Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Conseils et juges de districts -

Sommaire

Le kiosque

La presse de l'époque

Le kiosque

! Vous êtes ici : Histoire de l'institution | 1824-1880 . La première assemblée législative | 1843 - 1880 Le Protectorat | Conseils et juges de districts

1843-1880 Le Protectorat

Conseils et juges de districts


Chef de Tahaa

Tahiti et Moorea étaient divisés en territoires appelés districts. Au nombre de 22 pour Tahiti et 10 pour Moorea, ces découpages territoriaux étaient eux-mêmes regroupés en sept grandes circonscriptions. Le texte de 1866 annonçait ainsi la création des Conseils de Districts qui pourtant n'étaient pas prévus dans l'ordonnance de 1865(1). Chaque district avait deux juges, appelés Juges de District. Ils étaient nommés conjointement par la Reine et les Toohitu, formant l'échelon de base et la pierre angulaire de l'organisation judiciaire tahitienne. Juges de droit commun, ils devaient lorsqu'ils statuaient en matière foncière, être assistés des Imiroa. Les litiges fonciers à défaut d'accord amiable, relevaient de la compétence du seul Conseil district du lieu de la terre litigieuse.

"La mise en place à Tahiti, sous le protectorat, des titres de propriété (tomite) et l'intégration des chefs administratifs à l'appareil d'État ont mis fin à l'équilibre subtil trouvé entre les statuts fonciers pendant la période d'avant le protectorat et ont fini par créer un espace d'indécision sur le plan foncier ; un espace dans lesquels les fonctions du chef de terre et ramage ne sont plus assumées(3)".

En réalité les Conseils de district sont un outil de l'administration coloniale désireuse de favoriser le développement de l'agriculture. Pour ce faire, elle procède donc à l'enregistrement des terres. Cela se traduit dans un premier temps par une prise de possession de tout le territoire de la colonie, conformément à la théorie du domaine colonial. Puis, dans un second, l'administration rétrocède les terres revendiquées par les indigènes. Chaque revendiquant, officiellement reconnu propriétaire se fait délivrer un titre de propriété, et la revendication doit être réalisée devant le conseil de district. Au jour fixé par le Président du Conseil de district, les membres du conseil, parties et témoins, se réunissaient dans la "Chefferie"(4), un transport sur les lieux pouvait en tant que de besoin être organisé afin de déterminer les limites du terrain litigieux(5). Les Hui Raatira(6) du district concerné, en mesure d'apporter les informations relatives à la terre et à leurs propriétaires, faisaient l'un après l'autre leur déposition auprès du Conseil de district, mention en étant faite sur un registre particulier(7). Après en avoir délibéré, le Conseil de district rendait publiquement sa décision.

L'administration coloniale française considérait les Conseils de districts comme des moyens d'éviter d'éventuelles dissidences dans les districts éloignés. A cet effet, dès 1852 puis à nouveau en 1855, l'Administration française par le biais du gouverneur Bonard, décide de nommer les membres des Conseils de districts et intervient dans le choix des chefs, des mutoi et des pasteurs. Ces mesures ont une double conséquence : non seulement elles donnent au gouverneur l'occasion de contrôler les réunions qui pouvaient être convoquées par n'importe qui à n'importe quel moment mais en plus, par la sélection des pasteurs indigènes, elles affaiblissent le pouvoir de la L.M.S. Des chefferies furent supprimées lorsque plusieurs districts étaient sous l'autorité d'un chef et l'usage s'établit de considérer les districts comme des unités administratives plutôt que comme des établissements destinés à des familles entre elles, car les juges de districts devaient selon l'administration française être choisis en raison de leurs capacités plutôt que leur parenté avec la famille la plus importante du district(8).

Cette politique avait un coût et il fallut créer des impôts qui servirent à payer les fonctionnaires tahitiens :
"En plus de leur rapport à la liste civile de la Reine, les familles devaient exécuter les travaux d'entretien des routes, fournir des souscriptions pour la construction du Palais législatif ou y consacrer des journées de travail (ceci de 1850 à 1861), et durant une brève période, verser une somme de 12fr. par délégué de district à l'Assemblée(9)".

En 1863, une taxe individuelle de dix francs par an est instaurée ainsi qu'une obligation de fournir dix journées de travail.
Ces revenus servirent à créer des caisses indigènes, distinctes du budget local avec lesquelles on régla les indemnités des chefs, juges, pasteurs et mutoi.

(1) - Ordonnance du 14 décembre 1865 art. 1 et 2. - Loi du 28 mars 1866 art. 1 et 2.
L'arrêté du 27 décembre 1865 portant organisation du service judiciaire dans les États du Protectorat prévoyait également dans son article 3 alinéa 5: "Toutefois, les contestations entre les indigènes des Etats du Protectorat relative à la propriété des terres, seront soumises à la juridiction spéciale maintenu par l'ordonnance de la Reine en date de 14 décembre 1865".
(2) - Livre des lois pour la conduite du Gouvernement de Pomare Vahine I à Tahiti, Moorea et dans toutes les terres de son Royaume - dit Code Pomare de 1842, loi XXIII art, 1. G. Guesdon, Le Royaume Protégé des Îles de la Société, Faculté de Droit de Caen, 1960, Archives Territoriales de la Polynésie, n° 1775, p.40.
(3) - T. Bambrige, "le foncier en Polynésie française", in Regards intérieurs, USP, 2006, p.47.
(4) - Art. 65 loi du 3 novvembre 1855.
(5) - Art. 67 ibidem.
(6) - Propriétaires terriens.
(7) - Art. 66 ibidem et art. 2 de la loi du 28 mars 1866.
(8) - Ces mesures aboutirent à une crise en 1854 entre Pomare IV et le gouverneur Page sur la succession de Papeari où la chefferie était vacante, la Reine soutenant que le candidat n'avait aucun lien de parenté avec le chef précédent. Page publia les nouvelles nominations sans le consentement de la Reine et ses successeurs les maintinrent.
(9) - C. Newbury, op. cit., p. 111.

[ V.Gleizal. Thèse de doctorat. "La colonisation française des E.F.O". Délimitation représentations et spécificités de 1842 à 1914 ]

Retour en haut de page