Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Les Toohitu : rôle et évolution -

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1824-1842 Le "Royaume des Pomare"

Les Toohitu : rôle et évolution

Le code Pomare va être révisé et augmenté en 1824, 1826, 1829, 1835 et enfin en 1842, année où Tahiti devient un protectorat français (1).

Les Toohitu n'apparaissent que dans la version révisée de 1824 du code Pomare. Colin Newbury les présente comme « a conciliar body of chiefs acting as judges », un conseil de chefs rendant la justice (2). Néanmoins, il n'est pas précisé si ce conseil juge tous les types d'affaires et tous les accusés... Une lettre du missionnaire William Henry, datée du 22 mars 1832, décrivant leur travail, évoque simplement les Toohitu comme une cour suprême statuant en appel, et rendant la justice en public (3). Avant de clarifier la nature du travail des Toohitu, précisons quel type d'organisation judiciaire était prévu dans la première version du code Pomare.

Le texte de 1819 dressait une liste de sept cent sept juges (haava), comprenant les chefs des vingt trois districts de Tahiti et Moorea à cette date. L'ensemble de ces hommes chargés de juger « toutes les fautes et tous les crimes » se recrutait parmi « les ‘iato’ai et les hommes de bonne renommée œuvrant dans la ligne de la parole de Dieu ». Rappelons que les ‘iato’ai étaient des nobles, sous-chefs de mata'einaa (division territoriale traditionnelle) placés sous l'autorité du arii (chef suprême ou roi) du mata'einaa (district), mais servant de contre-pouvoir à celui-ci, et pouvant même le déposer.

Que s'est-il passé entre 1819 et 1824 qui motive l'apparition d'une cour d'appel ou cour suprême formée de grands chefs? Deux éléments entrent en ligne de compte :

- Tout d'abord, il n'était rien prévu des modalités d'appel dans le code de 1819. Le roi Pomare II détenait seul le pouvoir de commuer une peine ou de gracier les condamnés à mort, puisque la peine capitale était inscrite dans ces lois de 1819 (elle fut supprimée vraisemblablement en 1826 (4)). Les missionnaires allaient pallier en 1824 ce manque de précision au regard des codes instaurés aux îles sous le vent entre 1820 et 1822, lesquels établissaient des modalités d'appel par l'institution de « jurys » sur lesquels nous reviendrons dans la partie de cette étude consacrée aux îles Sous le Vent. En clair, un perfectionnement judiciaire s'opère par le biais de la mise en place des codes de Raiatea et Huahine, qui, s'ils ne contiennent pas encore de Toohitu proprement dits, établissent des structures intermédiaires qui serviront plus tard d'exemple à l'apparition des Toohitu à Tahiti.
- Par ailleurs, Pomare II est décédé en 1821, et son successeur Pomare III est un enfant. Se produit une sorte de vacance du pouvoir qui va profiter aux grands chefs des autres districts de Tahiti. Ceux-ci admettent mal le pouvoir sans partage exercé pour la première fois à l'échelle de toute l'île par un seul homme (5). L'année 1824 marque le couronnement du jeune Pomare III mais aussi la première cession de l'Assemblée législative tahitienne. Celle-ci n'avait pu voir le jour du vivant de Pomare II car il la considérait, à juste titre, comme un contre-pouvoir. L'apparition conjointe des Toohitu constitue un deuxième signe du partage du pouvoir qui s'opère, dans une culture où les fonctions judiciaires et politiques (de représentation) demeurent très indistinctes, participant du même mana et de la même légitimité aristocratique traditionnelle.

Comprendre cette indifférenciation est une clé pour saisir le fonctionnement de la justice à Tahiti tout au long du XIXe siècle. Ce sont souvent les mêmes hommes qui seront tour à tour chefs de district et juges ou grands juges. Même sous le protectorat français, on conférera aux conseils de districts (remplaçant les chefferies) des compétences judiciaires, notamment en matière de terre, dans les limites du district en question. Et en 1848, les Toohitu deviendront membres de droit de l'Assemblée Législative Tahitienne qui siégera en principe jusqu'à l'annexion de 1880. Par conséquent, l’aura dont va vite être dotée l'institution des Toohitu ne tiendra pas dans un premier temps à son domaine de compétence, qui n'est alors pas limité au foncier, mais bien au poids politique et de l'autorité morale qu'incarnent ces hommes, de par leur recrutement majoritaire au sein de la noblesse tahitienne.

(1) Cf. Vernier, Henri. Puai noa mai te vero. Missions protestante et Eglises évangélique à Tahiti et en Polynésie française, Papeete, 1986, 465 p. (dont 207 p. d’annexes), p. 29.
(2) Ibid., p. 347.
(3) Ibid., p. 347.
(4) D’après Ellis (op. cit., p. 584), la suppression de la peine de mort intervient lors de la révision du code Pomare, en 1826. Par contre, L.-J. Bouge reproduit dans son article les débats de l’Assemblée tahitienne relatifs à cette modification, en disant qu’ils se sont tenus en 1824. Cf. Bouge. « Première législation tahitienne… », op. cit., pp. 9-13.
(5) Et réciproquement, « Pomare était extrêmement jaloux de ses droits et prérogatives et refusait de partager son pouvoir avec les chefs. Sa volonté continuait encore d’être la loi dans toutes les matières non mentionnées dans le code ». Ellis, op. cit., p. 551.
[B.Saura]

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