Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La crise ultime : l’occupation de l’assemblée territoriale -

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L’autonomie « contenue »

La crise ultime : l’occupation de l’assemblée territoriale

La mandature 1972-1977 a été caractérisée par de multiples revirements de certains conseillers qui passent du camp autonomiste au camp anti-autonomiste ou inversement.
F. Vanizette, président de l’assemblée s’est rangé solidement du côté des autonomistes depuis mars 1975. Le Front Uni pense pouvoir rejeter en fin d’année le projet de statut proposé par O. Stirn qui s’est concerté avec l’UDR locale, un statut trop timoré pour les autonomistes. Un revirement de deux conseillers met les autonomistes en minorité à partir du 13 novembre et l’assemblée est donc en passe d’accepter le projet Stirn. Le président en exercice, F. Vanizette, profite de l’absence de cinq conseillers UDR pour convoquer l’assemblée le 19 novembre à 0 h 15. Le projet de statut est donc rejeté, après quoi le président cadenasse les portes de l’assemblée et ne convoque plus celle-ci. Malgré la demande du gouverneur Schmitt, l’assemblée reste fermée. Le budget 1976 n’est toujours pas adopté. Le gouverneur prend un arrêté en conseil de gouvernement convoquant l’assemblée le 10 juin 1976 (voir doc).
Ce jour-là, les 14 autonomistes soutenus par de nombreux partisans veulent empêcher la tenue de la séance. Les 16 anti-autonomistes se réunissent de leur côté dans la salle de réunion de leur groupe. Les esprits s’échauffent et le gouverneur ne peut parvenir jusqu’à l’assemblée pour déclarer la session ouverte. Il envoie une lettre aux conseillers majoritaires dans laquelle il raconte comment il a dû renoncer à venir ouvrir la session « après avoir tenté par tous les moyens de police et de gendarmerie dont [il disposait], de faire assurer un passage à [sa] voiture ». Refusant de « provoquer des affrontements très durs », il renonce donc à pénétrer dans l’assemblée, mais sa lettre vaut ouverture de la session.
Les 16 conseillers tiennent alors séance dans une salle inhabituelle sous la présidence du doyen d’âge Calixte Jouette qui s’adresse ainsi aux élus présents : « en raison du tumulte et de l’animation prévalant dans l’enceinte de l’assemblée et nourrissant une atmosphère préjudiciable à la bonne marche des travaux, je vous propose de délibérer à huis clos comme le permet l’article 17 du règlement intérieur ». C’est hors de la présence du public que G. Flosse est élu président de l’assemblée avec Michel Law comme premier vice-président. Le 6 juillet suivant, G. Flosse propose qu’un nouveau lieu de réunion soit adopté tant que l’assemblée est occupée. Ce sera la salle de réunion du conseil de gouvernement. Les PV portent trace des séances tenues avec l’appui du gouverneur qui met le personnel administratif à la disposition de cette « assemblée », tandis que « l’autre assemblée » est occupée par les partisans de l’autonomie. Il y a donc deux assemblées et deux présidents (G. Flosse et F. Vanizette) qui contestent l’un et l’autre la légitimité de leur « rival ».

