui, il n'y a qu'une modeste assemblée qui a peu de pouvoir : le Conseil colonial, dont les dysfonctionnements vont entraîner sa disparition, d'autant plus que ce type d'institution ne correspond plus à la politique générale de la France en matière coloniale.

Il s'agit d'un conseil consultatif qui ne peut que donner des avis sur la fiscalité locale et sur le projet de budget de la colonie.

Cette assemblée est élue au suffrage universel mais avec deux collèges électoraux :
d’un côté, votent les électeurs français d'origine polynésienne ; de l’autre, votent les Français d'origine européenne.

Très rapidement, les élus réclament plus de pouvoir et les Polynésiens aspirent à plus de représentativité car avec ce système, environ 344 Européens, dont 182 votants, élisent autant de représentants (six) que tous les Polynésiens c’est-à-dire 2 188 électeurs dont 1 567 votants.

Ce système apparaît rapidement comme injuste dans une colonie où tous les autochtones sont devenus des citoyens français à part entière.

Durant toute cette période il va y avoir un harcèlement des membres de cette assemblée envers le gouverneur et son administration lors des séances du Conseil colonial. Les élus de la colonie sont en effet vite déçus par le peu de pouvoir qui leur est offert dans le cadre de cette institution. En outre, ces conseillers sont souvent des commerçants qui ont naturellement tendance à refuser toute réglementation ou fiscalité concernant leurs activités.

Devant le blocage du conseil par les élus, le gouverneur insiste sans cesse auprès du ministre sur la nécessité d'attribuer à la colonie une assemblée dotée de réels pouvoirs, c'est-à-dire un Conseil général.

Dès le 30 septembre 1884, un arrêté du gouverneur dissout le Conseil colonial et institue un Conseil général qui sera également supprimé le 2 mars 1885, à la demande du ministre, en attendant le décret d'organisation des pouvoirs publics.

Le Conseil supérieur des colonies décide le 15 juillet 1885 que Tahiti doit être dotée d'institutions électives plus démocratiques, tout en organisant le gouvernement de la colonie. En conséquence, deux décrets sont publiés le 28 décembre 1885 pour réorganiser les É.F.O.

Le dysfonctionnement du Conseil colonial n'était pas la seule raison qui justifiait cette évolution institutionnelle. En effet, des raisons liées à la politique coloniale de la France militaient en faveur de la création d'une nouvelle assemblée à Tahiti.

[B. Gille . Histoire des Institutions publiques à Tahiti du XVIIIème siècle à nos jours. CRDP]


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