Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Les autres institutions -

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Les autres institutions

Le Conseil privé

Ce conseil est à nouveau institué dans la colonie par le décret du 13 octobre 1932 qui complète le décret du 1er octobre 1932 créant les Délégations.

Cet organe consultatif est placé auprès du gouverneur qui le préside. Il comprend le secrétaire général du gouvernement, le chef du service judiciaire, le chef du service de l'enregistrement et trois conseillers privés nommés par le ministre des colonies sur présentation du gouverneur.


Le gouverneur Montagné entouré de son Conseil privé.

En 1934, le secrétaire général est remplacé par le chef du service judiciaire et un autre fonctionnaire est alors nommé membre du conseil : le chef du service des douanes et des contributions.

Les attributions de cette institution sont les mêmes que celles exercées autrefois par le Conseil privé entre 1885 et 1912. Rappelons qu'il est obligatoirement consulté en matière budgétaire et fiscale, pour les travaux publics, pour les marchés et, d'une manière générale, sur toutes les questions intéressant la colonie qui lui sont soumises par le gouverneur.

Le Conseil du contentieux administratif

Ce conseil est une juridiction administrative qui doit, notamment, régler l'ensemble des questions contentieuses entre l'administration et les administrés. Le décret du 13 octobre 1932 prévoit que ce conseil est présidé par le gouverneur. Il est composé du secrétaire général, du chef du service de l'enregistrement et d'un magistrat ou, à défaut, d'un fonctionnaire nommé par le gouverneur.

En 1934, le secrétaire général est remplacé par le chef du service judiciaire et le chef du service des douanes entre au conseil.

La fonction de commissaire de gouvernement est créée et elle est exercée par un fonctionnaire comptant au moins dix ans de service administratif et, de préférence, licencié en droit.

Par la suite, le conseil du contentieux administratif est présidé par un magistrat.

[B. Gille. Histoire des Institutions Publiques à Tahiti du XVIIIe siècle à nos jours. CRDP]

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