Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - L'Assemblée législative : un outil pour limiter le pouvoir de la reine ? -

Sommaire

Le kiosque

La presse de l'époque

Le kiosque

! Vous êtes ici : Histoire de l'institution | 1824-1880 . La première assemblée législative | 1843 - 1880 Le Protectorat | L’Assemblée législative : un outil pour limiter le pouvoir de la reine ?

1843-1880 Le Protectorat

L'Assemblée législative : un outil pour limiter le pouvoir de la reine ?

Les différents gouverneurs qui succèdent à Bruat ont appréhendé de manière différente le rôle et le poids de l'Assemblée législative tahitienne. Tandis que Lavaud y voyait une composante essentielle du Protectorat, Bonard(1) pensait qu'elle contrecarrait l'autorité de la Reine en tant qu "instrument précieux(2)" dont les décisions seraient acceptées partout par les Tahitiens. Elle doit se réunir une fois l'an, soit au premier jour de mars. Son objectif est de procéder à la révision ou à l'établissment des lois :
"Si quelque délit vient à se produire et qu'il n'y ait aucune loi concernant ce délit, les législateurs établiront une loi nouvelle et les peines convenables pour les réprimer, - et si l'on reconnaît quelques parties mauvaises dans les lois établies, les législateurs rédigeront de nouveau ces lois, en retirant les partis mauvaises ; et les lois entièrement défectueuses devront être abrogées et tout à fait retirées(3)"
Les législateurs doivent donc adopter les lois, voire les modifier, mais ils décident seuls :
"Personne ne pourra détruire et abroger une loi qui aura été établie. Si la reine ou toute autre personne puissante abolit une loi, ce sera là une véritable violation de la loi. Les lois qui auront été formulées par les législateurs et la reine deviendront lois, lorsque la reine les aura signées. C'est avant l'assemblée que la reine devra faire connaître les modifications qu'elle désire. Les lois (…) auront toute leur force. Que tous ces hommes se rappellent bien que les législateurs seuls ont le droit d'abroger les lois, qu'eux seuls également ont le pouvoir d'en établir de nouvelles(4)".
L'Assemblée est organisée de la manière suivante :
"Le jour du premier mars, on devra nommer un "auvaha", un secrétaire (…) qui écrira le nom des districts, ceux des gouverneurs, et ceux des législateurs (…) lorsqu'ils seront réuni, ils ne devront jamais s'attacher à faire prévaloir leurs propres désirs comme des personnes obstinées (…) ils feront connaître leur parole à l'auvaha, afin qu'ils les arrange (…) Que les personnes d'un caractère frivole ne se rendent pas à ces assemblées. Ceux qui devront y venir, sont les gouverneurs et les délégués choisis, au nombre de deux ou trois. Et lorsque trois assemblées de mars auront lieu, on choisira de nouveau d'autres législateurs parmi les hommes d'une parole juste(5) »
En réalité, un semblant de pouvoir était donné aux Tahitiens de l'Assemblée législative. En effet, il n'existait pas de séparation nette entre le double pouvoir exécutif et le pouvoir législatif : ce dernier était en principe aux mains d'une assemblée forte d'une centaine de membres en 1850, cent cinquante-sept en 1860. L'Assemblée législative de Tahiti était, à l'origine, l'aboutissement de la volonté des missionnaires d'avoir un corps élu qui, comme dans la conception occidentale de la monarchie, contre balancerait la puissance des chefs. En principe aussi, dans un régime de "monarchie parlementaire", les membres de l'assemblée sont l'expression de la population, que le suffrage soit direct ou indirect. Mais ici, sur les trois types de membres de cette assemblée, chefs, juges, et délégués, seuls les délégués sont élus (deux ou trois par district) par les huiraatira (propriétaires terriens) ; les chefs, membres de droit, sont nommés par le Commissaire et la Reine, toujours sur proposition des huiraatira. Quant aux grands juges de la Haute Cour tahitienne ou toohitu, membres de droit aussi, seuls le Commissaire et la Reine interviennent dans leur nomination(6).
Cependant une assemblée totalement indigène ne pouvait rien sans l'aval de l'administration, et d'autre part, elle avait tendance à voter sans grand souci de critique les textes qui lui étaient soumis par le gouverneur. Le problème le plus sérieux était en effet le manque de préparation des députés tahitiens. Ces derniers d'étaient pas capable de travaux législatifs de grande envergure, et l'administration française ne l'ignorait pas. Par exemple, entre 1855 et 1860, l'Assemblée ne se réunit que trois fois, et de la Richerie, gouverneur à ce moment là, "oubliera" de la convoquer en 1862, 1863 et 1864.


