Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - L’autorité judiciaire -

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1824-1842 Le "Royaume des Pomare"

L’autorité judiciaire

Les grands juges sont des ari'i. Tahiti et Moorea sont divisées en vingt-deux districts regroupés en sept circonscriptions, à la tête desquelles se trouve un grand juge nommé par la reine. Il y a donc sept grands juges: les to'ohitu.

Les grands juges doivent juger en appel les décisions des juges des districts et les to'ohitu sont donc des juges d'appel.

La plupart des litiges concernent les problèmes fonciers qui sont si importants dans la société polynésienne. Il y a deux juges dans chaque district, avec une compétence générale qui leur permet de traiter toutes les questions.

Le tribunal de première instance est composé d'un juge et des 'imiroa qui sont des sortes d'officiers de police judiciaire. Ils ont pour fonction de rechercher les auteurs de crimes ou délits et assistent les juges dans les procès fonciers.

Les juges doivent appliquer le droit prévu par le code Pomare et par les lois votées par l'assemblée législative tahitienne.


Paofai a Manua frère du grand chef Hitoti et Toohitu du district de Tiarei

La législation prévue par le code et l'organisation des pouvoirs publics vont être profondément modifiées après l'instauration du protectorat, en particulier tout ce qui concerne les droits relatifs aux étrangers. Enfin, les pouvoirs reconnus aux autorités locales vont être limités par le partage des compétences entre l’Etat protecteur et l'État protégé.

[B. Gille, « Histoire des institutions publiques à Tahiti du XIIIe siècle à nos jours », CRDP]

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