Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le nouvel échec d’une réforme fiscale -

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Le nouvel échec d’une réforme fiscale

"Il était admis depuis toujours à Tahiti, que le bonheur de quelques-uns devait suffire au bonheur de tous les autres. Je suis heureux, pourquoi te plains-tu ? Je suis heureux dans cet ordre établi, il n'y a aucune raison que cela change".
Noël Ilari en introduction de son rapport sur la réforme fiscale, le 8 avril 1953

Comme sous l’assemblée représentative, les élus de l’assemblée territoriale sont pressés par l’Administration et les électeurs de trouver des ressources budgétaires qui soient assurées sur le long terme et pèsent moins sur les catégories démunies. Pourtant, l’augmentation de la population et les besoins nouveaux exigent des ressources toujours plus importantes.

De nombreux élus prennent le problème de la façon suivante : l’Administration, avec ses 671 fonctionnaires, coûte trop cher. La compression du personnel et l’augmentation de la productivité semble être la solution préférée. Il faudrait s’attaquer « aux gros ou moyens traitements de fonctionnaires » déclare N. Ilari (27 novembre 1953). La réduction de l’index de correction du salaire des fonctionnaires (1) « permettrait seule de boucler le budget » pense le conseiller Gendron (18 novembre 1954).

Les avertissements n’ont pas manqué pour que l’assemblée affronte les problèmes avec réalisme.

Le secrétaire général dénonce « le système fiscal rétrograde » alors que les « charges sociales augmenteront d’un tiers » dans les vingt années à venir (PV de l’AT du 10 décembre 1954). Le gouverneur Toby avait averti les élus le 13 novembre 1954 et il leur envoie une nouvelle lettre qui ne laisse aucun doute sur les enjeux :
"L’Administration faillirait à son devoir de ne pas avertir l’assemblée. Il y a là un problème très préoccupant devant lequel aucune insouciance n’est permise."

Le gouverneur a exposé le problème avec clarté :
"Il importe de rechercher au plus tôt les moyens de faire face à l’accroissement continu des dépenses d’intérêt social ainsi que de financer une reprise vigoureuse des travaux d’équipement rural.
[…] Ce double résultat ne paraît pouvoir être atteint que par une répartition meilleure de l’imposition dont l’éventail devra nécessairement être élargi vers des formes d’impôts modernes qui permettront de toucher les contribuables actuellement privilégiés, tandis que pourraient être réduits les droits d’entrée sur certains produits de première nécessité.
"

Devant la commission permanente, le 13 janvier 1955, le secrétaire général intervient à nouveau dans une discussion sur le salaire des fonctionnaires et démontre que s’attaquer à ceux-ci ne permettra pas de réaliser de véritables économies (2). Le risque serait grand de ne plus recruter que des fonctionnaires « médiocres». Il essaie d’être pédagogique :
"Autrefois, vous n’aviez pas de collège, vous n’aviez pas de conduites d’eau, etc. Si vous voulez profiter de ces progrès, il faut en accepter les charges."

Le gouverneur Toby lance un nouvel avertissement, le 10 juin 1955, en expliquant qu’une « œuvre de redressement économique et financier s’impose d’urgence ».

Les débats sur ces questions prennent des allures surréalistes avec leur lot de retournements spectaculaires de position et de solutions adoptées qui se révèlent impopulaires et/ou ingérables.

Ainsi, l’Administration et l’assemblée avaient convenu d’un impôt sur les propriétés non bâties en novembre 1953. Thadée Diffre, gouverneur par intérim, s’efforça d’expliquer que « le but était de provoquer de la part des propriétaires un effort correspondant à leurs possibilités en vue de participer à l’action entreprise pour développement de la production dans le Territoire ». Le projet présenté définissait l’assiette de cet impôt :
1/ Toutes propriétés non bâties ou insuffisamment bâties dans les périmètres urbains à condition qu’elles soient desservies à la fois par le service public de l’eau et de l’électricité
2/ Toutes propriétés non bâties ou insuffisamment bâties hors des périmètres urbains à condition qu’elles soient desservies à la fois par le service public de l’eau et de l’électricité (et à moins de 200 mètres d’une voie publique).
L’impôt serait établi sur le revenu fictif de la propriété évalué sur la base de la moyenne des revenus des propriétés qui l’entourent, moyenne corrigée par l’étendue de la façade sur la route et la superficie.
Le taux de base serait fixé à 5% du revenu fictif.

