Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Un pouvoir exécutif bicéphale -

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1843-1880 Le Protectorat

Un pouvoir exécutif bicéphale

Aux termes de la convention de 5 août 1847, les pouvoirs de l'État protégé et de l'État protecteur vont être profondément modifiés. Ainsi, la reine exerce le pouvoir exécutif qui est désormais bicéphale.

Le capitaine de vaisseau Page, ex-commissaire impérial aux îles de la Société résume ainsi la situation en février 1856 : "sous le nom de protectorat, la France exerce et doit nécessairement exercer un pouvoir presque absolu sur les îles de la Société… ce que nous appelons royauté n'est là qu'un pur accident qui date de ce siècle et que Pomare II n'a réussi à établir qu'avec le génie et les armes de quelques aventuriers européens et en profitant des querelles de chef à chef … en se faisant suzerain à l'aide de moyens étrangers a ces peuples, Pomare II n'a constitué qu'un pouvoir inhérent à sa personne que ses successeurs, et en particuliers la reine actuelle, n'auraient certainement pas pu conserver si notre protectorat (ou tout autre) n'était venu, de l'assentiment même des chefs, lui donner une sorte de consécration… le gouverneur, pour la France, est le vrai représentant de la souveraineté, le lien réel qui réunit en faisceaux tous les pouvoirs héréditaires : il est le dépositaire de l'autorité militaire, le gérant de l'ordre public, le distributeur des grâces, le maître du Trésor, l'âme du pays en un mot… la reine n'est et ne peut être qu'un nom,qu’ une ombre. Ajoutons, qu'il y a presque toujours accord, communauté d'intérêts entre les chefs et le protecteur, et presque toujours, désaccord entre le gouverneur et la reine".

Le contrôle du commissaire français sur les institutions tahitiennes s'exerce également vis à vis de l'assemblée que Lavaud souhaite transformer en "pierre angulaire du protectorat". Son successeur Bonard y voit, quant à lui, un instrument précieux pour contrecarrer l'autorité de la reine Pomare.


            Garde à cheval de la reine

La reine a auprès d'elle le représentant du gouvernement protecteur qui intervient de concert avec elle, dans le cadre du pouvoir exécutif, relativement aux seuls indigènes.

La reine prend donc, en accord avec le commissaire, des arrêtés de simple police concernant ses sujets.

La convention de 1847 donne ainsi au gouvernement protecteur le droit d'intervenir dans l'administration intérieure tahitienne même pour ce qui concerne les indigènes. Les textes de 1842 réservaient cette prérogative à la reine et aux chefs tahitiens.

Le commissaire Lavaud a ainsi réussi à obtenir du souverain des nouvelles et importantes limitations de ses pouvoirs.

L'article 3 de la convention précise d'ailleurs que l'organisation intérieure des Îles de la Société est réglée avec l'approbation de la puissance protectrice. En outre, le commissaire exerce seul l'autorité sur les étrangers. De même, le gourvernement protecteur reste compétent en matière de relations extérieurs du royaume protégé.

Le représentant français a également un droit de contrôle général sur l'administration locale et il est le seul à exercer la "haute police".

L'article 31 prévoit que les forces militaires françaises sont les seules à pouvoir exister. La reine a bien une milice indigène qui ne dépasse pas trente hommes mais c'est le commissaire français qui en autorise la levée et qui la commande.

Par ailleurs, la reine a, de concert avec le représentant français, un pouvoir réglementaire général entre les deux sessions de l'assemblée législative (il n'y a qu'une session annuelle de huit jours). Il n'y a du reste pas de session tous les ans et le commissaire peut "oublier" de réunir l'assemblée plusieurs années de suite, ce qui ne déplaît pas à la reine car tous les chefs siègent au parlement.

Ces règlements appelés "ordonnances" ne doivent pas être contraires aux lois en vigueur et sont soumis à un vote de l' assemblée lors de la session suivante.

Les mêmes autorités exécutives interviennent également dans le fonctionnement du parlement tahitien.

En outre, la reine et le commissaire ont un pouvoir conjoint de nomination aux emplois publics. Il en est ainsi pour les chefs, les grands juges et les juges. La nomination des muto'i par les chefs et les juges de chaque district est soumise à l'approbation du pouvoir exécutif.

Désormais, la reine n'a plus le droit de rémunérer ses différents fonctionnaires et les chefs et les muto'i reçoivent des parts d'amendes et des dons annuels du commissaire. Les grands juges et les juges sont également payés par le budget français.

Néanmoins, de 1842 à 1880, Pomare IV et Pomare V furent toujours traités comme des chefs d'État salués par vingt et un coups de canon lors de chaque cérémonie officielle, par exemple, lors de l'ouverture de l'assemblée législative.

[ B.Gille. Histoire des Institutions Publiques à Tahiti, du XVIIIe siècle à nos jours. CRDP ]

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