Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La signature du Traité de Rarotonga -

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La signature du Traité de Rarotonga

Le 20 octobre 1995, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis annoncent leur intention de signer les trois protocoles du Traité. Dix ans après le sommet de Rarotonga, la dénucléarisation du Pacifique Sud s’apprête à devenir effective. Dans l’intervalle, le monde a changé et sans doute les îles du Pacifique ont-elles perdues de leur importance aux yeux des grandes puissances. Pourquoi refuseraient-elles encore longtemps d’adhérer au Traité ?

Le 29 janvier 1996, le président Chirac annonce “l'arrêt définitif des essais nucléaires français”. Il mandate G. Flosse pour qu’il signe les trois protocoles à Suva, le 25 mars 1996. La cérémonie a lieu en présence des ambassadeurs des États-Unis et du Royaume-Uni, co-signataires avec G. Flosse, au nom de leurs pays respectifs.
La France assortit toutefois sa signature de réserves et déclarations interprétatives (1), comme elle l'avait fait pour le traité de Tlatelolco sur la dénucléarisation de l'Amérique latine.

À l’issue de ces signatures, Julius Chan, Premier ministre de Papouasie Nouvelle-Guinée, président du Forum, précise qu’il aurait “préféré un accord plus complet”, portant sur l’exportation de l’uranium, la présence et le transit de bâtiments à propulsion nucléaire et entend aussi que soit poursuivie la surveillance de l’environnement pour tout ce qui résulte de l’activité nucléaire et, le cas échéant, que soient attribuées des compensations financières.

G. Flosse insiste sur le fait qu’aucun champ d’expérimentation nucléaire n’a été autant surveillé que Moruroa du point de vue écologique. La mission d’expertise demandée à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (2) rendra publics ses résultats sur l’innocuité des essais.

Aves les traités sur l’Antarctique, Tlatelolco pour l’Amérique latine, Rarotonga pour l’Océanie, Bangkok et Pelindaba sur l’Afrique, c’est désormais l’ensemble de l’hémisphère Sud qui est une zone exempte d’armes nucléaires.

Il résulte du traité de Rarotonga une détente entre la France et les pays du Pacifique Sud. Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, en mai 1996, les représentants de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande “ont estimé que les récents engagements de la France [sur l’arrêt des essais et les évolutions statutaires] permettaient d’envisager de façon constructive la définition de sa place dans la région Pacifique”.

(1) Par exemple : “Aucune disposition des Protocoles ou des articles du Traité auxquels ils renvoient ne saurait porter atteinte au plein exercice du droit naturel de légitime défense prévu par l'article 51 de la charte des Nations Unies”.
(2) AIEA : Institution spécialisée des Nations Unies dont le siège est à Vienne, créée en octobre 1956, a pour but de promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie atomique et de contrôler les activités nucléaires afin que celles-ci n’aient pas de finalité militaire. L’AIEA est impliquée dans la vérification du respect des règles édictées dans le cadre du TNP, des traités instituant des zones exemptes d’armes nucléaires.

[J.M.Regnault]

L’affaire Greenpeace et ses suites : le voyage de F. Mitterrand à Moruroa (septembre 1985) 0 < Jouer la transparence 1 < La suspension des essais nucléaires 2 < La reprise des essais en 1995 3 < La signature du Traité de Rarotonga 4

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