T. Diffre prétendait que les petits propriétaires autochtones seraient forcément exonérés (si le revenu fictif était inférieur à 12 000 F par an, ce qui devait être fréquemment le cas).
A. Poroi avait vu dans cet impôt « un moyen d’obliger certains riches propriétaires de la ville à construire ».

Le projet fut adopté par 16 voix contre 3 et 4 abstentions

En réalité, cette nouveauté fiscale suscita un tollé d’autant que l’application ne correspondit pas tout à fait « à l’esprit dans lequel l’assemblée avait voté le texte » expliqua A. Poroi. L’impôt aurait frappé essentiellement les petits propriétaires de la ville, des districts et des îles souvent incapables de payer ce qui leur est réclamé.


Vue de Papeete

Devant les protestations et les menaces de manifestations violentes, l’assemblée vota à l’unanimité des présents (les élus RDPT avaient quitté la séance) la suppression de cet impôt (23 novembre 1954).

Quant au débat sur une fiscalité directe, il comporta lui aussi son lot de surprises.

Nouvellement élu, Noël Ilari avait préparé un rapport sur la réforme fiscale qu’il lut devant l’assemblée le 8 avril 1953. Selon lui, le temps était venu de « demander à tous les citoyens de participer dans la mesure de leurs moyens aux dépenses du pays ». À « l’égoïsme de certains et la facilité de la perception [sur les produits importés], nous répondrons par un impôt basé sur l’importance des revenus, des bénéfices ou des salaires » annonça-t-il. Il prit la précaution d’insister sur le fait que cela entraînerait « un abaissement du coût de la vie au bénéfices des petites bourses ». À vingt millions obtenus par cet impôt direct correspondraient vingt millions de détaxes au profit de marchandises de première nécessité.

Albert Leboucher fit valoir que « le pays n’était pas mûr pour une application de ce genre ». Franck Richmond se posa en moraliste : « c’est en travaillant qu’on amène la prospérité, mais ce n’est pas la fiscalité qui l’amène, c’est une arme de paresseux et de jaloux ».

En fin d’année 1954, N. Ilari défendit à son tour l’idée que Tahiti n’était pas mûr pour les impôts directs. Il répéta plusieurs fois « que le fait de remplir une feuille de déclaration provoquerait une révolte » (PV de l’AT du 6 décembre 1954). Son argumentation entraîna l’adhésion des présents (le RDPT avait quitté la séance). Le secrétaire général qui tenta de trouver une solution intermédiaire en disant qu’il faudrait qu’un spécialiste de la fiscalité vienne étudier la question et trouve une solution qui n’irait pas forcément dans le sens d’un impôt sur le revenu, ne fut pas suivi. L’unanimité des présents refusa la venue de ce spécialiste.

L’état des finances du Territoire exige cependant que de nouvelles ressources soient trouvées en même temps que les « injustices » du système fiscal existant soient corrigées.

En 1956, l’Administration propose d’étudier à nouveau un impôt sur les revenus des capitaux mobiliers et une taxe sur les transactions. Le secrétaire général explique (PV de l’AT du 20 novembre 1956) que cela rapportera de l’argent, mais que cet impôt ne frappera pas les plus pauvres qui, au contraire verront les produits de première nécessité devenir meilleur marché. « Ce qu’il faut, dit-il, c’est un impôt souple, pratique ». Quant à la taxe sur les transactions, elle restera « imperceptible ».

Les réactions des élus sont confuses et parfois démagogiques. Le conseiller Gendron déclare ainsi :
"Pour l’Administration, il est très difficile de créer cet impôt sur le revenu… mais c’est très facile pour les impôts de consommation. Pour taxer les petits, c’est facile. Et quand il dit que le consommateur ne s’en apercevra pas, dans les îles, je crois le contraire…"

Finalement, l’assemblée, après avoir approuvé le principe d’une taxe sur les transactions, annule cette délibération le 12 décembre 1956. L’Administration proteste vivement car, selon elle le budget 1957 se trouve en déséquilibre avant même d’avoir reçu un début d’exécution.

1 - Depuis sa création, l’indice fixé à 2, 75 n’avait pas encore été modifié en 1955. L’Administration avait fait la demande pour un abaissement à 2,3.
2 - Il estime que ces salaires représentent 55 % du budget, c’est-à-dire beaucoup moins que dans d’autres TOM.

[J.M.Regnault]

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