Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - De 1945 à 1971 : de timides réformes -

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Vers la réforme communale

De 1945 à 1971 : de timides réformes

Si on excepte Papeete, l’organisation communale de la colonie resta embryonnaire jusqu’en 1946, date à laquelle la fin théorique de la colonisation aurait dû mettre la pratique en concordance avec le préambule de la Constitution : conduire les peuples à la liberté de s’administrer eux-mêmes… Ce fut à peine réalisé au niveau territorial avant le décret d’application de la loi-cadre qui, dans son article 58, disposait que des communes de plein exercice pouvaient être créées par arrêté du gouverneur après avis de l’assemblée à la majorité absolue de ses membres. De plus, toute réforme de la gestion communale devait entraîner une perte de compétences des assemblées qui venaient d’être dotées d’une parcelle d’autonomie. D’où les ambiguïtés qui allaient naître des réformes, ainsi que les réactions contrastées des leaders politiques et des représentants de l’État.

Jusqu’en 1965, pratiquement rien ne fut fait au niveau local dans les ÉFO à l’exception de la création de la commune d’Uturoa dans l’île de Raiatea en 1945 (1) devenue ainsi une commune « de plein exercice ». Pourtant, le RDPT de Pouvanaa, lors de sa constitution, en 1949, proposa la création de nouvelles communes (2). Rien de concret ne sortit des vœux émis à diverses reprises, même si l’assemblée territoriale se pencha sur le sort des conseils de districts, notamment pour réviser les indemnités des chefs. La plupart des districts ne disposaient pas d’un local et la maison du chef servait de maison de réunion et de service administratif (avec archives plus ou moins bien classées).

Ce n’est qu'à partir de 1963 que l’assemblée territoriale se pencha réellement sur la question. Un rapport de Jacques Tauraa présenté le 4 février 1963 proposa une nouvelle composition des conseils de districts et leur évolution, s’ils le désiraient, vers des « collectivités rurales (3) » ou des communes. Le 28 avril 1964, la commission permanente adopta le rapport de Jacques-Denis Drollet demandant la création de sept communes et de « collectivités rurales » . S’il y eut bien transformation des districts de Faaa et de Pirae en communes en 1965, le gouverneur ne répondit cependant à l'assemblée que quatre ans après en ne proposant qu’Arue et Punaauia. Cependant, le président de l'assemblée demanda au gouverneur de poursuivre l'étude pour Mahina et Taravao.

Le gouverneur Pierre Angeli soumit plutôt un projet de réorganisation des textes sur les districts. Pourtant, le ministre Henry Rey déclara le 11 septembre 1970 qu'il existait une lacune qui appelait une réforme importante, il s'agissait de la création de communes sur l'ensemble du Territoire. Lui-même et son successeur prétendirent devant l'Assemblée nationale que l'assemblée territoriale ne donnait pas suite à des projets de création de communes. Le conseiller Daniel Millaud fit alors adopter par l'assemblée locale une proposition de recours en Conseil d'État pour laisser cette prérogative aux représentants du Territoire. Entre temps, le sénateur Alfred Poroi déposa une proposition de loi (4). Il proposa de suivre l'exemple néo-calédonien où la réforme communale aurait produit d'heureux effets, selon lui. Sa requête, présentée au Sénat le 29 novembre 1970, reçut l'approbation du ministre, mais ce dernier renonça à déposer un projet de loi gouvernemental et laissa le soin à l'Assemblée nationale de reprendre l'initiative. Ce fut chose faite avec la proposition de loi du député Magaud.


Bâtiment de l'ancienne mairie de Pape'ete (Coll. Ch. Gleizal)

(1) Décret du 18 juin 1945 et arrêté de promulgation du 2 juillet 1945 (JOEFO, 15 juillet 1945).
(2) Dans son projet politique du 17 novembre 1949, le RDPT se fixe comme tâche « l’extension des pouvoirs des conseils de districts qui doivent devenir de véritables conseils municipaux avec les prérogatives de ceux de France ».
(3) Le rapport proposait que les districts suivants devinssent des « municipalités de plein exercice » : Arue, Pirae, Faaa, Punaauia, Paea, Papara et Afahiti. Le rapporteur n’excluait des référendums locaux pour appuyer la proposition.
(4) Documents parlementaires, Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 1970.

[J.M.Regnault]

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