Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Une histoire des communes -

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Vers la réforme communale

Une histoire des communes

A/ Avant l’arrivée des Français

À l'arrivée de Wallis en 1767, Tahiti était divisée en six grandes coalitions tribales (voir doc). Chacune était dirigée par une « élite », toute autre dénomination issue des connaissances historiques de métropole étant forcément inadaptée (1). Les limites de ces coalitions étaient évolutives en fonction des guerres ou des alliances. Chacune de ces coalitions était dirigée par un ari'i. La centralisation du pouvoir sous les Pomare ne changea pas le fait qu'il y eut toujours un chef effectif local, détenteur, sous le titre d'ari'i, d'un très fort pouvoir de coercition. Jusqu'à Pomare II, on peut ainsi décrire la vie politique locale dans les îles de la Société :
Il y avait des unités politico-familiales qu'on peut appeler chefferies avec à leur tête un ari'i. Celui-ci déléguait des fonctions essentiellement judiciaires et militaires à des chefs inférieurs (les to'ofa) qui les exerçaient dans les villages (nu'u) ou les districts (mata'eina'a). Pomare II réorganisa « l'administration » locale. Quand il gardait une ancienne chefferie, il confirmait généralement le chef qui prenait alors le titre de tavana et perdait celui d'ari'i. Le tavana (nom qui signifie approximativement gouverneur) hérita des prérogatives qu'exerçaient auparavant les to'ofa. L'ari'i, devenu tavana, voyait donc sa puissance s'amenuiser.
À la mort de Pomare II, on retourna provisoirement à un système plus traditionnel de confédération avec des chefs (c’est le mot qui est le plus couramment utilisé plus tard par l’Administration française) ayant la réalité du pouvoir.

B/ Commissions municipales et conseils de districts

À Tahiti, les chefferies furent appelées districts. La "Convention" du 5 août 1847, dans ses articles 14 à 20 définit les pouvoirs des juges des districts, des mutoi et des imiroa, c’est-à-dire des agents de police. Pomare IV essaya d’installer à la tête des districts le plus grand nombre possible de membres de sa famille. Les autorités françaises réagirent. En 1852, une loi confirma l’usage de conférer la charge de chefs et de juges de districts après consultation entre les chefs de famille. La loi prévoyait (art. 7) que les chefs devaient être choisis « dans la famille de celui qui avait laissé la place vacante ». En cas d'extinction du lignage, la Reine et le Commandant choisissaient un successeur sur une liste établie par les propriétaires fonciers du district.
En 1855, une loi fixa la composition des conseils de district : un chef, un juge, un mutoi et deux propriétaires élus. Ces conseils avaient en réalité peu de pouvoirs. Ils devaient, par exemple, veiller à l’exécution des travaux d’entretien des routes, à la rentrée des impôts, à l'enregistrement des contrats concernant les terres. En 1863, pour faciliter le recensement et les corvées de districts, la population des trente districts des deux îles de Tahiti et Moorea, dut se regrouper en dix-huit villages. Pour les Tuamotu, on considéra que chaque île constituait un district, sauf Anaa, divisée en quatre, et les îles de moins de cent habitants qui n'avaient pas de chef.
Une enquête de 1859 montra que les chefs étaient plus ou moins bien acceptés. Certains n'avaient aucune autorité réelle. La cheffesse de Faaa, par exemple, servait de prête-nom à son mari qui était pasteur. Et c'était bien souvent l'instituteur, le juge, ou le pasteur qui faisaient autorité (2).
L'annexion de 1880 apporta quelques modifications. Les problèmes de juridiction mineurs étaient laissés aux conseils de districts. La question se posa de savoir si on allait intégrer les chefs de districts devenus citoyens français dans le cadre de l'administration. On proposa d'appeler les chefs : maires. Mais ce titre (le titulaire était nommé par les Français) ne l'avait pas rendu moins dépendant et n’avait pas désamorcé les conflits avec le pasteur et l'Église tahitienne (refuge des plus anciennes familles du district), ou avec le gendarme tahitien. Finalement, les chefs eurent une écharpe tricolore... et c'est tout. On abandonna l'idée des conseils municipaux de districts, mais on créa des commissions municipales élues, composées d’un président (le chef), de trois conseillers avec droit de vote et de cinq membres avec droit consultatif. Les premières élections eurent lieu en 1887. Beaucoup d'entr'elles furent ajournées pour irrégularités. Le gouverneur pouvait confirmer ou suspendre les chefs élus et il y eut de nombreux changements autoritaires. Ces élections n’eurent pas lieu à intervalles réguliers.
Les "commissions" ne reçurent pas de subventions. Les chefs n'avaient plus grand chose à faire. Ils furent assimilés à de petits fonctionnaires français. La justice tahitienne fut progressivement dessaisie (3). Les conseils de district, réformés partiellement en commissions municipales, n'étaient plus que de simples intermédiaires entre le gouverneur et les citoyens, mais l'Administration ne se dota pas d'un système efficace au niveau local.
Le président, son adjoint et les conseillers étaient chargés de la publication, voire de l'application des règlements et de la conservation du domaine public. Ils disposaient pour ce faire d'un agent de police (mutoi). Ils avaient, en outre, le devoir de proposer à la haute Administration toutes mesures qui seraient conformes à l'intérêt du district et de ses habitants. Cependant, le district n'ayant pas de budget propre resta tributaire du budget de l'État ou de celui du Territoire pour tous travaux, même d'entretien.
Le système connut peu de modifications jusqu'à la Deuxième guerre mondiale et l’on utilisa couramment l’expression « conseils de districts ».

