Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Protectorat : 1847, le second temps -

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1843-1880 Le Protectorat

Le contexte historique local
Protectorat : 1847, le second temps

Néanmoins, cette souveraineté est désormais limitée par le traité de protectorat qui en donne de nombreux attributs à la France. Dans ce cadre Dupetit-Thouars demande à la reine que le pavillon du protectorat soit arboré à Tahiti : le drapeau français y est placé sous la forme d’un yacht, en haut et à gauche, dans le pavillon tahitien.

Pritchard réussit à convaincre la reine d’arborer le drapeau tahitien à la place de celui du protectorat. Sur ces entrefaites, Dupetit-Thouars revient à Tahiti le 1er novembre 1843 et fait savoir à la reine qu’en vertu du traité de protectorat, elle a perdu le droit de faire des actes de politique extérieure et "tout naturellement, le droit de bannière".
La souveraine refusant d’amener le nouveau pavillon, l’amiral annexe le royaume Pomare le 6 novembre 1843 et y installe le gouverneur Bruat comme chef de la nouvelle colonie.

La reine s’exile alors aux Îles Sous-le-Vent du mois de mars 1844 au mois de février 1847, période durant laquelle se déroule la guerre franco-tahitienne.

Entre-temps, le roi Louis-Philippe a désavoué l’annexion car, à nouveau, Dupetit-Thouars a agi sans ordre et le protectorat est rétabli le 7 janvier 1845.
Un grave problème se pose alors car tous les actes pris par le gouverneur Bruat entre 1843 et 1845 sont illégaux.
Tous les actes du gouverneur sont donc légalisés par un vote de l’assemblée des chefs et des juges le 8 janvier 1845 puis, à nouveau, par la convention du 5 août 1847, signée entre le commissaire du roi Lavaud et la reine à son retour d’exil.

Après cette longue période de trouble, le traité de protectorat peut enfin être appliqué.
En effet, la soumission de la reine le 7 février 1847 permet d’en fixer les conditions d’applications.
Les lettres échangées entre la souveraine et Dupetit-Thouars, le 9 septembre 1842, se bornaient en effet à poser des principes généraux.
De même, la proclamation conjointe publiée le même jour organisait le gouvernement provisoire et l’exercice de certaines libertés

La convention du 5 août (voir doc), véritable acte de soumission de la reine à son retour d’exil, permet de régler tous les détails non précisés en 1842 et réduit considérablement les pouvoirs de l’État tahititen.
C’est en fait un nouveau traité de protectorat : cette convention n’est pas ratifiée par Paris et elle est appliquée comme charte intérieure au protectorat.
Elle est d’ailleurs intégrée au nouveau code de lois franco-tahitien publié en 1848 qui a été voté par l’assemblée législative tahitienne.

Cette convention de 1847 abouti à un nouveau partage de compétences entre les deux États dans les domaines législatifs, exécutif et judiciaire.


Pavillon tahitien dans le drapeau français

[ B.Gille. Histoire des Institutions Publiques à Tahiti, du XVIIIe siècle à nos jours. CRDP ]

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