Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le rejet de la proposition de départementalisation 16 octobre 1953 -

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Le rejet de la proposition de départementalisation 16 octobre 1953


Vincent Auriol, socialiste, ministre du
front Populaire puis premier président
de la IVème République.

La proposition de départementalisation


À la fin de son discours inaugural du 14 mars 1953, le nouveau président de l’assemblée, Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, veut "couper court à toutes les accusations" de séparatisme. Il propose de donner au Territoire le statut d'un département d'Outre-Mer et d'envoyer un télégramme au président de la République (Vincent Auriol, voir ci-contre) pour lui exposer cette demande. Les conseillers de l'opposition sont pris au dépourvu. A. Poroi demande à "revoir ce texte à tête reposée", mais, précise, le procès-verbal, passant outre à cette demande, "le président met aux voix l'adoption du télégramme". Dix-huit conseillers votent pour. Les sept membres de l'opposition s'abstiennent.

La politique locale est étonnante. Le RDPT veut – par la départementalisation – aligner les ÉFO sur la législation métropolitaine et les adversaires s’opposent à cette proposition qui va plutôt dans le sens d’une consolidation des liens avec la France.

Rapidement cependant, l'opposition s'organise et trouve des arguments pour contrer le RDPT. L'organe de l'UDSR, To Tatou Aveia, se prononce vite contre la départementalisation. Voilà les chantres de la présence française qui se font les défenseurs des spécificités locales. L'organe du RPF, Te Ara O Oteania, montre que la départementalisation présente plusieurs inconvénients :
- non seulement l'assemblée disparaîtrait, mais aussi le gouverneur et l'Administration (argument inverse à celui du RDPT)
- un conseil général ferait reculer les traditions tahitiennes
- les salaires des fonctionnaires seraient alignés vers le bas
- la fiscalité métropolitaine s'appliquerait.

Le débat s’est poursuivi en métropole où chaque camp a envoyé des émissaires pour trouver des appuis et des arguments nouveaux. Quand J-B. Céran-Jérusalémy prétend obtenir un statut de département qui tiendrait compte néanmoins des particularités locales, A. Poroi explique que c'est une façon d'affaiblir l'autorité du gouverneur, mais le remède risque d'être pire que le mal : "un petit Territoire, aussi éloigné et aussi différent de la métropole, ne peut que souffrir de l'assimilation à un département métropolitain...".

Entre les deux sessions de l’année 1953, la majorité RDPT se fissure pour de nombreuses raisons (voir le sujet sur les changements de majorité), mais surtout parce que certains élus considèrent qu’ils ont été mis devant le fait accompli alors que le programme du parti pour les élections ne prévoyait pas ce changement de cap. Parmi les dix-huit élus RDPT, six se détachent du groupe, mettant ainsi les autres membres du parti en minorité.

Lors de la session budgétaire qui commence le 12 octobre 1953, le président Céran-Jérusalémy reprend le thème et développe quelques arguments. Avec le statut de territoire d’Outre-Mer, le pays risque d’être à la merci de ceux qui s’y réfugient pour échapper à l’impôt et des « féodaux insatiables » qui profitent d’une France affaiblie. Plus le territoire se rapprochera des normes en vigueur en métropole, plus les Tahitiens seront maîtres de leur destin. L’incertitude juridique de l’application de la loi française est « un scandale qui doit cesser ». La Constitution ne permet d’autre solution que la départementalisation dans la mesure où l’Etat associé n’est pas désiré.

Le gouverneur par intérim, Thadée Diffre, fait remarquer que cette demande n’est pas du ressort de l’assemblée mais de la compétence exclusive du Parlement.

Le 16 octobre 1953, le débat s’engage vraiment après l’exposé de R-R. Lagarde qui propose un renvoi de l’examen de la question à une prochaine session, ce que l’assemblée refuse. Il fait valoir que le législateur peut décider unilatéralement des institutions du Territoire et qu’au lieu de subir ce qui sera décidé un jour à Paris, mieux vaudrait préparer des propositions à adresser au Parlement dans le seul cadre prévu par la Constitution : la départementalisation.

L’opposition (voir doc 4 et doc 5) (qui sait qu’elle est maintenant majoritaire) procède à un véritable tir de barrage contre le projet. De nombreux arguments sont développés contre la départementalisation. Franck Richmond montre que « si la départementalisation intervenait, toute la législation métropolitaine s’appliquerait en bloc dans le Territoire, sans que les représentants de la population puissent émettre leur avis sur l’opportunité et l’application de telle ou telle mesure ». A. Leboucher craint, pour les écoles libres, la perte des avantages financiers qui leur sont actuellement consentis. D’autres conseillers craignent la disparition du franc CFP. M. Tixier a peur que le Territoire devenu département soit envahi par des "clochards" et par des étrangers qui deviendront automatiquement français. D'autres redoutent les concours administratifs établis selon les critères métropolitains et qui écarteraient les originaires du Territoire. Le conseiller Gendron retourne contre le RDPT le slogan "gardez vos terres". Il pense qu'avec la départementalisation, on ne pourra plus contrôler l'achat des terres par les étrangers. Il « prophétise » :

"Avant cinquante ans, en raison de l'insouciance des indigènes, et des facilités avec lesquelles ils font des dettes, les trois-quarts des propriétés leur seront enlevés. Le Tahitien sera alors obligé de s'en aller dans le fond des vallées ou de s'expatrier. "

Même crainte chez M. Tixier qui prétend que "par son indolence, le Tahitien ne pourrait payer ses impôts et il se verrait rapidement dépossédé de ses biens".