Pendant dix mois, le siège officiel de l’assemblée est occupé et les positions des uns et des autres semblent figées. Pour prouver que les autonomistes (voir doc) sont en réalité majoritaires, F. Sanford (voir doc 9 et 10) démissionne de son mandat de député le 17 juin 1976. Il est réélu député (avec 55 ,75 % des voix) contre G. Flosse, le 12 septembre.
La disparition de Pouvanaa, en janvier 1977, fait de Daniel Millaud le nouveau sénateur. En même temps, le conflit entre les deux « assemblées » se durcit, G. Flosse ayant démis d’office les autonomistes de leur mandat pour cause d’absentéisme. À Paris, c’est désormais Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur qui reprend le dossier de l’évolution statutaire. Dans un premier temps, il suscite autant d’incompréhension chez les autonomistes qu’O. Stirn. Peu à peu, cependant, le ministre prend conscience qu’il faut débloquer la situation. Il renoue le dialogue avec D. Millaud fin février. La querelle sur les mots s’achève avec un statut qui ne contient ni l’expression « autonomie interne », ni l’expression « autonomie de gestion ». F. Sanford se rend à Paris et rencontre le président de la République.
Un accord entre les différentes parties se dessine. L’assemblée sera dissoute et les autonomistes s’engagent à évacuer les locaux occupés, ce qui sera effectif le 1er avril. La nouvelle assemblée examinera le projet de statut et un conseil de gouvernement sera élu.
Les élections du 29 mai 1977 permettent à une large majorité autonomiste (19 élus sur 30) de dominer l’assemblée et de porter à sa tête F. Vanizette.
Le 7 juin, le gouverneur Schmitt proclame – en ouvrant la nouvelle session - qu’il est bien décidé à faire appliquer le statut qui sera prochainement publié en utilisant la formule « donner et retenir ne vaut ». Il faudra que l’administration joue le jeu de l’autonomie et ne cherche pas à « retenir des bribes de compétences qu’elle détenait auparavant ». Son discours veut anticiper la résolution des problèmes auxquels la Polynésie aura à faire face, maintenant que la question statutaire est pratiquement réglée. « Ce sont les problèmes économiques qui devront retenir notre attention », dit-il. Il faudra mettre en valeur les richesses de la terre, améliorer la desserte aérienne pour développer le tourisme et exploiter les ressources de l’océan (il évoque les nodules métalliques dans lesquels on espère beaucoup à l’époque, surtout F. Sanford). Il s’inquiète du développement démographique qui est « un des plus élevés au monde » et propose que soit étudiée une régulation « dans le respect des consciences de chacun ».
L’assemblée décide ensuite la création d’une commission du statut de 12 membres avec des représentants de la majorité et de la minorité. Elle examine le projet de loi proposé par le Gouvernement. Après quelques heures de délibération et quelques amendements, elle rend compte de ses travaux à l’assemblée qui approuve à l’unanimité. G. Flosse et F. Sanford, dans des registres fort semblables, se réjouissent d’avoir mis « un point final à l’épineuse question du statut » (G. Flosse).
Le 8 juin, l’assemblée décide de l’envoi d’une délégation à Paris pour achever la négociation. Le 10 juin, elle élit le conseil de gouvernement par 19 voix à la liste présentée par F. Sanford (avec M. Tevane, J. Amaru, H. Carlson, et E. Le Caill) contre 10 à la liste conduite par G. Flosse.
L’Assemblée nationale examine le projet de loi le 29 juin. F. Sanford annonce qu’il démissionne de son mandat de député pour pouvoir se consacrer entièrement à sa fonction de vice-président du conseil de gouvernement. L’Assemblée adopte le projet à l’unanimité et le lendemain, la commission mixte paritaire l’adopte définitivement.
La loi n° 77-772 du 12 juillet 1977 (1) donne à la Polynésie le statut qu’elle attendait depuis longtemps… du moins est-elle le fruit de compromis, dont il sera difficile aux uns et autres de se contenter.
1977 ne marque pas la fin du débat statutaire qui, en fait, ne fait que marquer une étape.

(1) Elle est publiée au JORF du 13 juillet 1977 et au JOPF le 18 juillet suivant.

[J.M.Regnault]

Quatre années de silence ? 0 < Les timides demandes de l’assemblée (1964-1967) 1 < Les conditions du réveil des revendications en 1967 2 < Le rapport Bouvier/Millaud sur l’autonomie interne 1969 3 < Des revendications entre autonomie et indépendance 4 < La crise ultime : l’occupation de l’assemblée territoriale 5 < À la recherche des symboles 6 < La revendication autonomiste des « anti-autonomistes » 7

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