Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le pouvoir exécutif -

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1824-1842 Le "Royaume des Pomare"

Le pouvoir exécutif


Aimata nom de jeune fille de Pomare IV

En 1842, la Reine incarne à elle seule le pouvoir exécutif. En cas d'absence de la souveraine, c'est le régent qui la remplace. Le royaume est alors divisé en districts, cellules de base de l'organisation politico-administrative, dirigés par les gouverneurs (anciens chefs) qui commandent des 'iato'ai (sous-chefs).

La reine a le droit de grâce mais elle doit appliquer les lois et ne peut pas les abroger. Le code précise en effet que la reine doit « aujourd'hui suivre le code établi ». Les pouvoirs reconnus à l'assemblée limitent ceux de la reine qui sont désormais encadrés par des règles « constitutionnelles ».

La souveraine nomme les grands juges et participe à la nomination des autres juges et des policiers de Papeete (les muto'i).

Le trésor royal est alimenté par des impôts de capitation (par tête) en nature et en numéraire, par le droit d'établissement payé par les étrangers et par les impôts payés par les gouverneurs et les 'iato'ai.

En outre, la reine reçoit une part des amendes perçues en cas de crimes et de délits et, dans certains cas, elle peut confisquer à son profit des propriétés foncières.

Les recettes publiques servent à rémunérer certains magistrats et fonctionnaires : les grands juges, les juges de district, les 'imiroa (sorte d'officier de police judiciaire), les gardes du corps et les messagers ou ve'a.

[B. Gille, « Histoire des institutions publiques à Tahiti du XIIIe siècle à nos jours », CRDP]

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