Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - Compte-rendu de la mission qui a rencontré les autorités françaises fin décembre 1962-début janvier 1963 -

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Compte-rendu de la mission qui a rencontré les autorités françaises fin décembre 1962-début janvier 1963

Papeete, le 16 janvier 1963

ASSEMBLÉE TERRITORIALE
DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
Commission des affaires financières,
économiques et sociales
N° 63-1

COMPTE-RENDU DE MISSION


Conformément aux conclusions de la proposition n° 795 en date du 13 décembre 1962, adoptée ce même jour par l’Assemblée Territoriale, une mission de l’Assemblée Territoriale composée de M. le Président Tauraa et M.M. les Conseillers Jacques Drollet, rapporteur du budget, Rudolph Bambridge et Frantz Vanizette, s’est rendue en Métropole du 19 décembre 1962 au 11 janvier 1963. Elle était accompagnée par M. J.-C. Péan, Chef du Service des Finances. S’y adjoignirent en France : M. le Député John Teariki et M. le Sénateur Alfred Poroi.
L’objet de cette mission, défini par la proposition précitée, était d’exposer aux différentes instances métropolitaines intéressées les difficultés économiques et financières actuelles susceptible de pallier ces difficultés tant dans l’immédiat que dans les années à venir.
La mission a été reçue par le Général de Gaulle, Président de la République, M. POMPIDOU, Premier Ministre, M. JACQUINOT, Ministre d’État chargé des Territoires d’Outre-Mer, M. Giscard d’Estaing, Ministre des Finances et des affaires économiques. Ses membres prirent en outre contact, soit individuellement, soit en groupe, avec de nombreuses personnalités politiques et administratives.
L’accueil le plus compréhensif, en particulier de la part du Chef de l’État, a été réservé par tous à la mission et il est à noter que les problèmes du Territoire, au moins dans leurs grandes lignes, étaient déjà connus de la plupart.
Sur le plan financier, l’objectif que s’était fixé la mission était d’obtenir une aide suffisante pour :
1° - équilibrer le budget de fonctionnement sans recours à une fiscalité excessive ;
2° - établir un budget d’équipement 1963 minimum ;
3° - permettre la reprise et la poursuite des opérations votées en 1962, qui avaient dû être ajournées.

Dans ces conditions et compte tenu d’un effort propre du Territoire d’une vingtaine de millions, l’importance de l’aide sollicitée s’élevait à :
- 50 millions FCP pour l’équilibre du budget de fonctionnement,
- 30 millions FCP pour l’équipement 1963,
- 20 millions FCP pour les opérations d’équipement de 1962, soit au total 100 millions de francs Pacifique.

Dans trois domaines, des décisions définitives ont été obtenues et peuvent dès maintenant être concrétisées par des modifications à apporter au projet de budget.
A. – Un arrêté, signé par le Ministre d’État en présence de la mission, a fixé à 0,80FF. le cours d’intervention de la Caisse de stabilisation de cours du coprah, les fonds nécessaires au maintien de ce cours étant fournis par le Fond National de Régularisation. La dotation de 20 millions du chapitre 42 article 7 peut donc être supprimée, ainsi que celle figurant au chapitre 56, article 1, du projet du budget d’équipement. Il est à noter, en outre, bien que cette mesure n’ait pas d’influence sur le budget 1963, qu’une aide complémentaire a été accordée par le Fonds National de Régularisation au titre de la campagne 1962, compte tenu de l’insuffisance des moyens de la Caisse locale de stabilisation des cours du coprah.
B. – Les délais de remboursement des emprunts du Territoire auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique pour le versement de sa contribution au FIDES antérieurement à 1961 ont été portés à 40 ans et le taux d’intérêt réduit. De ce fait la dotation du chapitre 1 article 1 du projet de budget 1963 peut être diminuée d’une dizaine de millions.
C. – Les charges de l’opération de régénération de la cocoteraie passent au FIDES, permettant une diminution de l’ordre de 7 millions des dotations des chapitres 17 et 18 du projet de budget 1963.
À côté de ces décisions définitives, le Ministère des Finances a été saisi et étudie actuellement :
a) La prise en charge par le budget métropolitain de la rémunération de tous les fonctionnaires des cadres métropolitains détachés dans les services territoriaux, mesure qui devrait apporter aux finances locales une économie de 80 millions.
b) La prise en charge des annexes du Lycée Paul Gauguin, y compris le Collège d’Enseignement Technique. Au cours d’une réunion au Ministère de l’Éducation Nationale a été préparé le texte érigeant le Lycée Gauguin en Lycée classique, moderne et technique avec collège d’enseignement technique annexé.
c) La suppression de la contribution du Territoire aux dépenses du Trésor.

