Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Les conseillers reçoivent une indemnité mensuelle -

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Les conseillers reçoivent une indemnité mensuelle

Lorsque l’assemblée représentative a été élue, il était simplement prévu de dédommager les conseillers par une indemnité journalière lors des sessions et le remboursement des frais de transport (article 18 du décret du 25 octobre 1946). L'indemnité avait été fixée à 200 francs par jour de présence à l'assemblée (à l'époque, un travailleur non spécialisé recevait 150 francs par journée de travail).

Rien ne changea avec la nouvelle assemblée territoriale de 1953 à 1957.

Cela signifiait-il que seuls des personnes disposant de revenus importants pouvaient se consacrer à la vie politique ? C’est effectivement la critique qu’encourt l’absence d’indemnité conséquente. Le débat avait été vif en France au XIXème siècle sur cette question et il avait fallu attendre 1871 pour que sénateurs et députés perçoivent une indemnité. C’était une mesure démocratisant la vie politique.

L’application de la loi-cadre prévoyait la possibilité d’une indemnité mensuelle pour les membres de l’assemblée et des indemnités forfaitaires annuelles de représentation pour le président et celui de la commission permanente (article 48 du décret du 22 juillet 1957).

Le 17 décembre 1957, parmi les premiers dossiers étudiés, fut discuté le rapport de Jacques-Denis Drollet sur ce problème qui mettait visiblement les conseillers mal à l’aise. Le rapporteur souligna « que si, au sein de l’assemblée, il y a des gens fortunés, beaucoup ne le sont pas ».

Après une étude de la commission des Affaires financières, économiques et sociales, l’assemblée adopta (20 décembre 1957) par 27 voix et deux abstentions un texte qui allouait une indemnité mensuelle de 15 000 F CFP aux conseillers (sous réserve d’une présence assidue) complétée par une indemnité de séance de 500 F et une indemnité forfaitaire annuelle de 180 000 F CFP au président de l’assemblée et 90 000 F CFP au président de la commission permanente.

Le texte adopté comportait plusieurs points en contradiction avec les dispositions réglementaires.
D’autres séances de l’assemblée finirent par ajuster les articles à la réglementation.

L’indemnité fut fixée sur l’indice 244 du barème local des soldes, ce qui équivalait approximativement aux 15 000 F. L’indemnité journalière de séance fut supprimée car illégale. Les élus des îles éloignées furent remboursés de leurs frais de déplacement.

Le budget devait supporter des charges nouvelles, mais en compensation, le gouverneur avait annoncé - lors de la séance inaugurale de la mandature - qu’en 1958, il y aurait une réduction appréciable de la contribution locale aux dépenses des services de l’État. Ainsi, peu à peu, la distinction des services s’opérant entre ceux de l’État et du Territoire, chacune des entités s’engageait dans des dépenses distinctes, un élément notable de l’autonomie qui se mettait en marche.


Les 17 élus du RDPT qui ont la majorité à l'assemblée

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