! Vous êtes ici : Histoire de l'institution | 1824-1880 . La première assemblée législative | 1843 - 1880 Le Protectorat | Contexte économique
1843-1880 Le Protectorat
Le contexte économique
Les problèmes de terre
L'administration française du Protectorat est convaincue à la fois de la fertilité du sol polynésien, tout au moins dans les îles hautes, et de l'étendue des terres cultivables. Il y a donc, à ses yeux, des possibilités importantes de mise en valeur. Or elle constate d'une part que des nombreuses terres sont en friche du fait de la chute démographique, et d'autre part que les conceptions polynésiennes de la propriété freinent ou même empêchent le développement des cultures marchandes. Le fait que les Polynésiens, au cours des années 1850, demeurent très attachés à leurs cultures vivrières, ne satisfait guère l' administration. Celle-ci décide alors d'appliquer en Polynésie le Code civil, non pas pour exproprier les Polynésiens, mais pour créer une propriété individuelle qui se prêterait mieux à l'essor des cultures spéculatives et, éventuellement, à la vente de terres à des colons européens.
Le droit coutumier polynésien, en matière foncière, ne s'appuie pas sur le seul critère de la productivité. La terre est inaliénable : c'est un bien familial. Au sein du groupe, une seule personne a autorité pour délimiter droits d'habitations et droits de plantations, et ces droits d'usage sont des droits temporaires. Ainsi, le système polynésien distingue de fait propriété et exploitation du sol. Cette nuance fondamentale explique en grande partie l'incompréhension qui va naître en matière foncière. Un acheteur doit dédommager tous ceux qui sont fatu (propriétaires), c'est-à-dire tous ceux qui sont opu (parents), et cette complexité dissuade les Européens d'acheter une terre. L'administration a vite conscience de ce problème, puisque le 1er octobre 1844, une loi du Protectorat autorise la location des terres à des Européens. C'est une atteinte au Code Pomare de 1842 qui stipulait qu'aucune terre ne pouvait être vendue ou louée. Les "Lois révisées de 1845" autorisent, elles, la vente de biens fonciers. Pendant les cinq années qui suivent, de nombreux abus ont lieu. Profitant de la confusion entre droits d'usage et propriété, des transferts se font au bénéfice d'acheteurs européens, au détriment de familles polynésiennes.
La maison des Brander à Fautaua en 1877
A partir de 1850, plus consciente que jamais de la gravité de ce problème, l'administration française du Protectorat publie divers arrêtés. Le bornage des terres (1850), l'enregistrement de toutes les terres (1852), la création du service du cadastre (1862), toutes ces mesures font que seul un acte écrit, délivré par une autorité reconnue du système juridique français, peut faire la preuve d'un droit de propriété. L'abrogation, en 1866, de toutes les lois tahitiennes vient achever cet édifice juridique : la propriété ne pourra désormais être prouvée que selon des critères de droit français.
En fait, il faut rapidement déchanter : les opérations de cadastre se révèlent toujours incomplètes et insuffisantes. Surtout, le Polynésien refuse la notion même de propriété individuelle. Si les terres doivent être revendiquées, elles le sont soit collectivement, soit par les chefs de famille, au nom de tous, et sans que par la suite des partages soient effectué. Dans les deux cas, on entre dans l'indivision qui "apparaît non seulement comme une survivance du passé mais encore comme une création à une entreprise de dépossession et une forme d'adaptation des Polynésiens" (F. Ravault). Cette époque est marquée par un climat de tensions et d'insécurité. La crainte d'être dépossédé s'empare de tous, la plus grande menace venant le plus souvent non pas des Européens, mais d'autres familles polynésiennes. Si cette politique a des effets malheureux, elle permet, à partir des années 1860, l'apparition des propriétés individuelles qui seront à la base du système de plantations que l'on veut instaurer.
[P. Y. Toullelan. Encyclopédie de la Polynésie, chapitre 7, volume 7]