Histoire de l'Assemblée de la Polynésie française - La LODEOM -

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La loi pour le développement économique de l’Outre-Mer a été adoptée le 13 mai 2009. Elle concerne essentiellement les DOM. Elle a été fortement critiquée au Sénat par G. Flosse qui y a vu un manque d’intérêt pour le Pacifique Sud . La loi concerne néanmoins la Polynésie sur certains points. Elle devrait favoriser la construction de logements sociaux dont le pays a un énorme besoin . Le câble, jugé indispensable dans la zone, peut bénéficier de la défiscalisation. Les hôtels de petite ou moyenne taille bénéficieront d’aides à la rénovation. Un fonds exceptionnel d’investissements pour des équipements collectifs (hors des contrats actuels de développement) portés par des personnes publiques est créé. Un autre fonds en faveur de la continuité territoriale devrait remédier aux errements des expériences précédentes. L’État délèguera la gestion du fonds aux collectivités si elles en font la demande et si elles abondent les crédits d’au moins 50 %. Des dispositions permettront aux étudiants d’avoir un accès facilité au logement en métropole en réglant l’épineux problème de la caution domiciliaire. Le tourisme nuptial est désormais possible . Ces divers avantages seront encadrés par une lutte contre la fraude fiscale (sur la défiscalisation) qui a contraint le pays à passer des conventions avec l’administration fiscale avant la fin 2009 , faute de quoi les dispositifs de défiscalisation métropolitaine ne s’y seraient plus appliqués. De plus, une commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-Mer sera créée. Marie-Luce Penchard pense que « le développement durable [sous-jacent dans la LODEOM) va créer des activités et de la richesse ». Les décrets d’application devaient sortir avant la fin 2009. Les critiques n’ont pas manqué à l’égard de la politique de l’État Outre-Mer et contre la LODEOM en particulier. L’État y compenserait-il encore plus mal qu’en métropole les compétences transférées à ces collectivités ? Toujours est-il que ce n’est pas à travers la LODEOM que l’on peut avoir une idée de la politique à long terme que l’État réservera à la Polynésie.

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