C/ Papeete et Uturoa

Le décret du 20 mai 1890 créa la commune de Papeete sur le modèle de celle de Nouméa. En 1891, un conseil municipal de quatorze membres fut élu. Les réunions avaient lieu quatre ou cinq fois par an pour étudier l'état de la propriété municipale, superviser la police de la ville, s’occuper des routes, du port et des monuments. La commune avait un budget propre grâce au prélèvement d'une partie des impôts locaux. Son budget devait être approuvé par le conseil général (au début du moins).
Par la formule « le maire propose, le gouverneur dispose » Bengt Danielsson résume assez bien l’autonomie restreinte de la ville (4).
Notons enfin la création en 1931 de ce qu’on a appelé la commune mixte d’Uturoa dans l’île de Raiatea. Un administrateur-maire nommé par le gouverneur et quatre notables choisis sur une liste préétablie (deux citoyens et deux sujets français à condition qu’ils parlent le français(5) couramment) composaient la commission municipale aux attributions limitées.


Le conseil municipal en 1908: au centre F. Cardella (Coll. Ch. Gleizal)

(1) L’habitude prise d’utiliser les termes nobles, aristocratie, classes, rois, etc… pour décrire les sociétés d’outre-mer est regrettable.
(2) Les chefs étaient rétribués entre 300 et 1 800 francs, sommes couvertes par les contributions locales.
(3) Bruno Saura, « Les codes missionnaires et la juridiction coutumière des Toohitu aux îles de la Société et des Australes, 1819-1945 », Bulletin de la Société des Études océaniennes, n° 272 (1996) et 273 (1997).
(4) Bengt Danielsson, Papeete, 1818-1990, Christian Gleizal/Cobalt-Mairie de Papeete, 1990.
(5) En 1880, les Polynésiens qui étaient sujets de Pomare V devinrent citoyens français, les autres (et notamment ceux des Îles Sous-le-Vent) étaient sujets de la France. En conséquence, ceux d’Uturoa qui étaient appelés « citoyens » étaient soit des Français résidant dans l’île, soit des Polynésiens nés dans les anciennes possessions des Pomare.

[J.M.Regnault]

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