Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La nouvelle loi électorale du 26 juillet 1957 dite « loi Hénault » -

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La nouvelle loi électorale du 26 juillet 1957
dite « loi Hénault »

Une loi électorale qui contredirait l'évolution statutaire ?

Parallèlement aux discussions sur l'application de la loi-cadre, les parlementaires examinent la proposition de loi électorale n° 2617 déposée par Pouvanaa et la proposition n° 4561 déposée par Pierre Hénault député de la Manche, du groupe des Indépendants et Paysans d'Action Sociale (auquel appartient Pouvanaa en 1957), qui a voté contre la loi-cadre. Il s’agit de lois relatives aux élections pour les deux assemblées de Nouvelle-Calédonie et des ÉFO.

Pouvanaa souhaite transformer la loi de 1952, créer vingt-cinq circonscriptions et généraliser ainsi le scrutin uninominal. Le député considère que le "découpage uninominal paraît le plus rationnel si l'on veut être certain que l'élu soit bien le représentant des diverses îles représentées à l'assemblée territoriale".

C'est cette proposition que la commission des TOM a retenue. Celle-ci souhaite également, dans un article 7, étendre une disposition appliquée à la Nouvelle-Calédonie : "militaires et marins" devraient avoir "six mois de présence dans le Territoire". Te Aratai s'en était vivement pris, début 1953, au vote des militaires à Papeete qui avait été, en partie, à l'origine de l'échec électoral de Pouvanaa. La surprise vient alors de P. Hénault qui dépose immédiatement un amendement portant le nombre de conseillers à trente, élus dans cinq circonscriptions à la représentation proportionnelle. Il justifie ainsi son amendement :
"La seule loi du nombre ne doit pas permettre à une tendance de l'opinion de priver d'autres tendances parfaitement valables, de toute possibilité d'avoir une représentation propre au sein de l'assemblée.
II pourrait en résulter une attitude d'opposition dont les conséquences seraient graves pour l'avenir des institutions de ce Territoire.
La majorité de l'assemblée ne doit pas, en réalité, représenter une seule des tendances d'une opinion divisée, élue à la faveur d'un système électif l'avantageant. Elle doit être la véritable expression de l'opinion de la majorité des citoyens et non d'une majorité plus agissante (1).
"

On ne saurait être plus clair. P. Hénault qui ne connaît pas Tahiti a été néanmoins bien renseigné par les adversaires du RDPT. Ils ont tout à craindre, en effet, du scrutin majoritaire, eux dont le champ d'action est limité à Papeete et Tahiti, contrairement au RDPT qui a su implanter des sections partout. Seule la proportionnelle leur permettrait d'avoir des élus dans les archipels éloignés et même de s'assurer des sièges aux Îles du Vent.

Quand le RDPT a connu cette proposition de loi, il n'a pas manqué de réagir et de flairer la manœuvre. Un an plus tard, le RDPT dit encore que "M. Hénault s'est fait le porte-parole de certains intérêts voyant sans sympathie l'arrivée au pouvoir inéluctable du RDPT".

À l'Assemblée nationale M. Lenormand réagit immédiatement. La proposition de P. Hénault est contraire à la démocratie. Elle s'oppose à la volonté des députés d'Océanie et de la commission. P. Antier intervient également pour opposer des arguments techniques :
"Ces îles sont très éloignées les unes des autres. Si vous les groupez en un scrutin de liste, vous n'arriverez à aucun résultat pratique. Vous découragerez les électeurs qui ne connaîtront plus leurs représentants."