C’est surtout N. Ilari qui présente une solide argumentation contre la départementalisation qu’il a pourtant approuvée à la précédente session. Il cite une déclaration d'Aimé Césaire à l'Assemblée nationale, le 10 juin 1953 :
"Les DOM ne sont devenus que des caricatures de départements. Car, sur un fond de misère atroce, de marasme économique et de chômage, on a vu réapparaître, rajeuni, même fortifié, le spectre du colonialisme, avec son cortège d'inégalités, de préjugés et d'oppression."

Dans une diatribe fort bien documentée, il montre les inconvénients que représenterait la départementalisation pour le Territoire sur le plan administratif (les conseils généraux des départements ne sont pas consultés sur la réglementation) et sur le plan financier surtout (ce serait la fin de la maîtrise du système fiscal). Il conclut en s’écriant : « Que Tahiti reste province française ! Que l’on respecte son particularisme ! ».

Quand l’assemblée procède au vote à bulletins secrets, la proposition de départementalisation est rejetée par 15 voix contre 10. Autrement dit, même au sein des membres du RDPT restés fidèles au parti, deux élus ont voté contre.

Le secrétaire général prend alors la parole et définit alors une ligne politique dont on ne sait si elle lui a été dictée par le Gouvernement français :

"Ce Territoire n’était pas mûr pour devenir demain département. Je vous dis également : ce Territoire sera certainement un jour un département français. Mais comme je vous l’ai dit, nous devons aller de l’avant posément, dans l’équilibre, dans l’étude, dans le travail, dans la légalité."

Comment comprendre cette étonnante demande de départementalisation ?

L'idée serait venue de J. Florisson. Dans Te Aratai, il précise sa pensée. Pour lui, le décret de 1885 provoque une inévitable lenteur dans l'application des lois et règlements. Il espère que la départementalisation permettra de "légiférer rapidement" et surtout d'appliquer automatiquement toutes les lois métropolitaines que les diverses associations locales réclament, comme les syndicats qui voudraient obtenir une réelle liberté d’action. Les gouverneurs ont trop de latitude, selon les dirigeants syndicaux, pour appliquer les lois. La répression s'abat trop facilement sur les militants comme dans cette affaire qui a fait beaucoup de bruit. Le 8 mai 1953, deux semaines après sa réélection à la mairie, A. Poroi licencie cent-cinq travailleurs municipaux, dont certains avaient vingt-cinq ans de présence, sous prétexte de leur appartenance syndicale. Une longue procédure aboutit au désaveu du maire. D'une façon générale, les mesures sociales s'appliquent trop lentement (les allocations familiales ne sont adoptées sur le Territoire qu'en 1956).

Il semble aussi que le RDPT ait vu dans la départementalisation le moyen de faire appliquer rapidement un impôt sur le revenu. Ce serait donc une sorte de guerre contre les "capitalistes" et une façon d'affaiblir les adversaires du RDPT et en particulier Tony Bambridge, nommément visé. Certains analystes ont évoqué à ce sujet un "jeu", un "bon coup". Cela n'empêche pas quelques motifs plus sérieux, comme le sentiment qu'ont les dirigeants RDPT qu'ils n’obtiendront aucune avancée statutaire et qu'à ce titre, mieux vaut devenir département, se débarrasser ainsi du gouverneur et de son conseil privé, des décrets, ordonnances et arrêtés qui bloquent toute garantie des libertés. La départementalisation donc, et après ? Il serait peut-être plus facile encore, si les améliorations tardaient, de tourner la colère de la population contre la mère-patrie. N. Ilari suggère que la départementalisation n'a été proposée que dans cette optique. Finalement, cette proposition n'est pas sérieuse, sauf chez quelques-uns, pas plus que les arguments de ceux qui s'y opposent. Quelques années après, J-B. Céran-Jérusalémy renie l'idée qu'il défendait en 1953. Quant à A. Poroi et plusieurs de ses amis politiques, ils deviennent des adeptes de la départementalisation. L'évolution historique n'est pas la seule explication de ces retournements. Être pour, parce que l'autre est contre ou inversement semble une pratique appelée à perdurer dans la vie de l’assemblée.

Le débat sur la départementalisation reprend de temps à autre. Ainsi, alors que la discussion sur l’application de la loi-cadre est déjà animée, une proposition de départementalisation émane d’un député radical-socialiste. L’assemblée élude le problème (PV de l’AT du 13 novembre 1956). Néanmoins, on sent se dessiner des évolutions. Certains conseillers qui y étaient opposés, comme A. Poroi, semblent intéressés par l’idée… peut-être parce que le statut proposé par la loi-cadre éloignerait trop le territoire de la France…

[J.M.Regnault]

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