Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Commentaires sur les institutions -

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Commentaires sur les institutions

Le cadre étroit des institutions et l'impréparation aux affaires.

La majorité ne sait pas gérer sa victoire et se divise vite, mais que peut-elle faire dans le cadre étroit des institutions ? En 1953, l'État n'envisage toujours pas l'application du préambule de la Constitution de 1946 : "... conduire les peuples dont elle a pris la charge, à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires..."

La crise de 1952 ne débouche pas sur de notables modifications statutaires. Les pouvoirs de l'assemblée sont inchangés.

Le gouverneur continue à porter le titre de chef du Territoire, assisté par son conseil privé. Les remarques faites pour la période 1946-1952 sur la place du gouverneur dans les institutions restent valables.

Notons une phrase de Thadée Diffre, secrétaire général, devant l’assemblée, en octobre 1953 : « il faut comprendre que le rôle du gouverneur, comme celui du représentant du gouvernement [le secrétaire général] auprès de votre assemblée est toujours celui d’un tuteur et souvent aussi celui d’un éducateur ». La réflexion en dit long sur les dispositions de l’Administration à l’égard d’une assemblée dont la composition ne lui plaît pas.

Le contraste est grand entre le programme du RDPT et les possibilités d'action des élus. Pourtant, même dans le cadre étroit des institutions, il y a des "espaces de gestion" dont il est toujours loisible de se saisir. Il est possible de faire la démonstration qu'il y a une équipe à laquelle on pourrait confier d'autres responsabilités.

Bref, même s'il n'y a guère d'illusions à se faire, il y a quelque chose à réaliser qui pourrait ressembler, pour parodier Léon Blum, à la "gestion loyale du colonialisme".

Après tout, le RDPT n'a-t-il pas inscrit officiellement son action dans le cadre des institutions, même s'il entend bien se trouver en position de les modifier un jour et si son langage est ambigu ? Or, le témoignage de P. Dilhan, proche de J-B. Céran-Jérusalémy, nous éclaire sur la situation réelle :

"Le RDPT arrive à l'Assemblée Territoriale, sans expérience du fonctionnement de celle-ci, ignorant des astuces classiques de l'Administration, notamment en ce qui concerne le budget... L'organisation, tant au point de vue du matériel qu'en ce qui concerne le personnel, laisse fortement à désirer, et, d'autre part, la formule même de travail de l'Assemblée Territoriale que des membres de la précédente Assemblée, réélus, auraient pu exposer à leurs nouveaux confrères, manque totalement d'efficacité.


Réception du gouverneur Petitbon par le maire de Papeete Alfred Poroi

Le leader du groupe RDPT à l'Assemblée Territoriale, J.-B. H. Céran-Jérusalémy cherche tout d'abord à bien assimiler ce que devrait être le travail de l'Assemblée Territoriale, avant d'entreprendre les réformes. (1)"

Il est vrai qu'on ne peut guère demander aux quelques "rescapés" de l'assemblée représentative de venir en aide à ceux qui les ont si durement attaqués. Impossible de compter sur une quelconque bienveillance de l'Administration. Elle est hostile au RDPT et les maladresses de J-B. Céran-Jérusalémy n'arrangent rien.

Le débat sur les institutions

Dès le début de la nouvelle mandature, le débat sur les institutions et sur la nature de la présence française est lancé. La demande de départementalisation (voir le sujet qui lui est consacré) est une des faces de ce débat.

Les premières séances montrent le trouble qui s’est instauré. Les élus du RDPT se rendent compte que leurs pouvoirs sont inchangés. L’Administration le leur fait bien comprendre. Du coup, le président envoie un télégramme aux présidents des deux chambres du Parlement :

"Devant attitude décourageante représentant de l’Administration tendant à ridiculiser les nouveaux conseillers au sein de la nouvelle assemblée territoriale vous prions envoyer urgence à Tahiti mission parlementaire pour venir définir sur place nos attributions."

L’affaire en resta là, mais les élus, avec une relative unanimité, continuèrent à réclamer des aménagements statutaires.