L'observation de P. Antier est pertinente quand on regarde sur une carte la circonscription des Tuamotu-Gambier (1 200 km d'Est en Ouest) avec sa poussière d'îles et d'atolls. Mais, G. Defferre oppose un autre argument technique à P. Antier et à la commission :
"En considérant le tableau établi par la commission, on peut dire que le découpage est assez artificiel. Dans les Îles du Vent, par exemple, la ville de Papeete est divisée de façon difficile à comprendre, en plusieurs circonscriptions établies je ne sais comment. Je n'approuve donc pas le découpage établi par la commission.
Bien que l'amendement de M. Hénault ne soit pas parfait, je le trouve meilleur que les propositions de la commission et je l'accepte.
"

De fait, on se demande quels critères pourraient servir à la division de Papeete en cinq circonscriptions et tous les abus pourraient devenir possibles (2).

L'Assemblée nationale se prononce sur l'amendement de P. Hénault proposant cinq circonscriptions. Il recueille 413 avis favorables contre 15. Le groupe communiste s'abstient. L'Assemblée a donc désapprouvé la commission. Parmi les quinze opposants à l'amendement Hénault, on trouve naturellement P. Antier, M. Lenormand et Pouvanaa.

P. Hénault propose un autre amendement en vue d'instituer : "un scrutin de liste avec représentation proportionnelle... suivant les règles de la plus forte moyenne". Il prend la parole pour expliquer les raisons d'un tel choix :
"II faut assurer la représentation des principales tendances de l'opinion, afin d'éviter l'emprise d'un seul parti politique...
Retenons également que la versatilité de l'opinion est souvent très grande.
Un raz de marée électoral est toujours possible et serait profondément regrettable, voire dangereux.
"

M. Lenormand, visiblement mécontent, tente de contrer P. Hénault. Il utilise la géographie : "vouloir former des listes en vue d'une représentation proportionnelle, c'est contraindre des gens à naviguer durant plusieurs jours en goélette pour aller d'une île à l'autre", mais puisque l'Assemblée a adopté le découpage en cinq circonscriptions, le président de la commission considère que la proportionnelle en est "la suite logique". "L'Assemblée se doit, dit-il, de continuer dans cette voie et adopter l'amendement de M. Hénault". Par 238 voix contre 15, l'Assemblée adopte donc la proportionnelle. Entre les deux votes, cent soixante-quinze députés ont quitté la séance.

Le Conseil de la République, en l'absence de J. Florisson, adopte un texte qui modifie à peine celui de l'Assemblée nationale. Celle-ci, dès le lendemain le ratifie.

Manifestement, cette loi n'a pas plu au RDPT. Sa complexité l'a fait qualifier de "loi ténébreuse". La répartition des sièges à la plus forte moyenne est sans doute difficile à expliquer... aux habitants des atolls et aux autres. Le parti considère qu'il y a un véritable abus, "une tentative de manipulation de la volonté des populations", qui conduit à une ''démocratie dirigée". Il relève que "le but avoué était de saper la majorité" [du RDPT]. Les parlementaires du Territoire n'ont pas été consultés. Ainsi, "par son geste, M. Hénault a terni un grand espoir suscité par l'action des véritables hommes d'État, généreux et clairvoyants comme P-H. Teitgen, G. Defferre, Gérard Jaquet" (3).

Ainsi, une loi très controversée a finalement la vie dure puisqu'elle est toujours appliquée du moins pour le calcul de la proportionnelle à la plus forte moyenne, même si elle reste obscure pour les électeurs et pour les candidats aux élections.
Cette loi est importante également pour le Territoire, car c'est elle qui lui a donné un nouveau nom, la Polynésie française (voir le sujet qui lui est consacré).

1 - Débats parlementaires, AN, 2ème séance, du 4 avril 1957, p. 2 070.
2 - Le RDPT propose "une sorte de proportionnelle" quand cela l'arrange et s’y oppose dès que les adversaires la proposent pour l'ensemble du Territoire. Le RDPT est, à Papeete, dans la même situation que ses adversaires dans les îles. Un mode de scrutin est toujours politique.
3 - Te Aratai, n° 6, octobre 1977.
- Bulletin de la Présidence de l'Assemblée territoriale, n° 1, 1er mars 1958.

[J.M.Regnault]

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