Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le Rapport Nora -

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Le Rapport Nora

Simon Nora (1921-2006) ancien résistant est sorti de l’ENA en 1947 comme inspecteur général des finances. Proche de Pierre Mendès France, il devint directeur du cabinet de Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre en 1969. Directeur général du groupe Hachette en 1971, il lança l’hebdomadaire Le Point en 1972.
C’est donc un homme particulièrement compétent qui vient en 1976 en Polynésie étudier les remèdes à apporter à l’économie artificielle engendrée par le CEP.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que S. Nora ne cache pas la gravité de la situation et s’en prend à ceux qui ne veulent en aucun cas modifier une économie dont ils profitent largement, aussi bien dans la classe politique que dans le monde des affaires.
Après avoir affirmé qu’il est nécessaire de mettre en cause le mode de croissance (un sous-produit des dépenses consenties par le CEP), il établit un diagnostic sévère : la société de consommation est une impasse pour la Polynésie, car sur cette voie, il n’y a aucune solution pour le développement.
Les politiciens locaux quel que soit leur bord politique masquent les problèmes de fond, liés qu’ils sont au « système », par une agitation autour des questions statutaires . Ce « système » est soutenu par les « cyniques » qui en profitent et aussi par les « bien intentionnés » qui pensent apporter au Territoire les bienfaits économiques et culturels de la civilisation occidentale, sans bien mesurer la résistance des populations locales. La difficulté consiste à remettre à leur place les intérêts économiques et l’encadrement politique liés au système actuel et sur lesquels s’est jusqu’ici appuyée la présence française.
Il faudrait en premier lieu que la présence française s’appuie au contraire sur des représentants acceptés et respectés par la population locale.

La première partie du rapport a un titre sans ambages : « la fuite en avant sur un chemin sans issue ». Y sont analysées les transformations engendrées par le CEP, une croissance qui a désarticulé l’équilibre antérieur.
Des fortunes considérables – encore mal cernées – se sont constituées. L’implantation d’une population à pouvoir d’achat élevé (employés du CEA, fonctionnaires de diverses catégories, commerçants) a provoqué un envol des valeurs foncières et des loyers. De nombreux profits spéculatifs ont pu être réalisés. Mais il y a des exclus, ceux qui vivent d’auto-subsistance dans les îles et la population déracinée entassée à Tahiti.
Le rapport établit que le SMIG est à 15 000 F CFP quand un agent contractuel titulaire du certificat d’études primaires entrant dans l’administration touche 52 000 F. Il note que huit actionnaires d’une grande société de Tahiti perçoivent 1 380 000 F CFP de dividendes mensuels (1974).
La dépendance du Territoire s’est terriblement accrue. Le commerce extérieur est très déséquilibré et les finances publiques dépendent de plus en plus de la Métropole.
On a à faire à un modèle de croissance pervers. Les dépenses de fonctionnement du budget territorial empêchent les investissements de se développer. Le rapport met en lumière que l’aide de la Métropole crée l’importation par un double cercle vicieux qui affaiblit l’offre interne et développe l’inflation. L’inflation crée le déficit et le déficit appelle l’aide de la France.
Tous les efforts actuels débouchent sur une impasse. Les encouragements apportés au secteur privé productif sont mal orientés et insuffisants devant la pression démographique. Le budget va devenir incapable d’assurer le financement d’équipements nouveaux sans réforme profonde du système fiscal.
Dans une deuxième partie intitulée « la recherche d’une nouvelle croissance », S. Nora fait des propositions. S’il est illusoire de pouvoir atteindre l’auto-suffisance, il est possible d’agir dans quatre directions.
a) Réajuster la fonction publique qui tue le Territoire par sa charge globale et rend impossible la concurrence rentable d’activités productives. Il faut diminuer son poids et diminuer le coefficient multiplicateur (le ramener à 1, 75 au lieu de 2, 13).
b) Remodeler le commerce extérieur et la fonction de distribution. L’objectif serait d’offrir le prix le plus bas au consommateur, donc contrôler les prix et les marges.
c) Aménager la structure et les emplois de l’épargne. L’aide de la métropole est compensée par un mouvement de transferts privés à partir de la Polynésie. Il faudrait fixer l’épargne sur le Territoire. Une réforme fiscale est indispensable. L’aide publique est un cadeau du contribuable métropolitain à des contribuables polynésiens dont beaucoup disposent de meilleurs revenus que lui. La réforme fiscale devrait commencer sans alourdir la pression fiscale et elle serait ensuite ajustée en fonction de la conjoncture économique et politique. Une dévaluation bien pensée du taux de change du franc CFP serait nécessaire.
d) Réorienter les objectifs de développement. Il faut stopper le mouvement migratoire vers Papeete et provoquer un certain reflux en favorisant les îles éloignées sur le plan fiscal et par des primes. La consommation de produits locaux devrait se substituer aux importations. Les équipements modestes doivent être préférés aux ambitieux projets collectifs. Les techniques de pointe en aquaculture ou en énergies renouvelables devraient être encouragées par la France.

Dans une troisième partie, le rapport évoque « le partage des pouvoirs ». Il critique le statut de l’époque et le déséquilibre des pouvoirs au profit des représentants de la France. Mais il constate aussi que la classe politique locale est essentiellement dominée par « les demis » un groupe qui ne représente sociologiquement que 10 % de la population et qui possède l’essentiel de la propriété immobilière, occupe l’essentiel des postes administratifs et tient le second rang (après les ressortissants d’origine asiatique) dans les entreprises et les commerces. Le problème est que ce groupe revendique davantage d’autonomie politique mais refuse les conditions économiques qui la justifieraient. Qu’est-ce que l’autonomie ? Vise-telle à donner à un pouvoir accru les moyens d’aller vers une meilleure auto-suffisance ? Se réduit-elle à permettre à ce pouvoir de dépenser plus librement l’argent d’autrui ? Pour les politiciens locaux, la menace d’indépendance a les vertus de l’arme atomique : elle peut tout, à condition de ne pas en user. Ils savent que toute velléité de passer à l’acte (tant que la France a besoin du CEP) sera noyée sous un surcroît d’aides.
S. Nora propose des réformes institutionnelles. D’un côté il voudrait renforcer les pouvoirs du gouverneur vis-à-vis des ministères parisiens trop peu au fait des problèmes locaux et vis-à-vis de l’assemblée en disposant de pouvoirs accrus sur les communes. D’un autre côté, il propose que le conseil de gouvernement dispose de la possibilité de décider de tout ce qui touche au Territoire. L’aide de la France devrait être redéfinie mais pérennisée (il évoque les « sautes d’humeur » de la métropole) et liée au montant de l’effort fiscal du Territoire.
La représentativité des élus devrait être améliorée, avec un scrutin uninominal qui favoriserait des hommes neufs et affaiblirait les appareils politiques figés.

Ce rapport, comme beaucoup d’autres, a été enterré, sauf la recommandation d’une baisse de l’indice des fonctionnaires partiellement reprise quelques années après. La Chambre de commerce et d’industrie a tiré à boulets rouges sur le rapport et s’est moquée de la personne même de l’inspecteur en doutant de ses capacités intellectuelles.


Le marché de Papeete

[J.M.Regnault]

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