Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - L’éternel problème de l’impôt sur le revenu -

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L’éternel problème de l’impôt sur le revenu

Après les manifestations de fin avril 1958 contre l’impôt sur le revenu (voir Un débat récurrent) et l’arrestation de Pouvanaa, l’idée de la création d’un impôt sur le revenu n’est pas disparue. Certains des anciens leaders du RDPT dissous en novembre 1963 restent attachés au programme initial du vieux parti. J. Teariki et encore plus H. Bouvier sont soupçonnés de vouloir y revenir.
Quant à J-B. Céran-Jérusalémy, il fit une curieuse proposition lors de la séance du 27 janvier 1964 : faire en sorte que les fonctionnaires métropolitains exerçant sur le Territoire payent au profit de ce dernier le même impôt sur le revenu que celui qu’ils paieraient en France. L’assemblée ouvrit le débat sur la question et F. Vanizette comme G. Coppenrath soulignèrent l’inconstitutionnalité de la mesure. Ce dernier se montra d’accord pour faire payer ce « personnel expatrié » si « nous-mêmes nous acceptons de payer [ce type d’impôt] ». Seuls deux conseillers approuvèrent J-B. Céran-Jérusalémy.
Au cours de la session budgétaire de 1964, la majorité approuva le rapport de l’inspecteur général Debay qui devait conduire à un impôt sur le revenu des personnes physiques. Fin décembre 1964, les commerçants prirent la tête d’un mouvement de protestations. Une grève, le 29 décembre, paralysa les activités. À la commission des affaires économiques, financières et sociales, les conseillers n’insistèrent pas pour maintenir le projet. D’autres ressources financières pour équilibrer le budget furent trouvées.
La nouvelle majorité issue des élections de 1967 revint à la charge avec le rapport de Jean Millaud et Henri Bouvier au début de l’année 1968. Il ne s’agissait en fait que d’instaurer un impôt direct de 1 % sur les transactions industrielles et commerciales. L’assemblée ayant adopté le rapport par dix-sept voix contre dix, la réaction, encore une fois, ne se fit pas attendre. Selon P. Mazellier, « le syndicat des importateurs, négociants et commerçants détaillants, la fédération polynésienne de l’hôtellerie et des industries touristiques (dans laquelle J-B Céran-Jérusalémy était actif, ce qui explique sa présence dans la lutte contre l’impôt) et le syndicat des entreprises de construction animent le mouvement ». Des manifestations eurent lieu pendant tout le mois de février 1968. Des panneaux portaient la mention : « Travailleur, en défendant ton entreprise, tu protèges ton travail ! Bouvier fous le camp ». Le 26 février, deux à trois mille manifestants se regroupèrent devant l’immeuble Fiat appartenant à Charles Poroi, l’un des animateurs du mouvement. La foule marcha vers l’assemblée près de laquelle Germain Lévy avait encore une fois amené deux bulldozers. Les forces de l’ordre étaient présentes. Malgré des jets de pierres, les violences furent évitées, les mutoi empêchant G. Lévy de diriger son bulldozer sur l’assemblée. Rudy Bambridge calma les manifestants en affirmant qu’il avait l’assurance du gouverneur que quoi que décide l’assemblée, l’impôt ne serait pas mis en recouvrement. Chaque camp proclama qu’il avait gagné. Finalement, l’impôt fut appliqué, modifié, un an plus tard.
Ce n’est pas vraiment un impôt sur le revenu. Il est vrai que les conseillers les plus anciens s’étaient enrichis et au sein du Here Ai’a comme au sein des autres partis, on préféra ne plus soulever la question. Chaque fois que quelqu’un voulut y revenir, on invoqua des problèmes techniques : la perception sera difficile et ne rapportera presque rien.

Les avertissements ne manquèrent pas et de célèbres rapports insistèrent sur le phénomène. En 1970, René Dumont déplora que l’économie locale fût « attachée par des chaînes dorées, dépendante à degré dangereux de la métropole » et l’absence d’impôt sur le revenu lui parut scandaleux (voir Le rapport Dumont).
En 1976, Simon Nora estima que rien ne pourrait réussir sans une réforme fiscale préalable allant dans le sens de l’impôt sur le revenu (voir Le rapport Nora). En réplique la Chambre de Commerce et d’Industrie publia un contre-rapport pourfendant l’idée d’un impôt de ce type surnommé « l’impôt-jalousie » parce que chaque fonctionnaire métropolitain de passage à Papeete s’indigne de l’absence de cette fiscalité. Toute velléité de créer cet impôt effraierait les investisseurs et appauvrirait les pauvres eux-mêmes. La solution serait ailleurs et notamment dans l’exploitation de la mer… une façon de « noyer le poisson » ?

[J.M.Regnault]

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