En attendant la mise en application de ces mesures qui permettent au Territoire d’équilibrer son budget pour l’avenir, la mission a demandé, et obtenu sur le principe, de la part du Chef de l’État, une aide exceptionnelle de 63 millions dont les modalités doivent être précisées par le Ministre d’État dans les jours qui suivent et qui, pour permettre l’étude immédiate du budget par l’Assemblée Territoriale, peut-être portée provisoirement au titre des avances du Trésor.
À cette intervention directe de la Métropole pour l’assainissement de la situation financière doivent être ajoutées les mesures particulières tendant au financement sur crédits d’État de la construction des aérodromes secondaires de Rangiroa et Anaa et des quais à paquebots du Port de Papeete.
Enfin, conformément au vœu formulé par la mission, des groupes de techniciens seront envoyés dans le Territoire, courant 1963, pour étudier d’une part, les structures économiques et la répartition du revenu territorial afin de mettre sur pied une fiscalité cohérente, d’autre part l’organisation administrative pour obtenir le meilleur rendement des services au moindre coût.
La mission a également été informée par le Général de Gaulle lui-même de l’installation imminente d’une base expérimentale aux Gambier.

Dans l’esprit du Chef de l’État, bien entendu, le Territoire devrait bénéficier d’un équipement à double fin, mais dont il pourrait tirer un grand profit, notamment en ce qui concerne les installations portuaires, les terrains d’aviation, les constructions d’immeubles, les routes, les adductions d’eau, etc…
Ceci pourrait soulager les finances locales dans les années à venir et susciter une relance économique territoriale. Une mission de coordination entre les autorités militaires chargées de la base et les autorités locales est d’ailleurs prévue pour veiller à ce que ce centre expérimental n’apporte pas de perturbations préjudiciables à la Polynésie.

Il est à souligner la parfaite entente qui a régné entre les membres de la mission lors des différentes entrevues avec les autorités métropolitaines. Il serait souhaitable que cet esprit d’équipe, qui a vu le jour au début de la législature, puisse s’instaurer pour les problèmes essentiels de ce Territoire.

LE PRÉSIDENT de l’Assemblée Territoriale, Chef de la mission : Jacques TAURAA
Les MEMBRES de la mission :
Jacques DROLLET,
Rudolph BAMBRIDGE,
Frantz VANIZETTE,
John TEARIKI,
Alfred POROI.

Chronologie générale et sommaire sur le nucléaire 0 < Des rumeurs et des craintes face aux premiers mensonges d’État 1 < Une annonce toujours retardée 2 < Quand le président de la République finit par annoncer 3 < Compte-rendu de la mission qui a rencontré les autorités françaises fin décembre 1962-début janvier 1963 4 < Reconnaître le fait accompli… et exiger des compensations 5 < Quel loyer pour Moruroa et Fangataufa ? 6 < La décision du 6 février 1964 : une « fausse cession » 7 < L’opposition au CEP de fin 1964 à 1977 8 < Bibliographie : Politique nucléaire et relations internationales 9 < Bibliographie : Les essais dans le Pacifique 10

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