Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - 1/ L’affaire du règlement intérieur -

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Rapports entre l’Administration et l’assemblée

1/ L’affaire du règlement intérieur

Dès les premières séances de l’assemblée les incidents se multiplient entre le président Céran-Jérusalémy et la minorité soutenue généralement par l’Administration.

Les élus du RDPT, parce qu'ils sont majoritaires, pensent que la minorité n'a aucun droit. Le premier incident éclate avant même que l'assemblée ne se réunisse.

"J’ai reçu une lettre (dit le gouverneur dans son discours inaugural) et dans cette lettre signée par Monsieur le Président du parti actuellement majoritaire (1), on me priait de ne point paraître à l'Assemblée, avant que celle-ci ait élu son bureau définitif parce que je ne devais pas être reçu par le doyen d’âge, entaché d'un vice, celui d'appartenir à la minorité" (2).

À ce manquement aux règles et usages parlementaires, le gouverneur répond sur un ton très paternaliste (il emploie le mot), fait la leçon (il explique qu’à l'Assemblée nationale le communiste Cachin prononce le discours inaugural en tant que doyen et « il est écouté respectueusement et dignement »). « II ferait beau voir, dit-il, qu'un représentant de la France et de la République s'inclinât devant une pareille demande et n’osât pas se rendre à l’assemblée représentative » (il est en retard d'un texte de loi). Il pardonne, excuse et punit : « [vous] allez être frustrés d'un discours de Président, d’un discours de Gouverneur... » Il déclare alors que "la session est ouverte" et se retire. L’assemblée passe immédiatement à la désignation de son bureau. J-B. Céran-Jérusalémy est élu président de l'assemblée.

Le nouveau président veut présenter, le 16 mars, un projet de règlement intérieur de l'assemblée. La minorité proteste énergiquement contre ce projet qu'elle estime "dictatorial". La lecture du règlement lui donnerait plutôt raison. Quelles sont les dispositions incriminées ?
- un bureau élu pour la durée de l'assemblée (sauf mise en minorité)
- nouveau cérémonial pour l'accueil du gouverneur seulement après l'élection du bureau de l'assemblée (donc suppression du discours du doyen d'âge)
- limitation de la prise de parole des conseillers de la minorité
- création de commissions dont les compétences vont au-delà de celles définies dans le statut
- interdiction des boissons alcoolisées à la buvette de l'assemblée.

Le règlement est adopté par dix-sept voix contre six, non sans que le secrétaire général n'émette des réserves et la minorité ne refuse de reconnaître ce règlement. Son adoption soulève une telle émotion que, le 18 mars, Martial lorss propose un compromis si la majorité consent à le "modifier un peu" :
"Tout ce public, tous ces Tahitiens qui nous regardent n'aiment pas la dispute, n'aiment pas la haine... mais ici nous leur donnons un triste exemple. Eh bien ! où va notre pays ?"

Une commission paritaire se réunit pour étudier des modifications (3) sous la direction du secrétaire général. L'assemblée adopte, par vingt-trois voix contre deux, un règlement plus souple. Il rétablit le cérémonial d'ouverture des sessions. Le doyen d'âge reçoit le gouverneur à la première réunion.

Le bureau est renouvelé tous les deux ans, mais le président est démis d'office s'il est mis en minorité. La prise de parole des conseillers est plus libérale.

1 Pouvanaa avait écrit le 13 mars au gouverneur :
"Je trouve le cérémonial de l’ouverture de la session de l’AT tout à fait illogique : le doyen d’âge n’ayant aucune autorité pour parler au nom de l’Assemblée. Je suis donc d’avis avec mes amis de la majorité, qu’il serait préférable que le Chef du Territoire veuille bien accepter d’effectuer sa visite après la formation du bureau de l’AT" (lettre incluse dans le PV de la séance du 20 mars 1953 de l’AT).
2 PV de l'AT, séance du 14 mars 1953, p. 2 et 3.
3 Le gouverneur a écrit (lettre n°8, 19 mars 1953, consignée au PV de l'AT du 21 mars 1953) que "le règlement n'est pas conforme à l'esprit de la Constitution, au respect des minorités et de la libre discussion des affaires politiques".

[J.M.Regnault]

1/ L’affaire du règlement intérieur 0 < 2/ L’altercation du 27 mars 1953 entre le Secrétaire général et Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy 1

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