Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Quel loyer pour Moruroa et Fangataufa ? -

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Quel loyer pour Moruroa et Fangataufa ?

Le CEP s’est installé à Moruroa de facto. Le 23 juillet 1963, le gouverneur a signé un arrêté autorisant le démarrage des travaux. Dans son livre, le gouverneur note qu’il y a un point de droit à régler, car les atolls de Moruroa et Fangataufa appartiennent au domaine privé du Territoire. Il écrit : « il n’est évidemment pas pensable que le CEP soit dans une situation précaire sur le site de ses expériences ». C’est donc l’assemblée qu’il faut consulter pour l’utilisation des atolls. Le gouverneur joue très habilement. Discuter du CEP (de son existence) n’est pas du ressort de l’assemblée. Discuter de points secondaires (comme le bail) est possible. Plus les conseillers accepteront de discuter de ces « détails » ou des bénéfices à tirer du CEP, plus ils entérineront de fait son existence.
Toujours dans l’optique de tirer le maximum de l’implantation du CEP, les élus de l’assemblée s’enquièrent du « statut » de l’atoll de Moruroa au cours de la séance du 28 octobre 1963. L’île est louée à un particulier – un certain M. Vincent pour la société Tahitia - et le bail expire en 2006. L’intervention de J-D. Drollet résume bien la situation :
« Les dépenses de l’État sont déjà engagées et il n’est pas prêt de s’arrêter à de petites questions. Il vaut mieux négocier, essayer de trouver la meilleure solution ».

Quelques jours plus tard, le Gouvernement dissout le RDPT et le PTM (La dissolution du RDPT et du PTM 5 novembre 1963). Les leaders du RDPT ne peuvent plus se concerter. Un des derniers obstacles à l’installation du CEP est ainsi levé. L’attitude des uns et des autres est désormais un jeu individuel, chacun devant faire attention aux sanctions possibles.

Le 27 janvier 1964, alors que l’assemblée discute des revenus du domaine, J-B. Céran-Jérusalémy tente de rouvrir le dossier de Moruroa et propose de louer l’atoll 100 millions à l’Armée. Il reçoit l’appui de G. Leboucher, mais Jean Tumahai, conseiller de gouvernement fait part des discussions en cours au gouvernement. Le projet de règlement du problème posé par Moruroa et les autres atolls dont l’Armée a besoin serait soit une cession pure et simple, soit un échange de domaines, mais sans qu’il puisse y avoir de contre-valeur en argent. Le conseil de gouvernement a transmis le dossier à la commission permanente dont le rapporteur est J-D. Drollet, absent car immobilisé chez lui à cause d’un accident.
J-B. Céran-Jérusalémy insiste lourdement pour affirmer que la décision dépend de l’assemblée et pose la question : « va-t-elle se déculotter ? ». Le président clôt le débat en indiquant qu’il contactera J-D. Drollet et lui demandera de modifier son rapport en fonction des échanges qui viennent d’avoir lieu.
Le problème qui se pose est le suivant : faut-il traiter cette question en assemblée plénière ou la laisser aux mains de la commission permanente composée de trois ex-RDPT et de deux UTD ? Le gouverneur a hésité. « Vos récentes instructions, écrit-il au ministre, m’incitent à soumettre à l’assemblée territoriale l’ensemble du contentieux qui subsiste entre l’État et le Territoire » (23 septembre 1963). Mais, manifestement, les élus sont peu enthousiastes à l’idée d’en débattre en séance et donc publiquement. Leur gêne est manifeste car ils se demandent bien comment les électeurs réagiront à leur prise de position. J. Tauraa, président de l’assemblée et ex-président du RDPT, semble s’entendre avec le sénateur-maire A. Poroi. « Ils se montrèrent réticents à l’idée d’aborder ces questions délicates dans le cadre de la session en cours (1) » écrit encore le gouverneur. Il a alors été facile de reporter la décision sur les épaules des cinq membres de la commission permanente, en réunion non ouverte au public (2). Une délibération de l’assemblée du 29 janvier 1964 donne délégation à la commission permanente d’examiner la question.
Quand la commission permanente se réunit, les jeux sont pratiquement faits. Le gouverneur en fait un récit intéressant :
« [J-D. Drollet] faisant preuve d’une autorité incontestable et d’une grande habileté, présente l’ensemble des projets de délibération en affirmant la volonté de la Commission permanente de s’en tenir aux propositions du conseil de gouvernement et en insistant sur le fait que ce dernier était dans sa totalité constitué d’hommes appartenant aux deux groupes de l’assemblée.
Complètement surpris par cette prise de position inattendue – on affirme que le député Teariki était encore persuadé au début de la séance que J-D. Drollet allait proposer le rejet de la cession gracieuse (
voir doc) des atolls – les opposants n’eurent guère d’arguments à opposer » (3).

La discussion a porté d’abord sur les parcelles de terres domaniales de Hao nécessaires aux installations de l’aérodrome et des bâtiments de l’Armée. Elles sont accordées gratuitement. Ensuite, il est question de Moruroa et Fangataufa. Deux options sont possibles : la location ou la « cession(4) » gratuite. Cette dernière proposition est celle du conseil de gouvernement et J-D. Drollet la recommande. Il argumente en disant que :
« La France est disposée à construire des aérodromes dans ces îles qui se meurent économiquement. Ces constructions apporteront du travail dans le Territoire. Les aérodromes attireront des touristes, des activités nouvelles se créeront au profit des insulaires… en contrepartie, l’État nous demande de céder quelques hectares de terres domaniales ».

J-D. Drollet ajoute qu’ainsi le Territoire participera à la Défense de la France et cela, dit-il « la France ne l’oubliera jamais ».
Trois voix (Rosa Raoulx, Alexandre Le Gayic et J-D. Drollet) approuvent le rapport. Deux s’y opposent. Félix Tefaatau vote contre parce qu’il désapprouve le rapport, mais Charles Lehartel vote contre parce qu’il estime que cette question mérite d’être traitée en séance plénière de l’assemblée.

Il faut retenir de cet épisode – qui est certes important – de l’histoire de la Polynésie que le 6 février 1964, la commission permanente n’a pas permis l’installation du CEP par trois voix contre deux. L’assemblée avait fini par accepter le principe, il suffit de relire le vœu du 4 février 1963. La commission permanente n’a discuté que du loyer des atolls.

J-D. Drollet a été considéré comme celui par qui le drame se serait noué (5). Sans minimiser la portée de sa décision, lui faire porter le chapeau lorsque l’assemblée s’est en fait « déculottée » pour reprendre l’expression de J-B Céran-Jérusalémy, serait très injuste.

(1) CAC, article 15, lettre du 12 mars 1964.
(2) À la fin de la réunion, J-D Drollet dit : « je crois que je retire une belle épine du pied de l’assemblée en général ». On ne peut pas constat plus lucide.
(3) CAC, Ibidem.
(4) Le mot cession - pourtant employé dans les documents officiels - est impropre. Seul un Etat peut céder un morceau de son territoire à un autre Etat. Le choix était entre une location (onéreuse) et un bail gratuit.
(5) J-D. Drollet s’est plusieurs fois expliqué sur les raisons qui l’avaient poussé à prendre cette décision et encore récemment devant le COSCEN et à l’occasion du 29 juin 2009, dans un courrier au président Temaru que la presse a partiellement publiée.

[J.M.Regnault]

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