Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Les pouvoirs du gouverneur -

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Les pouvoirs du gouverneur

Le gouverneur exerce l’autorité civile et l’autorité militaire. Sa compétence s’exerce dans de très nombreux domaines et ses pouvoirs restent à peu près les mêmes jusqu’en 1977, alors même que les institutions électives évoluent beaucoup durant cette période.

Pouvoirs généraux

En tant que représentant de l’État, le gouverneur est chargé de la promulgation des lois et de l’application de tous les textes législatifs et réglementaires de l’État.

De même, il dirige l’ensemble de l’administration et il est l’ordonnateur du budget de l’État.

Il est également l’ordonnateur du budget de la colonie et les délibérations du conseil général sont soumises à sa tutelle budgétaire. En outre, il exerce l’ensemble des pouvoirs de police à l’égard de tous les habitants du territoire.


Le palais du gouverneur est l'ancien palais de Pomare V

Pouvoirs à l’égard des fonctionnaires

Le gouverneur est le chef de l’administration. Dans ce cadre, il exerce le pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires.

Pouvoirs en matière de justice

Le principe de la séparation des pouvoirs lui interdit de s’immiscer dans les affaires judiciaires. Néanmoins, il veille à l’exécution des décisions de justice et il exerce une haute surveillance sur les magistrats.

Il ordonne en conseil privé l’exécution des arrêts en matière criminelle, il peut aussi prononcer le sursis dans l’attente de la réponse à une demande de grâce adressée au Président de la République.

Pouvoir en matière de relations internationales

Le gouverneur communique directement avec les autres gouverneurs des pays et colonies de l'Australie, des Indes, de Malaisie, de la Chine, du Japon et de l’Océanie.

Il peut négocier les conventions commerciales avec ces territoires dans la limite des instructions reçues, sous réserve de la ratification du Président de la République.

Pouvoirs en matière militaire

Le gouverneur a la responsabilité de la sécurité intérieure et extérieure et il exerce le commandement de toutes les unités basées dans la colonie.

Quand le gouverneur est officier, il exerce directement le commandement sur les troupes. Quand il n'a pas cette qualité, il donne délégation à l'officier le plus gradé pour qu'il exerce le commandement sur les forces armées.

[B. Gille. Le Conseil général des E.F.O. Annales du Centre universitaire de Pirae, n° 4]


La construction de la caserne d'artillerie

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