Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La Chambre Territoriale des Comptes -

Sommaire

Le kiosque

La presse de l'époque

Le kiosque

! Vous êtes ici : Histoire de l'institution | Depuis 1996 : l'Assemblée de la Polynésie française | 1996-2004 : l’autonomie | La Chambre territoriale des comptes

La Chambre Territoriale des Comptes

L’utilisation des finances publiques a fait l’objet de débats, non seulement à l’APF mais aussi dans les médias et dans les conversations privées.
Le haut-commissaire Paul Roncière reconnaissait :
« Certains reprochent que les dotations de l’État à la Polynésie soient détournées pour des objectifs de nature politique, voire clientéliste. Ces appréciations ne sont pas totalement infondées. Mais le contrôle financier de l’État ne lui permet pas de vérifier l’opportunité de l’usage qui est fait de ces fonds. Aujourd'hui, ceci n'est plus admissible».

En effet, le contrôle financier s’était avéré peu efficace, la Cour des Comptes ne disposant pas des relais suffisants sur place. Une Chambre territoriale des comptes avait été créée pour prendre effet en 1991. Cependant, son siège était en Nouvelle-Calédonie, à 4 500 km de Papeete. Les missions des magistrats ne duraient qu’une ou deux semaines et les informations indispensables étaient déficientes pour des hommes ne connaissant pas vraiment le terrain . Quelques rapports firent néanmoins grand bruit (voir le sujet « L’APF était-elle bien gérée ? »).
Il fallut attendre la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie pour que la Cour de Nouméa ne s’occupât plus des affaires polynésiennes. Les contrôles en cours à Papeete furent alors interrompus et il fallut attendre dix-huit mois pour que les nouveaux magistrats fussent installés à Papeete et reprissent leurs activités. Encore faut-il noter – et c’est très important – que les moyens de contrôle prévus en métropole n’existaient pas en Polynésie avant la loi organique du 27 février 2004. De ce fait, les magistrats ne disposaient pas des moyens d’investigation suffisants. L’affaire des emplois dits fictifs n’a été possible que parce que jusque-là les comptes de la présidence de la Polynésie échappaient (pour des raisons techniques) au contrôle de la Cour des comptes. De plus ce qu’on appelle le « délit d’obstacle » (loi Sapin du 29 janvier 1993) n’est pas constitué en Polynésie. Autrement dit, la Cour ne peut pas saisir le parquet pour déclencher une action publique contre ceux qui feraient obstacle aux investigations des magistrats.
Le travail d’investigation est long à se mettre en place. Avant les élections du 23 mai 2004, il y a encore peu de dossiers constitués et les événements politiques en retardent la publication.
Les rapports les plus sévères à l’égard de la gestion du pays et de son administration seront publiés après l’alternance.

[J.M.Regnault]

Retour en haut de page