Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - L’éternel problème de l’impôt sur le revenu -

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L’éternel problème de l’impôt sur le revenu

La profession de foi du Front Uni pour les élections de 1977 proposait une réforme fiscale.
Le 15 décembre 1977, le président de l’assemblée, F. Vanizette (photo ci-dessous), ouvre la session budgétaire 1977-1978. Il évoque le but que s’assigne la majorité : rendre l’économie moins dépendante de l’extérieur. Il estime qu’il est :
« urgent d’assurer par nous-mêmes le financement de nos investissements. Une nouvelle fiscalité déjà à l’étude devra permettre d’abolir l’incohérence du système actuel et faire participer chaque citoyen à l’effort collectif. »

Pour F. Vanizette, les mesures prises n’inciteront pas les capitaux importants à s’expatrier, mais au contraire, auront pour effet leur réemploi dans le Territoire. Vision optimiste des choses de la part de celui qui, vingt ans plus tôt, était un farouche adversaire de l’impôt sur le revenu. Optimisme encore quand le président évoque les avantages de ce qu’il prône :
« Cette fiscalité permettra de faire assurer par le Territoire la prise en charge totale de son budget de fonctionnement. Toutes les participations actuelles de l’État dans ce fonctionnement seraient par conséquent versées au budget d’équipement. »

Quand le vice-président du conseil de gouvernement prend la parole, il évoque également la réforme fiscale en préparation, mais sans trop de conviction, semble-t-il :
« Nous sommes conscients de ce que l’équilibre économique du Territoire ne peut pas se passer des apports de capitaux venus de l’extérieur, ni du considérable potentiel d’investissements que représentent les disponibilités locales.
Il faut que tous les intéressés comprennent bien qu’un régime fiscal normalisé, garantissant de solides budgets en équilibre est un élément de progrès et de prospérité et non un facteur de ruine générale.
»

C’est bien F. Vanizette qui est le « moteur » de cette nouvelle offensive en faveur de l’impôt sur le revenu, peut-être avec le soutien du Gouvernement central. Il se heurte aux mêmes difficultés que ses prédécesseurs. On a vu la Chambre de Commerce et d’Industrie s’opposer vigoureusement au rapport de Simon Nora. Pour elle, il n’y a pas de demi-mesure : ou bien l’impôt sera dérisoire ou bien il sera écrasant. En juin 1978, G. Flosse déclare que « ce serait la ruine du Territoire ». Il suggère aussi la tenue d’un référendum sur la question. Quant aux milieux syndicaux, ils se déclarent plutôt hostiles à ce qui serait « un impôt sur le travail ». L’opposition à cet impôt est aussi renforcée par la visite de J. Chirac en juillet 1978. Il conseille aux élus de l’assemblée de profiter de leurs compétences en matière fiscale… pour ne pas suivre les technocrates qui « chercheront à décalquer ici le code des impôts métropolitain dont il n’est pas évident qu’il soit - sous vos cieux - l’idéal ». L’allusion à Simon Nora est évidente.
Quant à la majorité autonomiste, elle montre son embarras. Le comité directeur du E’a Api vote contre le principe, même si un comité de majorité masque les divisions en publiant un communiqué (3 octobre 1978) très général sur la « régulation des niveaux de vie » et la « nécessaire qualité de vie de ceux qui ont de trop faibles ressources ».
Le budget voté le 28 janvier 1979 n’évoque pas la réforme fiscale. Des ressources supplémentaires sont trouvées grâce au forfait du CEP qui augmente (voir Le forfait du CEP).
Dans la discussion du budget de 1980, F. Vanizette revient mollement à la charge :
« Il ne faut pas se leurrer. La fiscalité territoriale, malgré son rapport, est un outil insuffisant, dans les conditions actuelles, à satisfaire l’appétit budgétaire des services et des équipements (PV de l’AT du 27 novembre 1979). »

Lors du débat budgétaire ouvert le 18 novembre 1980, le secrétaire général de la Polynésie française fait remarquer que le budget va dépasser le seuil symbolique des 20 milliards, alors qu’il n’était que de moitié cinq ans plus tôt. Il semble se réjouir de ce que l’équilibre pourra être atteint sans une pression fiscale accrue. Cela voudrait-il dire que la réforme est bien enterrée ? Le secrétaire général attire toutefois l’attention des élus : il faut être « prudent » en ce qui concerne les dépenses de personnel et de fonctionnement.

Lorsque G. Flosse devient vice-président du conseil de gouvernement, il se souvient certainement de ses déclarations du 9 août 1979 contre « les taxes inutiles, les dépenses somptuaires et les projets faramineux ou scandaleux ». Sa philosophie fiscale apparaît clairement dans son discours d’investiture du 2 juin 1982 : « minimiser les interventions du Territoire [dans l’économie] et donc ses impositions fiscales… ». C’est en arrachant une aide supplémentaire du forfait du CEP qu’il compte mener la politique sociale prévue dans son programme.
Désormais, c’est Jacqui Drollet qui reprend le flambeau de la réforme fiscale, mais son poids politique ne lui permet pas d’exprimer autre chose que des souhaits.


A droite, Frantz Vanizette

Le haut-commissaire Noirot-Cosson avait livré une vérité bien connue, mais les élus ont fait semblant de ne pas l’entendre : « un budget traduit à la fois ce que l’on veut et ce que l’on peut » (PV de l’AT, 1er juin 1982).

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