Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le Centre d’expérimentation du Pacifique -

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Le Centre d’expérimentation du Pacifique

Le forfait du CEP


Olivier Stirn,
Secrétaire d'État aux Dom-Tom
(mai 1974 - mars 1978)

Le Territoire prélevait des taxes douanières sur les importations du CEP/CEA. Pour conserver le secret sur certaines des importations qui relevaient du secret Défense, un protocole d’accord n°70-200 du 30 juin 1970 établissait un forfait que l’État verserait au Territoire. Le conseiller D. Millaud a revendiqué « la paternité » de cet arrangement. Lors de la séance de l’assemblée du 8 juillet 1977, le haut-commissaire explique que le forfait a été établi en raison de l’activité en dents de scie du CEP. Il assurerait donc un minimum de ressources.
Le président de l’assemblée fait remarquer que la convention oblige le CEA et le CEP à donner le montant des importations avant une nouvelle discussion tous les trois ans. Or, depuis 1970, il n’y a jamais eu de tels documents « malgré les demandes réitérées de l’assemblée ».
Toutefois, le forfait a été revalorisé. Alors que de 1970 à 1973, il était de 350 millions de F CFP par an, il est passé à 500 millions puis à 650 millions en 1976.
Lors de la discussion budgétaire, le 8 juillet 1977, le rapporteur du budget fait état d’un avenant à la convention de 1970 qui porterait ce forfait à 700 millions. La discussion qui a suivi a été fort animée, les conseillers considérant en général que le CEP sous-estimait les importations. Ainsi, G. Flosse qui prétend être bien informé grâce « à des fuites dans les services », estime que le CEP devrait normalement acquitter près de un milliard de droits de douane. Il demande donc que le forfait soit porté à 800 millions. Sa proposition est rejetée par 17 voix contre 9. Lors du vote sur l’article 50 du budget qui prévoit 700 millions, l’assemblée adopte ce montant, mais seulement par 8 voix, 19 conseillers s’étant abstenus. J. Teariki, au nom du Here Ai’a explique qu’il s’est abstenu pour marquer encore le refus de son parti d’accepter le CEP. Le sénateur Millaud en a fait de même, mais c’est parce qu’il ne dispose d’aucun document permettant de calculer ce forfait.

Après l’adoption du statut du 12 juillet 1977, le secrétaire d’État Olivier Stirn visite le Territoire et accepte de répondre aux questions des conseillers lors d’une séance solennelle extraordinaire le 12 août suivant. Il précise que le forfait sera indexé sur le coût de la vie. Il s’attire la réflexion cinglante de G. Flosse : « si nous luttons contre l’inflation, nous luttons aussi pour que le forfait diminue ! ». D. Millaud estime que la convention de 1970 a été « dénaturée ».

Le forfait continua à être relevé. Il atteignit 1, 7 milliard en 1979. Il dépassa les deux milliards en 1980 (1).
Dans son programme pour les élections de 1982, le Tahoera’a précisait que le forfait pour 1981 s’établissait à 2,3 milliards qui se décomposaient ainsi :
- 2 milliards pour les marchandises non stratégiques
- 300 millions de F. CFP au titre du matériel scientifique.
Le parti estima alors qu’en réalité « cette part contributive du CEP au budget du Territoire devrait logiquement être portée à 8 milliards par an ».

G. Flosse semble avoir été entendu par le Gouvernement socialiste puisque Charles Hernu propose de faire passer le forfait CEP de 6 milliards par an à 8 milliards : « c’est la contrepartie que nous devons accepter pour le soutien que la nouvelle majorité apportera à notre Centre d’expérimentation et à son maintien » (2).

Une note d’un haut-commissaire analyse de la même façon combien G. Flosse a pu bénéficier d’une indulgence du gouvernement socialiste : « [G. Flosse] peut avec raison se vanter d’avoir été le premier à défendre la présence nucléaire de la France dans le Pacifique et, en retour, demander au gouvernement de renvoyer l’ascenseur » (3). Cet « ascenseur » ce sont les droits de douane sur le matériel militaire et le forfait payé par la France.

Dans son discours (PV de l’AT, 16 décembre 1982), G. Flosse annonce que le conseil de gouvernement a dénoncé la convention liant le Territoire au CEP car les importations scientifiques et stratégiques seraient sous-évaluées. Dans le contexte international de guerre froide, G. Flosse sait qu’il peut demander toujours davantage…

Cependant, note B. Poirine, en accentuant la pression fiscale sur le CEP, le Territoire se place dans sa dépendance financière.

(1) Les chiffres avancés sont extraits du livre de Bernard Poirine, Tahiti : stratégie pour l’après-nucléaire, 1992, p. 22.
(2) Lettre du 22 juin 1982, CAC 950175, Art. 41.
(3) CAC Art. 45, note du 10 août 1985.

[J.M.Regnault]

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