Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Gaston Flosse et le statut de 1984 -

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Le statut d’autonomie interne

Gaston Flosse et le statut de 1984

G. Flosse élu président du gouvernement territorial, l’élargissement du statut est immédiatement d’actualité. Dans son discours d’investiture (PV de l’AT du 14 septembre 1984), il pose clairement la question des rapports avec l’État. L’exemple de la compétence sur la zone économique maritime que l’État ne concède que du bout des lèvres serait pour le nouveau président « un test significatif de la volonté de donner au Territoire les moyens de son développement économique ». Pour G. Flosse « l’État se doit de mettre à la disposition du Territoire les moyens humains qui lui sont demandés et qui lui sont nécessaires pour permettre le bon fonctionnement de nos institutions ».

Dès 1985, il réclame une extension de l’autonomie interne, notamment en ce qui concerne « les affaires extérieures », en prenant pour modèle la situation constitutionnelle des Iles Cook (archipel voisin de la Polynésie française) (1).
Lors de la première fête de l’autonomie interne, le 29 juin 1985, Gaston Flosse déclare : « Ce pacte [le statut] est bien entendu perfectible, mais il convient tout d’abord d’en faire l’expérience et de définir, en concertation avec l’État, les difficultés et les obscurités auxquelles il conviendra de remédier ».

Ces précautions de langage prises, il laisse clairement entendre qu’il voudrait disposer de compétences plus larges pour engager des relations régionales plus étroites avec les pays de la zone du Pacifique Sud :
« Il faudra après un temps d’observation et de réflexion, entamer une étude des améliorations à apporter à ce statut. Améliorations mineures au fonctionnement des institutions qui, dans l’ensemble, donne satisfaction. Améliorations plus importantes en ce qui concerne les attributions du gouvernement du Territoire et les moyens qui lui seront donnés de mieux s’intégrer dans la collectivité des États et Territoires du Pacifique.
[…] Nous pourrons avancer et trouver une formule dont l’idéal, pour moi, reste celle dont bénéficient nos voisins et cousins des îles Cook.
»

Peu de temps après, il demandait à la commission permanente de l’assemblée territoriale « d’étudier l’expérience de vingt années de statut de self-government des îles Cook, en vue d’une adaptation à la Polynésie française ». F. Mitterrand, saisi d’une telle demande, a indiqué à G. Flosse qu’il faudrait voir à l’usage quelles améliorations pourraient être apportées (2). Pour préparer une rencontre avec Laurent Fabius, le 5 septembre 1985, G. Flosse envoie huit lettres dans lesquelles il réclame des évolutions statutaires : l’État ne devrait garder que « les attributions directement liées à l’exercice de la souveraineté, la Défense, la Monnaie, la Justice et, sous certaines réserves, les relations extérieures ».
L. Fabius répond dans le même sens que le président de la République. Le haut-commissaire avait prévenu le Premier ministre que le président du gouvernement territorial imaginait que l’État accorderait à court terme une « sorte » d’indépendance en continuant à « payer » pour Moruroa. Pour Bernard Gérard :
« Il ne faut pas se tromper, c’est une révision totale que réclame Gaston Flosse qui entraînera une analyse globale de la participation financière de la France dans le sens vraisemblable d’une globalisation et d’une participation dégressive en fonctionnement pour reporter l’effort de solidarité nationale sur les actions de développement.
Flosse est persuadé qu’il peut obtenir du gouvernement français actuel plus qu’il n’obtiendrait d’un gouvernement différent en mai 1986.
Flosse affiche une hostilité farouche au concept d’indépendance association en Nouvelle-Calédonie, mais ne cesse de réclamer pour la Polynésie le statut des Iles Cook, à peu près équivalent sinon supérieur en termes de transfert de pouvoirs (3).
»

Au SEOM, les conseillers du ministre ont analysé les revendications de Gaston Flosse sans bienveillance :
« Les difficultés qui opposent le Gouvernement de la République à celui du Territoire découlent d’une double volonté de Flosse :
- avoir plus d’autonomie, moins de contrôle, même dans relations internationales, d’un riche rentier.
La volonté de puissance et le désir d’accaparement expliquent nombre de blocages et de difficultés…
(4) »

Quant à B. Gérard, il a été particulièrement sévère :
« […] Tout le monde s’interroge de plus en plus sur l’objectif réel que poursuit le président Flosse. Il y a en lui une frénésie de pouvoir politique et d’affaires. En quelques semaines, un bateau a été commandé en Corée, un avion bimoteur a été acheté par son fils et une compagnie aérienne privée (aux résultats médiocres) acquise par le Territoire, tout cela constituant peu à peu les vrais attributs de pouvoirs en ce pays d’Océanie, un début de flotte aéro-navale « gouvernementale ». »

Devant l’assemblée territoriale, le 7 novembre 1985, Gaston Flosse souhaite que les compétences de l’État soient plus strictement circonscrites aux compétences relevant de la souveraineté nationale. La loi statutaire ne devrait pas déterminer le nombre de ministres ou de conseillers territoriaux. Le président du gouvernement devrait être élu au suffrage universel et exercer la double compétence qui était celle des gouverneurs d’autrefois représentant à la fois l’État et le Territoire.
Les 13 et 14 novembre 1985, il renouvelle ses souhaits en s’attachant plus précisément à demander que les communes dépendent plus étroitement du Territoire.

L’extension des compétences du Territoire est désormais une obsession de G. Flosse. Dans son esprit, une course de vitesse est engagée avec les indépendantistes dont il s’agit de contrer la progression. Dans le discours d’investiture, déjà, il avait prévenu que si l’expérience de l’autonomie interne « venait à faire long feu », alors, « rien ne pourrait faire obstacle à l’indépendance dont les effets seraient désastreux ».

(1) Les Îles Cook sont liées à la Nouvelle-Zélande par un statut « d’indépendance-association ». La Nouvelle-Zélande garde la responsabilité des Affaires étrangères et de la Défense. Les habitants des Cook jouissent de la nationalité néo-zélandaise et ont un libre accès à la Nouvelle-Zélande.
Cette revendication d’un statut semblable à celui des îles Cook a obligé le haut-commissaire à réfléchir et à apporter une réplique. Devant la presse, le 6 août 1985, il explique que les deux territoires ne sont pas comparables par leurs étendues, leurs populations, leurs niveaux de vie respectifs. Si la Polynésie adoptait le statut des Cook, alors elle n’aurait plus ni député, ni sénateur. En septembre 1985, le haussariat établit un dossier approfondi sur le statut des Cook. (CAC 950 175, Art. 45).
(2) CAC 950 175, art. 45, note confidentielle du 12 août 1985 destinée à G. Lemoine.
(3) Art. 45, note du 10 août 1985.
(4) Art. 45, 2 septembre 1985, note de J-L. Mathieu, directeur des Affaires économiques, sociales et culturelles.

[J.M.Regnault]

Le statut d'autonomie interne 0 < Le rôle du haut-commissaire 1 < Les signes distinctifs de l’identité du Territoire 2 < Lettre du 25 avril 1985 3 < Gaston Flosse et le statut de 1984 4 < La relance des discussions statutaires 5

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