Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Composition -

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Le Conseil d’Administration

Composition

Après la mauvaise expérience du Conseil général, et les conflits aigus entre les élus et le gouverneur entre 1886 et 1903, le gouvernement central va confier au gouverneur l'essentiel des pouvoirs dans la colonie.

Certes, les luttes politiques et les rivalités d'affaires vont continuer de plus belle après 1903. Néanmoins, les personnalités locales n'ont plus de tribune pour les exprimer, comme le remarque le gouverneur Géraud, dans une lettre adressée au ministre le 3 mai 1913 : « la suppression du Conseil général leur a du moins enlevé l'occasion de se manifester avec éclat et de se donner l'apparence, plus généreuse, de luttes politiques. Au lieu de partager comme autrefois la population entière en clans ennemis, elles ne mettent plus en présence que les véritables intéressés. » (Toullelan P.-Y., 1983, p. 444)

Le gouverneur n'a que très peu de moyens financiers et humains car la colonie reçoit une faible dotation budgétaire de la métropole et l'économie locale ne permet pas de dégager des rentrées fiscales suffisantes.

Par ailleurs, la France a engagé d'énormes moyens financiers dans le développement de grandes colonies comme l'Indochine, l'Algérie, l'Afrique noire ou la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie n'est pas une priorité.


La réception du Tourville en 1929 réunit tous les notables de Tahiti.

Durant la Première Guerre mondiale, la colonie est oubliée et, après la guerre, la France n'a plus beaucoup de moyens à lui octroyer.

COMPOSITION

La nouvelle institution est composée essentiellement de fonctionnaires. Il n'y a plus d'élus désignés directement par le peuple.

À l'origine, il y a dix membres dans ce conseil, dont sept fonctionnaires. Les trois autres sont élus indirectement : il s'agit du maire de Papeete, du président de la chambre d'agriculture et du président de la chambre de commerce.

L'essentiel du pouvoir est donc entre les mains du gouverneur et son autorité est d'autant plus grande qu'il n'a plus face à lui une assemblée délibérante mais un organe strictement consultatif.

Le décret du 7 octobre 1912 réduit le nombre de conseillers à six et les administrateurs des îles éloignées n'en font plus partie. En outre, ce décret supprime le Conseil privé dont les compétences sont désormais exercées par le Conseil d'administration. Il sera créé à nouveau en 1932 après la création des Délégations économiques et financières.

En 1930, après une longue période de concentration des pouvoirs entre les mains du gouverneur, Paris se décide enfin à doter la colonie d'une assemblée aux pouvoirs plus étendus et à la composition plus conforme à l'évolution libérale du droit colonial à cette époque. Néanmoins, il ne s'agit pas de revenir aux errements du Conseil général et il ne s'agit pas d'une institution élue au suffrage universel.

Ainsi aux termes du décret du 23 juillet 1930, le nouveau Conseil d'administration est composé, sous la présidence du gouverneur, de dix fonctionnaires, chefs de service, de sept membres appartenant à la commune de Papeete, à la Chambre de commerce et à la Chambre d'agriculture et de trois notables indigènes désignés par le gouverneur. Ce dernier est assuré d'avoir la majorité car il a voix prépondérante.

[B. Gille. Histoire des Institutions Publiques à Tahiti du XVIIIe siècle à nos jours – CRDP]

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