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Contexte historique local
Indigénat et colonisation
Force est de constater que le régime de l'indigénat, aussi différent soit-il au sein des colonies françaises, est un outil fondamental de la domination coloniale. Celle-ci fait usage de règles exceptionnelles de justice et de maintien de l'ordre, censées disparaître avec la pacification des populations concernées et l'avancée des indigènes sur la voie de la civilisation chère au pays colonisateur. Cet espace juridique nouveau, cette « monstruosité juridique » concrétise en Polynésie comme dans le reste de l'Empire, la coupure au jour le jour entre les « sujets » et les « citoyens » français. Présenté comme une étape pour les populations inférieures à accéder au système de lois métropolitain, il illustre parfaitement ce que peut être l'arbitraire en situation coloniale, ainsi que les contradictions républicaines dont les principes voudraient l'égalité pour tous devant la loi.
L'Empire français s'agrandit tout au long de la fin du XIXe siècle et la question de la citoyenneté de ces populations nouvellement colonisées se trouve juridiquement et politiquement posée à des certains moments, sans qu'une solution générale et certaine puisse jamais être cherchée ni trouvée. Elles continuent à être soumises à des textes spéciaux fixés territoire par territoire qui ne répondent à aucun souci d'uniformité et une chose est sûre, c'est que les colonies servent de laboratoires, de terrain d'expérimentation pour la métropole. Mieux encore, lorsque l'on étudie le statut des personnes en situation coloniale, on s'aperçoit que le droit colonial relève d'une problématique plus large de la domination qui dépasse la seule analyse juridique. En effet, lorsqu'un territoire est conquis, il entraîne la soumission de sa population à la souveraineté française. Le vocable « sujet » prend alors tout son sens.
Le droit est bien au cœur du fait colonial et la qualification juridique fonde réellement les identités coloniales. C'est ce qu'exprime avec force René Maunier, qui occupera la chaire de droit colonial à la faculté de droit de Paris de 1926 jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, dans l'ouverture de son ouvrage de synthèse Sociologie coloniale :
« La colonie requiert une emprise de droit, un lien de sujétion entre elle et le pays d'où sont issus les émigrés ; c'est la notion de métropole ou de mère-patrie. Les Italiens qui vivent à Marseille, les Grecs qui vivent à Alexandrie d'Egypte, ou même les Kabyles qui vivent à Paris, n'ont point de Métropole, et n'ont point de drapeau qui les puisse abriter : ils sont des émigrés, non des colons.
Famille royale et chefs de Rimatara
Le mot domination traduit cette idée juridique. Il faut que les colons gardent la sujétion, la soumission à la mère-patrie. Il faut aussi, et par là même, que la Métropole ait domination sur les indigènes. Par le fait seul que les colons sont rattachés à la mère patrie, les indigènes lui sont rattachés ; ils sont sujets de cet État, qui a sur eux de pleins pouvoirs [...].
Vue sous l'angle du droit, la colonisation est dépendance ou allégeance, et cela dans un double sens. Dépendance pour les colons, à l'égard de leur mère-patrie. Ils restent citoyens de leur pays natal. Ils y ont conservé des pouvoirs, des devoirs. C'est ce que les anciens avaient marqué par un très beau symbole : les colons grecs emportaient avec eux, dans leurs vaisseaux, le feu sacré, afin d'en allumer, pour la première fois, l'autel de la nouvelle colonie. Sous quelque forme que ce soit : hommage féodal, tribut fiscal, régime commercial, ou droit électoral, les colons de tout temps demeurent rattachés et gouvernés. Et dépendance pour les indigènes, tombés en tutelle : qu'ils soient esclaves ou sujets, ou "associés", ils n'ont plus leur autonomie. Leur peuple n'est pas un État. Et le symbole de leur condition est dans l'envoi d'un gouverneur, qui, même destitué de pouvoir effectif, marque, par sa présence, le vouloir de commander. [...]. Formulons donc notre définition. On peut parler de colonisation quand il y a, et par là même qu'il y a, occupation avec domination ; quand il y a, et par là même qu'il y a, émigration avec législation. Il n'est pas suffisant qu'on soit là ; que des Français soient établis au loin, qu'ils restent seuls, et sans appui, et sans pouvoir, et s'ils n'ont pas le droit de hisser sur leur case le drapeau français. Mais dès qu'ils ont ce droit, ou dès que l'a pour eux un gouverneur, dès qu'ils sont donc symboles de la Métropole, et quand est proclamée la volonté de gouverner et de rester, il y a par là même colonisation.(1) »
(1) R. Maunier, Sociologie coloniale. Introduction à l'étude du contact des races, Domat Monchrestien, Paris 1932, pp. 30 et suiv.