Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Le débat sur l’impôt sur le revenu -

Sommaire

Le kiosque

La presse de l'époque

Le kiosque

! Vous êtes ici : Histoire de l'institution | 1953-1996. L’Assemblée territoriale | 1957-1959 . La première autonomie interne | Le débat sur l’impôt sur le revenu

Le débat sur l’impôt sur le revenu

Un débat récurrent

Depuis 1946, les gouverneurs et quelques conseillers souhaitaient une réforme fiscale d’envergure qui répondrait à trois objectifs principaux :
- Prévoir des ressources nouvelles dans la mesure où les « richesses » du Territoire (essentiellement les phosphates) auront une durée limitée et parce que la poussée démographique contraindra à des dépenses nouvelles
- S’attaquer aux « injustices » sociales engendrées par des impôts indirects
- Abandonner le contresens économique que constitue un impôt sur l’exportation des richesses.


La manifestation contre l’impôt sur le revenu - 29 et 30 avril 1958

Les assemblées représentative puis territoriale ont en quelque sorte éludé cette réforme défendue par le RDPT essentiellement (pas toujours avec enthousiasme). Le nouvel échec d’une réforme fiscale

L’assemblée adopte le principe

Après les élections de novembre 1957, le RDPT majoritaire pensa pouvoir reprendre son vieux projet. Tant que les besoins du Territoire étaient limités, expliquait J-B. Céran-Jérusalémy, on pouvait se contenter de « l’anesthésie fiscale » qu'était l'imposition indirecte, mais les besoins nouveaux étaient tels, que la Polynésie, comme « tous les grands pays », devait adopter l'impôt direct, « par nécessité budgétaire et par nécessité psychologique ».

Par dix-sept voix contre trois et huit abstentions, l'assemblée avait adopté une délibération établissant le principe de l'impôt sur le revenu en janvier 1958. L'opposition réagit vite et par la bouche de G. Coppenrath montra que - même si le principe était bon - l'impôt sur le revenu ne convenait pas au Territoire. "Notre petit pays a besoin de capitaux pour son développement", dit le conseiller de l'Union Tahitienne. Ce serait contradictoire avec le décret de novembre 1956 qui exemptait d’impôts sur le revenu les particuliers et sociétés qui investiraient dans les TOM. "Quelle tête, dit le conseiller, feront les gens qui voudront placer à Tahiti, s’ils s’aperçoivent qu'on y paie aussi l'impôt sur le revenu ?" Il pensait aussi que le système serait trop compliqué et qu'il faudrait embaucher un personnel nombreux. Il utilisa un argument sans cesse repris jusqu'à nos jours : « Ce sera l'inquisition ; on viendra constamment farfouiller dans vos affaires... La vie des contribuables sera empoisonnée journellement » (1).

J-D. Drollet présenta, le 7 février 1958, le rapport qui devait aboutir à établir l’impôt. Il développa une argumentation très solide et bien documentée s’appuyant sur des exemples précis. Il promit d'éliminer « les plus criards des défauts de l'impôt métropolitain ». Il se défendit d’avoir copié la métropole : "on ne s'est pas contenté de prévoir la transposition pure et simple dans notre Territoire d'une réglementation appliquée ailleurs", mais il y aura bien des abattements pour charge de famille. Un impôt, expliqua-t-il, ne doit pas être une révolution et ne doit pas provoquer des ruines.

J-B. Céran-Jérusalémy tenta de montrer que cet impôt serait bien étudié qu’il ne frapperait pas les sociétés pendant quinze ans.

Le gouverneur appuya le projet d'impôt et prévint que cette mesure était attendue par le Gouvernement de métropole. Sous sa pression, vraisemblablement, Pouvanaa reçut une délégation de mécontents, le 9 avril. Il leur "rappella les principes de la République selon lesquels la volonté de la majorité devait avoir force de loi" (2). Il conseilla simplement d'envoyer une pétition à l'assemblée et chercha à dissuader ses interlocuteurs de troubler l'ordre public. Le gouvernement s'en prit à John Martin auquel il demanda d'expliquer la mesure en langue tahitienne à la radio "sur un ton familier". Il lui fut reproché d'avoir traduit "impôt sur le revenu" en tahitien, par un mot qui signifie "sanction". J. Martin refusa de corriger, car selon lui, dans la langue locale, la "sanction" peut être bonne ou mauvaise. Il n'avait donc pas commis d'erreur.

L'incident donne la mesure de l’échauffement des esprits. Une manifestation contre l'impôt fut organisée pour le 29 avril qui réussit à arrêter le vote de celui-ci.

Pourtant, le 10 décembre 1958, alors que Pouvanaa était en prison et que le RDPT acceptait un retour en arrière des institutions, le gouverneur Sicaud ouvrit la session budgétaire par un vigoureux plaidoyer en faveur d’une réforme fiscale en dénonçant l’absurdité de celui qui existait. Il ne fut pas plus entendu que ses prédécesseurs.

(1) PV de l’AT, 28 janvier 1958.
(2) Séance du conseil de gouvernement du 16 avril 1958.

[J.M.Regnault]

Retour en haut de page