Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Les communes en régime d’autonomie -

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Les communes en régime d’autonomie

De nombreuses voix s’élevèrent pour souligner le caractère inachevé de la réforme communale de 1971, même si le Gouvernement avait prévu une évolution rapide. Il a fallu adopter de nouvelles lois (loi 77-744 du 8 juillet 1977 pour la Nouvelle-Calédonie et loi 77-1460 du 29 décembre 1977 pour la Polynésie) et attendre trois ans pour que les articles réglementaires fussent promulgués. L’objectif était de se rapprocher du droit commun métropolitain tout en tenant compte des particularités des deux Territoires, d’autant plus que ceux-ci étaient dotés de nouveaux statuts d’autonomie (1), les Gouvernements ne voyant plus de raison de s’opposer à de nouvelles institutions (2).

(1) En Nouvelle-Calédonie (statut dit « Stirn » : loi du 28 décembre 1976) et en Polynésie française (loi n° 77-772 du 12 juillet 1977) sans revenir complètement à la loi-cadre consacrent un retour à une forme d’autonomie qu’on a qualifié en Polynésie « d’autonomie de gestion ». Une innovation importante réside dans le fait que les compétences d’attribution de l’État sont énoncées et donc limitées. Il semblerait que dès cette période, les Gouvernements centraux aient songé davantage cette fois à soutenir les autonomistes (modérés dans un premier temps) dans la perspective d’un déplacement de la lutte contre les indépendantistes cette fois.
(2) Toutefois, les rapports entre les trois institutions (État/Territoire/Commune) restent ambigus comme l’a révélé le Rapport sur la situation des communes de Polynésie française, dit « rapport Lemoine » en 1995 (voir Rapport Lemoine sur les communes de Polynésie française 1995).

[J.M.Regnault]

Une histoire des communes 0 < De 1945 à 1971 : de timides réformes 1 < L’esprit de la réforme : les contradictions des uns et des autres 2 < Une réforme provisoire 3 < Les conséquences politiques de la réforme 4 < Les communes en régime d’autonomie 5

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