Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La question posée -

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Le référendum voulu par de Gaulle en 1958

1) La question posée



Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle… tout change
En juin 1958, la France, et la Polynésie entrent dans une nouvelle phase de l'Histoire. De Gaulle est revenu au pouvoir avec trois objectifs au moins :
- Refaire de la France un pays qui compte dans le monde
- Donner au pays des institutions qui assurent la stabilité politique et permettent au pouvoir exécutif d’entreprendre de grands projets
- Régler les problèmes que le pays affronte en Algérie et dans son ancien empire colonial.

Il annonce que les Français – c’est-à-dire ceux qui sont citoyens français en métropole et outre-mer – seront consultés par référendum sur la réforme des institutions. Les électeurs devront se prononcer sur un projet de Constitution préparé pendant l’été. S’ils l’approuvent, la France passera alors de la Quatrième à la Cinquième République.

De Gaulle a longtemps défendu l’idée que la France avait besoin de garder ses anciennes possessions d’outre-mer, mais il a fini par tenir compte de ce qu’il avait appelé « les évolutions inéluctables ». La France devait redéfinir les liens qu’elle avait avec les TOM. La loi-cadre était une avancée significative, mais elle était intervenue trop tard et, en Afrique, les leaders nationalistes ne s’en contentaient pas. Il fallait donc trouver une solution originale.

Le Général laisse d’abord ouvertes toutes les portes, même s’il a son idée sur la question. Le 13 juin, à Matignon, de Gaulle, René Cassin, Félix Houphouët-Boigny, Louis Jacquinot et Pierre Pflimlin s'accordent sur une solution fédérale mais mal définie. En juillet, de Gaulle fait savoir qu'il ne pourra y avoir de compatibilité entre l'indépendance et l'association avec la République française. « Chaque TOM devra choisir son statut après le référendum dans le sens d’une autonomie plus ou moins grande ». Le 8 août, au comité consultatif constitutionnel, le Général déclare qu'il est inconcevable qu'un Territoire choisissant la sécession reçoive ensuite de la France "tous les moyens qui pourraient lui manquer". À Léopold Sédar Senghor, il dit que les électeurs auront à se prononcer globalement sur la Constitution et sur les dispositions particulières qui concernent les TOM.

De Gaulle précise sa pensée
À Brazzaville, le 24 août, de Gaulle admet que les peuples ont droit à l'indépendance, mais, il est clair. Dire NON au référendum, c'est faire sécession, « cela signifiera [qu’un Territoire] veut poursuivre son chemin lui-même, isolément, à ses risques et périls ». Certes, il admet des évolutions possibles : "si quelque territoire, au fur et à mesure des jours, se sent... en mesure d'exercer toutes les charges, tous les devoirs de l’indépendance, eh bien ! il lui appartiendra d'en décider par son Assemblée élue et, si c’est nécessaire, par le référendum de ses habitants..." Ce n'est cependant que le 26 août, à Conakry, après avoir entendu Sékou Touré, que de Gaulle présente publiquement l'indépendance comme une sécession, comme une sanction.

La solution qui s’esquisse est de remplacer ce qu’on avait appelé l’Union française par la Communauté. Pour de Gaulle ce serait une Association d’États libres. L’article 77 du projet de Constitution précise que « les États [membres de la Communauté] jouissent de l’autonomie ; ils s’administrent eux-mêmes et gèrent démocratiquement leurs propres affaires ». L’article 78 indique que ces États n’auront pas de compétence dans les domaines suivants : politique étrangère, défense, monnaie, matières premières stratégiques, enseignement supérieur et justice (sauf accord particulier). Ces matières relèveraient de la Communauté tout entière, de fait du Gouvernement français. L’article 86 est capital : il prévoit qu’un État membre de la Communauté peut devenir indépendant dès que son assemblée le demande.

Le Général fait comprendre que, dans les TOM, les citoyens qui répondront OUI au projet de Constitution diront en même temps qu’ils veulent rester Français, ce qui pose un problème. En effet, la seule question posée sur les bulletins était : « Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ? ». Certes, en approuvant la Constitution les électeurs des TOM acceptent aussi l’article 76 qui dispose que les TOM peuvent garder leur statut de Territoire ou devenir département d’outre-mer, ou encore adhérer à la Communauté. Dire NON, c’est refuser ces solutions, donc c’est vouloir se séparer de la France.

Comment, en Polynésie française, ces enjeux sont-ils perçus ? Comment ces problèmes délicats sont-ils présentés aux électeurs ? [voir la fiche Le référendum voulu par de Gaulle en 1958 (II)]

De Gaulle et l’Océanie
Pour le Général, les problèmes se posent-ils en Océanie comme en Afrique ? Il est évident que c’est pour répondre aux problèmes de l’Afrique française que la Communauté a été proposée. Toutefois, la Constitution laisse la possibilité aux TOM d’Océanie d’adhérer à la Communauté. J-B. Céran-Jérusalémy aurait d’ailleurs proposé cette solution pendant la campagne du référendum (PV de l’AT du 3 février 1959). Le conseiller pour l’outre-mer de De Gaulle, Jacques Foccart, a confié dans ses mémoires que, pour le Général, « la pérennité de la présence française dans cette partie du monde lui tenait à cœur ». Faut-il penser que c’était par sentimentalisme, en souvenir des ralliements de 1940 , ou par intérêt pour le nickel de Nouvelle-Calédonie ou pour les atolls qui pourraient accueillir les expérimentations nucléaires ? La question est posée.

[J.M.Regnault]

La question posée 0 < Mesurer les enjeux pour la Polynésie 1 < Résultats du référendum et leurs conséquences 2

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