Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Procès de Pouvanaa a Oopa en octobre 1959 -

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Procès de Pouvanaa a Oopa

Les recherches de Catherine Vannier ont montré que le procès fut particulièrement inéquitable. À l’époque, la Justice dans les ÉFO obéissait à des règles en contradictions avec celles applicables en métropole et contraires à la Convention européenne des droits de l’homme (une situation qui a perduré jusqu’en 1984).
C’est une Cour criminelle (et non une cour d’assises) qui a jugé Pouvanaa. Son président était le même que celui de la Chambre des mises en accusation, une dérogation choquante quant au respect de la défense des accusés. La Cour comportait deux magistrats du siège et quatre jurés choisis parmi une liste de notables de Papeete. Le mot « notable » en dit long sur la discrimination sociale qu’il comportait. Il y a peu de chances que les jurés aient été neutres, politiquement parlant, dans ce procès qui a revêtu un caractère politique évident.
L’indépendance et l’impartialité des juges n’ont pas été respectées, non seulement en ce qui concerne le cumul des fonctions énoncé plus haut, mais aussi parce le président de la cour et le procureur avaient eu des différents avec Pouvanaa dont ils s’étaient plaints à leur hiérarchie dans les années qui précédaient le procès.
L’affaire a été traitée dans des délais très courts sur pression du pouvoir politique et du gouverneur. L’instruction a été menée essentiellement à charge.
Les règles élémentaires ne furent pas respectées. Ainsi, lors de l’interrogatoire, un sombre tableau de Pouvanaa fut dressé : il fut présenté seulement comme « anti-français » et nulle mention ne fut faite de son passé d’ancien combattant et d’initiateur du ralliement à la France libre. Le réquisitoire fit état – à charge contre Pouvanaa – de l’affaire du Ville d’Amiens pour laquelle Pouvanaa avait été acquitté. Une absence de respect envers les accusés fut manifeste. Les adversaires de Pouvanaa ne furent pas inquiétés pour leur attitude : jets de pierres sur sa maison, utilisation de camions et bulldozers contre ses partisans et tracts violents contre lui incitant au meurtre. Depuis son arrestation jusqu’au procès, la présomption d’innocence ne fut pas respectée, ni par les médias, ni par les adversaires politiques, ni par le gouverneur.
Tous les moyens furent donnés au gouverneur pour mener une propagande très anti-Pouvanaa, « obtenir un assainissement durable du climat politique et une reprise en main effective de la population » .
Le principe fondamental de la séparation des pouvoirs ne fut pas respecté. Le gouverneur donnait des ordres au procureur, fixa la date de l’audience et récusa des jurés. Le ministre de la FOM fit intervenir le ministre de la Justice auprès de la cour de Cassation pour qu’elle hâtât les décisions. Les forces armées intervinrent de la même façon.
La correspondance entre les différents protagonistes de l’affaire révèle que tout fut mis en œuvre pour aboutir à une condamnation sévère alors que des faits importants montraient que le dossier manquait de consistance. Le cabinet du ministre de la Justice avait estimé que le dossier était « vide ». Une tentative de dépaysement du procès avorta car, après enquête, les services du ministère de la FOM conclurent qu’en métropole Pouvanaa serait forcément acquitté. Et quand Pouvanaa demanda à être jugé en métropole… ce fut NON.
Dans un courrier au procureur, le gouverneur expliqua :
« Le gouvernement français attache du reste la plus grande attention à l’évolution de l’affaire, estimant, comme moi, que son issue aura des répercussions majeures du point de vue national ».

Ainsi, il est clair que l’affaire Pouvanaa revêtit un enjeu primordial dans la politique française. Le député devait être condamné coûte que coûte.
Nous avons donc bien à faire à une manipulation tendant à ne laisser aucune chance d’acquittement au député.

Pouvanaa est-il un incendiaire ? La réponse ambiguë du jury

D’après les minutes du procès, il était reproché à Pouvanaa « d’avoir, par abus d’autorité et de pouvoir, volontairement provoqué aux tentatives de crimes […] volontairement procuré à leurs auteurs des instruments qui ont servi auxdites tentatives, d’avoir volontairement détenu des armes à feu et des munitions sans autorisation ».
L’article 60 du Code pénal punit « comme complices d’une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir , machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre ». Il punit également « ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu’ils devaient y servir ». De plus, même si le crime qui était l’objet des conspirateurs n’a pas été commis, les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure de l’État devront être poursuivis. L’article 2 du Code pénal prévoit que « toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d’exécution, si elle n’a été suspendue ou si elle n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même ».
Si le procureur prononça un sévère réquisitoire contre Pouvanaa, il chercha à éviter la condamnation la plus lourde, la peine capitale, en invoquant une association de malfaiteurs plutôt que des tentatives d’incendies.
Les jurés furent finalement prudents ou conciliants eux aussi. Le 21 octobre 1959, à 21 h, après deux heures de délibération, le jury de la Cour criminelle ne retint pas contre Pouvanaa l’incitation à incendie. Contrairement à ce qui se dit généralement, le Metua n’est donc pas, pour la Justice, un incendiaire. Le jury conclut qu’il y avait « complicité de destruction d’édifices et la détention d’armes et de munitions sans autorisation » .
On dit en termes juridiques que les « crimes d’incendies, tentatives d’incendies volontaires » ont été disqualifiés. La disqualification est une technique juridique employée pour éviter de prononcer une peine trop sévère, ce qui ne signifie pas que l’acte n’a pas eu lieu. Ainsi, le jury n’a pas forcément voulu dire que Pouvanaa n’était pas un incendiaire, mais qu’en le qualifiant de « destructeur » sa peine serait allégée. La tentative d’incendie pouvait conduire jusqu’à la peine de mort, selon le Code en vigueur.
Pouvanaa fut condamné à huit ans de réclusion et quinze ans d’interdiction de séjour. Quatorze autres co-inculpés furent également condamnés à des peines de prison et/ou d’interdiction de séjour.
La requête en Cassation de Pouvanaa, rejetée le 11 février 1960, le 15 mars suivant il fut emmené en métropole pour y être incarcéré. Le 12 mai, le Conseil constitutionnel constata « la déchéance de Pouvanaa de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale » à compter du 12 février précédent.


Bibliographie :
Regnault J-M, Vannier C., Le Metua et le Général, Un combat inégal, Editions de Tahiti 2009, page 338 à 389

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