Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La justice avant 1865 -

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1843-1880 Le Protectorat

La justice avant 1865

Jusqu'en 1865, le pouvoir judiciaire fonctionne quant à lui selon la distinction établie par le traité de protectorat de 1842 : la juridiction sur les étrangers est du ressort de la puissance protectrice ; quant à la juridiction sur les Tahitiens, elle devait rester aux mains du gouvernement de Tahiti :
"L'action directe du gouvernement français s'étend sur tous les Européens, Français ou étrangers résidents sur l'île, ainsi que les Océaniens n'appartenant pas aux États du protectorat. Les indigènes de Tahiti sont régis par des lois particulières, et tous les actes du gouvernement qui les concerne sont soumis également à l'approbation de la Reine et Commissaire Impérial(1)".
Voici ce que Dupetit-Thouars dit à ce sujet :
"La justice civile sera exercée à Tahiti :
- par des tribunaux entièrement composés d'indigènes nommés par la reine, pour les affaires entre les naturels ; - par les mêmes tribunaux auxquels seront adjoints, en nombre égal aux jurés indigènes, pour la formation des tribunaux mixtes, de jurés blancs nommé par le conseil du gouvernement, qui les choisira sur des listes triples de candidats présentés en nombre égal par chacun des consuls étrangers, pour les affaires entre les blancs et les indigènes.
Les blancs déféreront leurs affaires aux tribunaux du pays, mais dans ce cas, tous les jurés seront nommés par le conseil. Les consuls étrangers conserveront, jusqu'à ce le gouvernement français et leurs gouvernements soient informés, leur juridiction sur leurs nationaux. Ils pourront procéder eux-mêmes, pour les concilier, soit par voie de persuasion, soit par voie d'arbitrage, ou en appeler au tribunal à la formation duquel ils concourront en nommant les candidats de leur nation. Des jugements du tribunal, ils pourront encore en appeler au jugement du conseil, enfin, ils pourront même en appeler, directement au gouvernement du roi. Tous les jugements seront rendus d'après les lois déjà promulguées(2)".
Des lois concernant l'adultère, la prostitution ou encore les spiritueux sont émises. Les autres lois, pour leur plus part, peuvent être classées selon cinq thèmes principaux : les infractions, l'économie, les domaines fonciers, les moeurs et la religion. Dans l'ensemble, elles ne font que reprendre celles qui ont été créées en 1819.

(1) - Archives du CAOM, Notes sur l'île de Taïti par M. de Kergaradec, enseigne de vaisseau, Papeete, 1855, carton 16 série A
(2) - Le Mémorial Polynésien, t.2, op. cit, pp.275-276

[ V.Gleizal. Thèse de doctorat. "La colonisation française des E.F.O". Délimitation, représentations et spécificités de 1842 à 1914 ]

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