Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La composition de l’Assemblée -

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1824-1842 Le "Royaume des Pomare"

La composition de l’Assemblée


William Ellis

L’Assemblée se compose de chefs, de grands juges, ou to’ohitu, (à partir de 1848), membres de droit, et de représentants élus.

Le nombre de parlementaires

De 1824 à 1850, l’Assemblée a compté une centaine de membres, élus ou désignés par la reine. L’article 4 du code tahitien de 1848 fixe à 59 le nombre de délégués élus à l’Assemblée (49 pour Tahiti et 10 pour Moorea), en plus des membres de droit, c’est-à-dire 30 chefs et 10 grands juges.

La loi du 24 mars 1851 autorisa 26 députés des Iles Tuamotu à faire partie de l’Assemblée. A la suite de cette mesure, le nombre de parlementaires était de 122 en 1855 (dont 43 chefs, 6 to’ohitu et 73 députés élus).

En 1860, le procès-verbal de l’élection du président de l’Assemblée montre qu’il y a 157 votants (1). Le nombre de parlementaires étaient devenu trop important et le commissaire demanda le vote d’un texte sur la réduction des effectifs de l’Assemblée. Une loi fut votée dans ce sens le 16 mai 1860, à l’unanimité. Désormais, il n’y aurait plus que 13 députés pour Tahiti et 2 pour Moorea, le nombre de représentants des Iles Tuamotu n’étant pas fixé.


Temple octogonal de Papetoai

Finalement, à la séance du 18 décembre 1861, l’Assemblée ne comptait plus que 64 parlementaires. Lors de la dernière session en 1866 ils n’étaient plus que 47, dont 24 chefs, 8 to’ohitu et 15 députés.

Mode de désignation des parlementaires

L’Assemblée était composée de membres désignés par le souverain et de députés élus.

Les premiers étaient nommés par la reine sur la proposition des hui-raatira, c’est-à-dire des propriétaires fonciers. Ces derniers choisissaient des chefs de districts, des grands juges (à partir de 1848) et des hauts dignitaires tahitiens.

Les députés étaient élus pour trois ans par les hui-raatira qui étaient, en outre, les seuls à être éligibles. Le missionnaire William Ellis nous donne quelques précisions sur la désignation de ces représentants élus : « D’abord il fut stipulé que deux députés seraient envoyés par district, mais la même loi (1824) autorisait à porter ce nombre à trois ou quatre personnes par district ». Il ne s’agissait donc pas d’un suffrage universel, car seuls les propriétaires fonciers étaient électeurs et éligibles. Les îles de Tahiti et Moorea étaient divisées en 22 districts, regroupés en 7 circonscriptions.

La loi XXXI du code tahitien de 1842 (2) prévoyait toujours la désignation des membres de l’Assemblée au niveau du district. Les délégués élus ne devraient être que deux ou trois : « c’est une mauvaise chose que le grand nombre en cette circonstance » (article 3 de la loi). Ces députés, élus pour trois ans, n’étaient pas rééligibles et le corps électoral était toujours composé des propriétaires fonciers.

La convention du 5 août 1847 n’apportait que quelques modifications aux textes antérieurs. La nomination des chefs serait faite désormais par la reine et le commissaire du roi, sur la proposition des hui-raatira du district.

La loi XXXIII du code tahitien de 1848 mentionnait que désormais les grands juges siègeraient à l’Assemblée. Le mode de recrutement des parlementaires fut à nouveau réglementé par la loi électorale tahitienne du 22 mars 1852 (3). Cette loi stipulait que les charges de chef, de juge, et de député étaient soumises à l’élection des hui-raatira. Les charges de chef et de juge étaient, en outre, soumises à l’investiture de la reine et du commissaire. Les chefs ne pouvaient être choisis que dans la famille de celui qui laissait sa place vacante (article 7).

La loi tahitienne du 16 février 1857 (4) apportera d’autres précisions : étaient électeurs tous ceux qui possédaient des terres dans le district, qui habitaient dans cette circonscription depuis au moins 5 ans et qui étaient âgés de plus de 21 ans.
Une dernière modification fut apportée par la loi du 6 avril 1866 (5) qui décida qu’il n’y aurait plus qu’un seul député par district.
Pour être élu député il fallait, en outre, posséder certaines qualités morales, sinon des cas d’inéligibilité étaient prévus. Inéligibilités et qualités requises pour être député

L’influence des missionnaires avait été prépondérante lors de la rédaction du code de 1842. Ainsi, l’article 3 de la loi XXXI stipulait que les districts devaient envoyer, pour réviser et faire les lois, des hommes « d’une parole droite et fidèles observateurs de la justice dans l’accomplissement de leurs fonctions législatives. Que les personnes d’un caractère frivole ne se rendent pas à ces assemblées ». (2)

Pour lutter contre l’influence des missionnaires qui dirigeaient les travaux parlementaires, un arrêté du commissaire Bruat du 6 janvier 1845 interdira aux étrangers d’assister aux assemblées indigènes et, par conséquent, de s’y faire élire.

La convention du 5oaût 1847 avait prévu un cas d’inéligibilité, puisque l’article 12 stipulait que « la condamnation d’un chef entraîne de droit sa déchéance »

L’article 6 de la loi du 22 mars 1852 prévoyait que tout individu condamné à un emprisonnement de plus de trois mois était inéligible. Dans sa séance du 17 mai 1860 (6), l’Assemblée eut à se prononcer sur le cas d’un certain Aroto qui avait été condamné à trois mois d’emprisonnement. Bien que la loi ait prévu l’inéligibilité pour des peines supérieures à cette durée, l’Assemblée décida qu’Aroto était inéligible.

(1) Messager de Tahiti, 13 mai 1860, p.83, A.P.F.
(2) Code Pomare de 1842, B.A., B.R., 8°, 60, P.227, A.P.F.
(3) B.O.E.F.O., 1850-1852, P.312, A.P.F.
(4) B.O.E.F.O., 1856-1857, A.P.F.
(5) B.O.E.F.O., 1866, A.P.F.
(6) Messager de Tahiti, 20 mars 1860, A.P.F.

[B. Gille, L’Assemblée législative tahitienne de 1824-1880, Annales du Centre Universitaire de Pirae n°5]

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