Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - L’APF était-elle bien gérée ? -

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L’APF était-elle bien gérée ?

Le 28 mars 1991, É. Vernaudon, nouveau président de l’assemblée, avait déclaré :
« Nous donnerons l’exemple en supprimant toutes les dépenses inutiles ou somptuaires : la Maison du peuple ne saurait être plus luxueuse que la moyenne des fare polynésiens et le train de vie des élus ne doit pas faire injure à la pauvreté des plus défavorisés. »

Sous sa présidence, et sous celle de ses successeurs, l’assemblée a-t-elle été un modèle de gestion évitant les dépenses inutiles et/ou somptuaires ? La question était récurrente et avait fait l’objet de bien des discours dans le passé.

La réforme statutaire de 1990 avait rendue l’assemblée maîtresse de son budget. Elle jouissait désormais de « l’autonomie financière ». Le gouvernement n’avait pas la possibilité d’orienter les dépenses de l’assemblée. Le président de l’assemblée nommait les agents des services de celle-ci et tous les actes de gestion de ce personnel étaient effectués par lui. Un article du statut précisait que le recrutement se ferait dans le respect des règles applicables aux agents employés par les services du Territoire.
Le budget de l’assemblée devint difficile à interpréter car les dépenses furent globalisées. Néanmoins, la Chambre territoriale des Comptes, dans un rapport de 1999 (observations arrêtées le 25 février) s’inquiéta de dérives qui se seraient produites depuis 1991, soit sous les présidences d’É. Vernaudon, J. Juventin, T. Ebb, et même sous J. Arapari. Elle releva qu’il y avait pour 244 700 000 F CFP de factures en attente en juin 1996, dont plus de la moitié de cotisations à la CPS impayées.
Les documents comptables ne correspondaient pas aux prescriptions en vigueur, ce qui permettait des « atténuations de dépenses ». On trouvait une recette fictive en 1993. Les questeurs ne remettaient pas leur rapport annuel.
La gestion du personnel était épinglée, « pour non respect des droits acquis » des agents.
La gestion du patrimoine laissait à désirer en l’absence d’inventaire, surtout du parc automobile, avec « des risques de disparition », un phénomène qui se serait déjà produit. Les automobiles n’étaient pas munies d’un carnet de bord.
Les présidents auraient embauché des collaborateurs de cabinet parmi des proches et fixé les indemnités de façon arbitraire et avec des indemnités différentielles parfois disproportionnées par rapport à la rémunération de base des intéressés. L’assemblée n’exerçait pas ses prérogatives en matière de statut des agents, de modalités de recrutement, d’organisation des concours ou à propos des rémunérations principales ou accessoires.
Les frais de déplacement firent l’objet de remarques en raison du « libellé très imprécis de l’objet de plusieurs missions », ne permettant pas d’évaluer si elles avaient été effectuées dans le seul intérêt des affaires de l’assemblée. Le président avait signé lui-même ses propres ordres de mission en 1992 et 1994.

L’APF examina ce rapport le 11 mai 1999. Deux anciens présidents (É. Vernaudon et T. Ebb à l’époque conseillers territoriaux n’assistèrent pas à la séance, lesquels d’ailleurs n’avaient pas fait part à la Chambre de leurs observations). Les interventions de B. Léontieff et H. Tefaarere montrèrent l’étonnement des conseillers et à quel point il ne faudrait pas se contenter de prendre acte car il s’agissait de deniers publics. « Qu’en est-il aujourd’hui ? » interrogea H. Tefaarere. Qu’en a-t-il été en 1997 et 1998, demanda-t-il encore ? Georges Hart se voulut rassurant. Les dépenses auraient été apurées et les crédits votés lors des budgets de 1996 et 1997. Un inventaire des véhicules aurait été établi.
J. Arapari s’engagea auprès de la Chambre territoriale des comptes à établir correctement les ordres de mission et à assainir la gestion de l’APF. Le 8 avril 1999 déjà, avant sa réélection à la présidence de l’APF, il avait déclaré que « grâce à des finances assainies et une gestion rigoureuse », il avait pu mettre sur les rails l’informatisation en réseau de l’assemblée.

Du débat du 11 mai 1999, il ressortit que les conseillers ignoraient beaucoup de choses. Le carnet de bord des véhicules de l’assemblée leur parut une curiosité. L’absence de rapport des questeurs put passer inaperçue car personne ne se souvenait avoir eu à en examiner. Ils s’étonnèrent d’avoir été si peu vigilants.
Aucune accusation directe ne fut lancée contre les présidents visés par le rapport et aucune plainte ne le suivit (voir doc).

[J.M.Regnault]

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