Pomare IV et Ariifaite

"Mon intention bien arrêtée était de modifier cette institution. Non pas que je pense qu'il soit mauvais de réunir de temps en temps des assemblées indigènes et de les conseiller sur leurs propres affaires, mais en vérité, le titre de législateur ne leur convient pas(7).

Il y avait quand même des lois qui finissaient par aboutir, notamment en 1845, date à laquelle le Code Tahitien fût réformé ou encore l'organisation des districts en 1855, mais de manière générale, on assistait plutôt à une certaine démission parmi les membres devant des entreprises qui les dépassaient. D'où le non respect de la périodicité des sessions de la part des gouverneurs. Du Bouzet écrit en 1859 :
"Les Indiens n'ont aucune ordre d'idées et ne sont jamais pressés. A peine se sont-ils aperçus qu'il y a une session de moins dans la durée de mon administration. J'ai réuni trois fois l'Assemblée, en Octobre 1855, février 1857 et juillet 1858(8)"
L'Assemblée se réunit épisodiquement juqu'à disparaître en 1877 lors de l'avènement de Pomare V. Victime de l' immixtion régulière du double exécutif elle se révéla en fait un moyen efficace d'introduire la législation française en Polynésie. En guise d'épitaphe pour cette assemblée, voici la conclusion de Colin Newbury :
"Elle mourut de désuétude et d'un afflux de lois qu'elle ne comprenait pas, après avoir tenu le rôle d'une forum fort utile pour prendre des mesures qui faisaient du mot "protectorat" une fausse appellation et de l'assemblée elle-même un anachronisme(9)".

(1) - Gouverneur de 1849 à 1851.
(2) - Bonard au ministère de la Marine, 16 Juillet 1850, Archives d'outre-mer, A68, C13.
(3) - Archives de Polynésie française, Appendice à la réédition des arrêtés du gouverneur et code de 1842 : Livre des Lois pour la conduite du gouvernement, Constitution XXXI.
(4) - Archives de Polynésie française, Appendice à la réédition des arrêtés du gouverneur et code de 1842.
(5) -Ibid.
(6) - Ce système sera transformé dès 1852 par le successeur de Lavaud, le commandant Bonard. Il va proposer à l' assemblée de faire élire par les huira'atira des districts non seulement les délégués, mais aussi les chefs de districts, les juges et les pasteurs. Le but essentiel de cette réforme était de faire disparaître, pour les fonctions de chefs, le principe héréditaire,en permettant l’accès d’hommes nouveaux à ces fonctions et en limitant la possibilité pour la Reine de placer à la tête des districts des membres de sa famille.
(7) - P. O'Reilly, Tahiti au temps de la Reine Pomare, Publications de la Société des Océanistes, n°37, Paris, 1975, p.63.
(8) - Archives d'outremer, section Océanie, carton 73.
(9) - C Newbury, "L'administration de l'Océanie française de 1848 à 1866", Revue française d'histoire d'outre-mer, n°163, 1959,p.

[V.Gleizal. Thèse de doctorat. "La colonisation française des E.F.O". Délimitation, représentations et spécificités de 1842 à 1914 ]

Retour en haut de page