Ainsi, le 3 décembre 1954, Franck Richmond, apprenant que le Togo avait été doté d’un conseil de gouvernement, demande « qu’il en soit ainsi [dans les EFO] car cela permettrait à l’assemblée d’être représentée dans ce conseil pour suivre l’exécution des délibérations de l’assemblée ». Le secrétaire général semble ouvert à cette possibilité qu’il assortit de diverses considérations. Pour lui, l’expérience togolaise est comme un test des possibilités qui pourraient être offertes aux autres TOM. Dans la situation présente, selon lui, « l’intention du Gouvernement est double : donner des responsabilités accrues à l’assemblée et ensuite instituer le conseil de gouvernement ». Il ajoute : « nous n’avons qu’à attendre »… Il n’est pas sûr que sa réponse calme les attentes des conseillers auxquels il confie aussi que si ce conseil était institué, le conseil privé n’aurait plus sa raison d’être.

Treize mois plus tard, comme rien n’est venu, Pouvanaa réclame des réformes statutaires lors de la campagne des législatives de 1956 qui reprennent celles qui viennent d’être évoquées : un conseil de gouvernement, des pouvoirs accrus pour l’assemblée et la suppression du conseil privé.

Ce qui change en 1956, c’est que la majorité nouvelle à la chambre des députés est favorable à ces réformes, ce qui se concrétise avec la loi-cadre de Gaston Defferre.

Avant la mise en place des nouvelles institutions nées de cette dernière, le président W. Grand analyse bien les difficultés statutaires de la période 1946-1957. Il montre qu'il était difficile d'obtenir des résultats. Les intérêts de Tahiti ne pouvaient pas être défendus efficacement :

"Il faut arracher morceau par morceau [une réussite] aux divers organismes dont elle dépend. Parfois, un incident inattendu, un événement fortuit, la chute d'un ministère ou un remous de la politique étrangère française, réduisent à néant tous les efforts passés et remettent tout en question..." (2).

J-B. Céran-Jérusalémy met aussi en cause le gouverneur et son Administration. Déjà, le 6 décembre 1954, il énonce que si « l’Administration n’a pas le droit de d’immiscer dans les affaires intérieures de l’assemblée, elle n’a pas davantage le droit de rogner dans les attributions de l’assemblée territoriale ». Si la preuve de telles allégations n’est pas facile à établir, c’est le climat assez généralisé de suspicion qui est notable. La correspondance échangée par le même conseiller du RDPT avec le chef du Territoire, fin 1957, est éloquente. Dans une lettre de vingt-deux pages, il dresse un catalogue de récriminations qu'on peut ainsi résumer :
- assemblée et commission permanente n'ont pas assez d'informations sur les réalisations de l'Administration
- de nombreux renseignements ne sont pas donnés parce que prétendus "confidentiels"
- absence de collaboration entre assemblée territoriale et Administration.

Tandis que le gouverneur considère que c'est lui qui doit déterminer l'urgence des questions, J-B. Céran-Jérusalémy réplique : "c'est à nous qu'il appartient de décider si un cas doit être pris ou non en considération". Plus grave encore, selon lui, la liberté que prend le gouverneur avec les décisions de l'assemblée territoriale ou de la commission permanente : "l'arrêté pris diffère sensiblement de celui proposé" par les élus. L'assemblée territoriale vote un budget établi par l'Administration, mais n'est pas tenue au courant de son exécution et de ses modifications. "C'est par le chauffeur ou par la balayeuse que les conseillers territoriaux apprennent la mise en œuvre de telle ou telle partie du budget".

Un débat sur le recrutement des fonctionnaires est assez significatif des limites de l’action de l’assemblée. Le 24 décembre 1954, A. Poroi interroge l’Administration : l’assemblée peut-elle avoir un droit de regard sur leur recrutement ? La réponse du secrétaire général est claire :

"Non, le principe du recrutement des fonctionnaires ressort exclusivement de l’Administration. L’assemblée a des pouvoirs qui lui donnent le droit d’être consultée sur l’organisation administrative du Territoire, mais non sur l’administration du personnel qui revient intégralement au chef du Territoire qui représente le pouvoir exécutif… Il n’est pas possible d’accorder à l’assemblée le droit de regard qu’elle demande."

La répartie de Martial Iorss est aussi très symptomatique des frustrations des conseillers : « Nous nous trouvons toujours devant le fait accompli ; on engage d’abord, on nous le dit ensuite ».

L’espoir suscité par la loi-cadre, n’en est donc que plus grand, irrationnel même parfois. (voir la fiche sur la loi-cadre)

1 Te Aratai, n° 16, 21 février 1959. P. Dilhan est favorable à J-B. Céran-Jérusalémy. N. Ilari présente une autre version des faits et gestes de ce dernier.
2 PV de l'AT, séance du 2 juillet 1957.

[J.M.Regnault]

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