Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le code Pomare de 1842 -

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1824-1842 Le "Royaume des Pomare"

Le code Pomare de 18421


Chef de l'île de Tahiti

C'est un recueil de lois qui regroupe une partie des lois contenues dans le code de 1819 ainsi que les lois votées par l'assemblée législative depuis 1824, auxquelles s'ajoutent des lois nouvelles. Il contient d'ailleurs des lois constitutionnelles, ce qui n'existait pas en 1819.

En 1842, il y a trente-deux lois dans ce code dont sept seulement concernent l’organisation des pouvoirs publics. Les pasteurs ont enfin réussi à transformer cette monarchie absolue en monarchie constitutionnelle sur le modèle britannique.

Comme dans le code de 1819, on retrouve des infractions et des peines. Les peines vont de la pendaison aux amendes en passant par les travaux forcés.

Il y a dans ce code certaines infractions sévèrement condamnées qui n’existaient pas en 1819 car le problème ne se posait pas à l’époque. C'est le cas, par exemple, de la prostitution qui s'est développée considérablement à cause des marins de passage qui ne cessent d'affluer en Polynésie.

De la même manière, de nombreuses infractions sont liées à la conception puritaine de la société civile chère aux pasteurs de la L.M.S. Ces infractions sont précisées avec beaucoup de détails car les mœurs des Polynésiens n'ont pas beaucoup changé. Ainsi, l'interdiction des danses et chants inconvenants fait l’objet de longs développements, incluant la prohibition de l'usage d'instruments de musique comme les « flûtes de roseau et chalumeaux ; les guimbardes de bois ». De même, la loi interdit les combats de coqs et les jeux de cartes car « ils engendrent le mal sur la terre ».

Plusieurs lois interdisent certains comportements jugés néfastes dans une société chrétienne, comme, par exemple, l'abandon de conjoint. Dans ce cas, le remariage est interdit et le coupable peut être condamné à une amende et à des travaux forcés au profit de la reine.

De même, la pratique du concubinage est sévèrement condamnée : « c'est une chose criminelle devant Dieu comme devant les hommes » et punie de fortes amandes et de travaux forcés.

Les coupables d'adultère, ceux qui jouent le rôle d'entremetteur, ceux qui cachent les amants adultères sont punis de la même manière.

La mère célibataire est sévèrement punie car « c'est une très mauvaise chose que ce fait des femmes devenant enceintes sans être mariées, une chose par laquelle cette terre serait souillée de péché ».

D’autres articles punissent l'homosexualité, la sodomie et la bestialité qui sont sanctionnés par 300 brasses de travail (1 brasse = 1,60 m).

L’une des lois traite de l'observance du sabbat et de l'enseignement fait aux enfants de « la parole véritable de Dieu ». La loi XVIII prévoit l'interdiction du travail le jour du sabbat et fait obligation d'aller au temple.

La même loi ordonne aux parents de conduire leurs enfants à l'école et condamne ceux qui parlent contre la bible à une peine de 100 brasses de travail. La récidive est assimilée à une rébellion contre le gouvernement et punie de bannissement.

Alors qu'une loi de 1838 avait rendu obligatoire le mariage entre deux célibataires ayant eu un enfant, le code de 1842 interdit les mariages entre Tahitiens et étrangers. Cette loi a pour but d'éviter que les étrangers ne deviennent propriétaires des terres polynésiennes en se mariant avec les riches héritières locales. Elle n'est abrogée qu'en 1845.

Ce code de 1842 contient également un certain nombre de règles concernant les institutions du royaume.

1. Code Pomare de 1842, B.A., B.R., 8°, 60, p.227, Archives de la Polynésie française (A.P.F.)

[B. Gille, « Histoire des Institutions publiques à Tahiti du XVIIIe siècle à nos jours », CRDP]

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