Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La première motion de censure contre le conseil de gouvernement. Décembre 1960 -

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Les dysfonctionnements des institutions

La première motion de censure contre le conseil de gouvernement. Décembre 1960

En décembre 1960, est déposée une première motion de censure contre le conseil de gouvernement élu le 20 février 1959, comprenant Jean Tumahai, Pierre Hunter, Émile Le Caill, Gabriel Tauru et Pierre Dilhan.
Ce dernier aurait transgressé la règle qui voudrait que les débats du conseil de gouvernement sont secrets . Le gouverneur l’a démis de ses fonctions. Une polémique s’ensuivit à l’assemblée. J-B. Céran-Jérusalémy, proche de P. Dilhan, considère que les conseillers sont les délégués de leur parti et qu’ils doivent se considérer comme tels au sein du conseil. Il pose les questions qui fâchent :
« Le rôle de conseiller de gouvernement est-il de collaborer avec l’Administration sans se préoccuper des opinions de ses mandants ou, au contraire, de collaborer avec l’assemblée pour l’assurer que la marche des services s’effectue comme elle désire […] ou le conseil de gouvernement se considère-t-il comme faisant partie intégrante de l’Administration et n’a plus rien à voir avec l’assemblée territoriale ? ou il se rappelle qu’il est élu par l’assemblée territoriale [constituée de groupes politiques].
La loi-cadre tendait à renforcer les pouvoirs des autochtones et non ceux de l’Administration et du pouvoir central…
Nous avons devant nous une Administration irresponsable et des conseillers de gouvernement irresponsables [devant l’assemblée], mais pas devant le chef du Territoire puisqu’il peut les démettre de leurs fonctions [sans avoir à le justifier].
(PV de l’AT du 2 décembre 1960) »

Déjà, le 20 septembre de la même année, le conseiller Le Caill s’était plaint de la façon dont le gouverneur traitait le conseil de gouvernement : « On a malheureusement livré les conseillers de gouvernement pieds et poings liés à l’arbitraire d’un gouverneur ». Il confiait que les membres du conseil ne pouvaient pas avoir accès aux services, pas plus qu’aux documents budgétaires refusés par les services sur instruction du gouverneur. Il est vrai que dans un courrier du 9 novembre, ce dernier avait démenti ces allégations.

Le 6 décembre, le conseiller A. Porlier estime que depuis l’ordonnance du 23 décembre 1958, le conseil de gouvernement n’a pas su faire montre d’autorité pour défendre les points de vue de l’assemblée. Il s’ensuit un vote dans lequel par 12 voix contre 11 l’assemblée refuse la confiance au conseil de gouvernement. Les élus ne savent pas trop si ce vote signifie ou non la censure. Le gouverneur écrit à l’assemblée (16 décembre) que la censure exige les trois cinquièmes des voix de l’assemblée.

Le 17 décembre une motion de censure est adoptée par 18 voix contre 8.
Le 23 décembre, sur les quatre listes déposées pour former un nouveau gouvernement, trois obtiennent chacune 9 voix. Un second tour donne les mêmes résultats.
Après Noël, le 27 décembre, il ne reste que deux listes remaniées. Celle qui est constituée de P. Hunter, G. Tauru, G. Pambrun, J. Tumahai et É. Le Caill est élue avec 18 voix.
André Porlier fait remarquer à l’assemblée que sur les cinq nouveaux élus, quatre figuraient sur la liste qui venait d’être censurée…

Deux jours plus tard, l’assemblée évoque le montant des indemnités des conseillers de gouvernement fixé à l’indice 501, soit 50 050 F CFP mensuels. Edwin Atger dépose une question préalable tendant à faire baisser l’indice de rémunération. Le maintien au taux en vigueur est adopté par 10 élus contre 8 et 4 abstentions.
L’assemblée s’inquiète toutefois de l’absence de contrôle sur l’achat de matériel et de mobilier pour le conseil de gouvernement et l’administration.

[J.M.Regnault]

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