Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Sessions -

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Sessions

Le Conseil général a une session ordinaire au mois d'août dont là durée ne peut dépasser un mois. Des sessions extraordinaires de huit jours maximum sont possibles à la demande des deux tiers des conseillers ou du gouverneur.

Contrairement à ce qui se passe pour les Conseils généraux métropolitains, il n'y a chaque année qu'une session ordinaire. Cette disposition est justifiée par les distances considérables qui séparent Papeete des différents archipels de la colonie. Cet éloignement pose des problèmes insolubles lors de chaque session et amène le conseil général à négliger les intérêts des îles les plus éloignées du chef-lieu.

Le gouverneur ne participe pas aux débats mais le directeur de l'intérieur a entrée au Conseil général. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations. En revanche, l'ouverture de chaque session est faite par le gouverneur (voir doc), ce qui donne lieu à une cérémonie solennelle.

Les séances sont publiques et, en général, les débats sont fort animés car les élus souhaitent apparaître comme les défenseurs acharnés des droits des Polynésiens. Dans ce but, ils contestent sans arrêt les décisions du chef de la colonie et de l'administration (voir doc).

Les délibérations du conseil général sont soumises à un contrôle très strict du gouverneur. Ainsi, l'article 33 du décret lui donne le droit de prononcer, en Conseil privé, la nullité de tout acte et de toute délibération relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans les attributions du Conseil général. En métropole, une pareille mesure ne peut être prise que par décret rendu en Conseil d'État.

Enfin, l'article 35 prévoit la suppression ou la dissolution du Conseil général par arrêté du gouverneur en conseil privé. Dans l'impossibilité de faire voter le budget, le gouverneur par intérim, Granier de Cassagnac, dissout le Conseil général le 24 août 1893. Cette décision permet alors de provoquer de nouvelles élections qui donnent une majorité en faveur de la liste Cardella, c'est-à-dire au profit du « parti français ».


Gustave Gallet en famille

En 1898, le gouverneur Gallet s'attire les foudres des élus car il avait osé demander l'instauration d'un impôt foncier et de taxes diverses. Le ministre, décide d'envoyer à Tahiti l'inspecteur des colonies Arnaud afin de trouver une solution à cette longue série de conflits (voir doc). Dans son rapport du 25 janvier 1898, l'inspecteur affirme que la création d'un impôt foncier aurait les meilleurs résultats pour obliger les Polynésiens à mettre en valeur leurs terres qui sont restées improductives jusqu'alors. Il constate que la principale raison qui s'oppose à l'instauration de cet impôt, c'est que l'on ne pourra pas trouver, au sein du conseil général, une majorité pour le voter car cela touche le contribuable indigène. Or, les conseillers ont promis à leurs électeurs de ne jamais augmenter ou créer de nouveaux impôts et même de supprimer les anciens.

À défaut d'impôt foncier, le gouverneur avait proposé l'adoption d'un droit de sortie de 2% sur les produits du pays et le rétablissement de la taxe personnelle. Comme ces propositions visaient les exportations de vanille, fort lucratives pour les Polynésiens et imposaient l'ensemble des contribuables qui ne .payaient jusque-là que la taxe des prestations, l'assemblée rejeta la proposition.

Ainsi, pour obtenir les suffrages de l'électorat indigène, certains conseillers allaient jusqu'à faire les promesses les plus démagogiques. L'inspecteur Arnaud cite dans son rapport les propos d'un colon : « si les indigènes refusent d'acquitter leurs contributions, c'est que des gens à la conscience élastique ne craignent pas de leur dire : si tu votes pour moi, tu ne paieras plus d'impôt ».

Le Conseil général continue ainsi à opposer une résistance systématique au vote des impôts indispensables au développement de la colonie. Les finances locales se trouvent ainsi dans une situation précaire en 1901, car le budget tire ses principales ressources des droits de douane. Ils varient considérablement d'une année à l'autre, par exemple en raison de l'apparition d'une maladie épidémique qui bloque le trafic maritime. Il était donc logique d'asseoir les rentrées fiscales sur des impôts moins fluctuants.

[B. Gille. Le Conseil général des E.F.O. Annales du Centre universitaire de Pirae, n° 4]

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